Le combat est loin d'tre termin pour les rgions intermdiaires
Publié le 14 octobre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Après un an de lobbying intense, une dizaine de régions françaises s'acheminent vers un régime de faveur leur permettant de recevoir des aides supplémentaires de Bruxelles. La réforme proposée par la Commission européenne prévoit 38,9 milliards d'euros (sur un budget de 336 milliards) pour les territoires dont le PIB par habitant oscille entre 75% et 90% de la moyenne communautaire.
le Comit des rgions compte sur la vigilance de ses rseaux locaux
Publié le 18 mars 2021par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Installée le 26 novembre dernier, la plateforme "Prêts pour l'avenir" (Fit4Future ou F4F) – groupe d'experts chargés d'aider la Commission européenne à simplifier la législation de l'UE et réduire les lourdeurs et coûts administratifs injustifiés, élément du programme Refit – vient d'arrêter le 4 mars son programme de travail pour 2021.
Sous l'impulsion des représentants du Comité européen des régions (CdR) – trois de ses six présidents de commission siègent au sein du groupe de réflexion des États membres de la plateforme, qui comprend par ailleurs un groupe de réflexion des "
Le Pays de L'Arbresle garde son conseiller numrique (69)
« Nous nous sommes rendu compte au fil des années combien ne pas maîtriser les outils numériques est vécu comme une stigmatisation par une partie de la population. Aussi, il importe que le conseiller numérique, outre ses compétences techniques, soit capable d’écouter et d’accompagner les personnes dans leur cheminement à la fois digital et humain », explique Jean-Bernard Cherblanc, vice-président chargé des solidarités du Pays de L'Arbresle, également maire de Courzieu.
De fait, le conseiller numérique du Pays de l’Arbresle en poste pour deux ans de novembre 2021 à novembre 2023 avait une expérience d’accompagnateur social, complétée par la formation de 400 heures au métier de conseiller numérique.
le Snat adopte une PPL visant dfinir une stratgie nationale dcline en plans dpartemen
Le Sénat a approuvé à l’unanimité, en première lecture, ce 11 avril, la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, portée par le sénateur du Lot-et-Garonne Michel Masset et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l’espace réservé au groupe RDSE. Le texte contribue à définir un cadre législatif de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, à travers l'élaboration d'un plan national, doté de financements dédiés, élaboré en concertation avec les collectivités et les acteurs socio-économiques, et décliné en plans départementaux adaptés à chaque territoire, afin d'impulser des réponses locales "
Le Snat cre une participation pour le financement de l'assainissement collectif
Publié le 19 décembre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Environnement, Energie Le Sénat a adopté le 15 décembre en première lecture le projet de loi de finances rectificative de fin d'année. Parmi les nouveautés introduites par les sénateurs, on note la création d'une participation pour le financement de l'assainissement collectif attendue par de nombreux élus locaux. Les sénateurs viennent d'instaurer un nouveau mode de financement des investissements des collectivités, de leurs groupements et syndicats en matière d'assainissement collectif des eaux usées.
Le Snat sauve - provisoirement
Examinant en première lecture, le 2 juin, le projet de loi organique et le projet de loi relatifs au défenseur des droits, le Sénat a créé la surprise en adoptant deux amendements similaires supprimant la fusion du défenseur des enfants au sein du défenseur des droits. Ces deux amendements ont été déposés respectivement par Nicolas About, le président du groupe Union centriste du Sénat, et par un groupe de seize sénateurs UMP et centristes.
Les 80 territoires labelliss Cits ducatives sont connus
Publié le 6 septembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Ce "label d'excellence", selon ses promoteurs, a été attribué aux territoires qui "ont présenté les actions, moyens et indicateurs envisagés pour répondre à trois objectifs principaux permettant leur labellisation" :
conforter le rôle de l’école, organiser la continuité éducative, ouvrir le champ des possibles. L'Île-de-France surreprésentée Pour établir la liste des territoires cibles – ou plutôt confirmer la liste des présélectionnés (lire notre article du 2 mai 2019 ci-dessous) –, "
les agents publics bientt sollicits
Publié le 9 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Transport et mobilité décarbonée Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a voté le 8 novembre en faveur d'un projet de décret visant à permettre aux agents publics de travailler comme conducteur de bus scolaire à titre accessoire auprès d’une entreprise privée. Après le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le 3 novembre dernier, c'est le deuxième avis favorable pour ce texte présenté par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques.
Les collectivits invites s'emparer des consultations citoyennes sur l'Europe
Publié le 15 mars 2018par Caroline Megglé Europe et international, Citoyenneté et services au public Pour Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes, il y a "urgence à mettre fin à cette déconnexion, qui est constatée partout et reprochée de manière générale, entre Bruxelles et les populations européennes". Tel est précisément l'objet des consultations citoyennes sur l'Europe, que la ministre a présentées le 14 mars en conseil des ministres. Suite à l'invitation formulée par le président de la République Emmanuel Macron lors de ses discours d'Athènes et de la Sorbonne en septembre dernier, le processus mobilisera au moins 26 pays de l'Union européenne – le 27e pays n'ayant "
Les dpenses du secteur de l'informatique et des tlcoms restent stables
47% des achats publics du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) sont réalisés par les collectivités territoriales. Le chiffre d'affaires notifié en 2009 a atteint un peu moins de 3,4 milliards d'euros HT, représentant 3,84% des marchés publics en général. PPP Agency et la société Secteur public ont publié en exclusivité ces chiffres de la commande publique en France, à l'occasion des troisièmes Assises du numérique, fin novembre.