Les dpenses lies au handicap ont augment de 15% entre 2000 et 2004
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et de l'Emploi publie une étude sur les dépenses liées au handicap. Avec un coût estimé à 30,8 milliards d'euros en 2004, contre 26,7 en 2000, elles affichent une progression de 15% et représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses sociales et 1,9% du PIB. En termes de répartition, les principaux postes des dépenses du handicap sont les rentes d'invalidité (23,4%, en hausse de 27%), les prestations médico-sociales aux personnes handicapées (16,5%, +5%), l'allocation aux adultes handicapés (15%, +1,2%) ou encore les rentes d'accidents du travail (14,5%, +18%).
Manuel Valls n'a pas lev toutes les inquitudes du Gart
Publié le 7 octobre 2015par A.L. Organisation territoriale, élus et institutions Dans un communiqué diffusé le 6 octobre, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont salué la venue de Manuel Valls le 1er octobre aux 25e Rencontres nationales du transport public qui se sont tenues à Lyon (lire ci-contre notre article du 5 octobre 2015). Mais tout en se félicitant des propos tenus par le Premier ministre pour la promotion du transport public, ils jugent que "
NORMANDIE - AAP Ingnierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovante
Le cahier des charges est mis en ligne avant la publication effective de l'AAP dont la date initialement prévue au 4 mai 2020 est reportée à une date ultérieure en raison de la crise sanitaire, afin que les potentiels candidats puissent se familiariser avec ce dernier. Cet appel à projets, doté d'une enveloppe de 6.2 M€ (3.1 M€ apportés par la Région Normandie et 3.1 M€ apportés par l'Etat), vise à co-financer des projets d'ingénierie de formation ambitieux et innovants portés par des consortiums de partenaires privés et publics, en vue d'accompagner les entreprises dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles.
Paris innove sous la contrainte budgtaire
La ville de Paris souhaite innover en matière d'aménagements sportifs avec le lancement, ce lundi 11 janvier, d'un appel à projets original… qui ne lui coûtera pas un euro. Le principe ? Inviter les acteurs du sport à utiliser des terrains disponibles pour proposer des installations sportives innovantes.
Sur l'aspect financier, l'appel à projets est on ne peut plus clair : il s'agit pour les candidats de proposer "conception, réalisation et exploitation de l'infrastructure pour une activité sportive sans subvention ni réalisation de travaux de la part de la ville de Paris"
Permanence des soins ambulatoires : l'Assemble propose des solutions
Publié le 9 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 3 juin, le rapport d'information sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA), également adopté à l'unanimité, le 27 mai, par les membres de la mission. Sa rapporteure - Catherine Lemorton, présidente (PS) de la commission (et pharmacienne) - en a présenté le contenu à cette occasion.
Pour Dpartements de France, "la route doit payer la route"
Alors que les finances des départements se tendent (voir notre article du 21 février) – la manne des droits de mutation à titre onéreux dont ils ont pleinement profité ces dernières années se réduisant comme peau de chagrin –, l’heure est à la recherche de nouveaux moyens. Le bureau de Départements de France, réuni le 6 septembre à Lyon, semble avoir trouvé une piste : une ressource affectée pour l’entretien, l’adaptation et la modernisation de leur réseau routier.
Prs d'un salari sur cinq a travaill le dimanche en 2014
En 2014, 4,2 millions de salariés (au sens large), soit 18% d'entre eux, ont travaillé au moins un dimanche sur une période d'observation d'un mois. C'est ce qu'indique une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée le 23 octobre 2015. 12% des salariés ont même consacré au moins deux dimanches à leur activité professionnelle sur le mois. Ce sont surtout les employés (24% d'entre eux) qui travaillent le dimanche, devant les cadres et professions intermédiaires (18%) et les ouvriers (12%).
Toilettage des dispositions rglementaires applicables aux centres de gestion et au CNFPT
Un décret publié ce 7 mai au JO vient modifier certaines dispositions applicables aux centres de gestion et au CNFPT. D'une part, ce décret modifie le décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion. Il prévoit ainsi que les départements et les régions peuvent s'affilier aux centres de gestion pour les seuls fonctionnaires relevant des cadres d'emplois créés dans la fonction publique territoriale pour accueillir les TOS. Ce faisant, le décret ne fait que rappeler les dispositions de l'article 15 de la loi du 26 janvier 1984 modifié par la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007.
Un cosystme attractif lInkub de Nevers (58)
« L’Iinkub est notre vaisseau amiral, c’est un signal fort qui identifie notre territoire comme un espace d’innovation, un écosystème attractif pour tous les acteurs économiques dans nos frontières et au-delà », estime Alain Bourcier, vice-président de Nevers Agglomération.
À l’origine de L’Inkub, la rencontre entre une réalité, le site Cobalt, une ancienne caserne militaire à reconvertir, et une inspiration que résume ainsi Alain Bourcier : « Le digital est un domaine nécessitant peu d’investissement et produisant des solutions innovantes, rapides et identifiables.
Un dcret modifie l'organisation rgionale de l'Ademe
Un décret du 28 mai 2009 modifie les dispositions réglementaires du Code de l'environnement (art. R. 131-1 à R. 131-20) relatives au fonctionnement et à l'organisation, tant nationale que régionale, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Cet établissement public à caractère industriel et commercial est placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Environnement, de l'Energie et de la Recherche. La lutte contre le changement climatique et l'adaptation aux conséquences de ce changement font désormais expressément partie du cadre d'action de l'Ademe.