Un dcret prcise le fonctionnement du fonds d'appui aux exprimentation en faveur des jeunes
Un décret relatif aux conditions de fonctionnement du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes a été publié au JO du 23 novembre. Des expérimentations menées depuis deux ans dans près de treize régions en faveur particulièrement des jeunes "décrocheurs" sont soutenues par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse lui-même créé par la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008. Cette approche visait, selon Martin Hirsch, l'ancien haut-commissaire à la jeunesse, à préparer dès la phase expérimentale les conditions d'une généralisation ultérieure (lire notre article du 16 juillet 2009).
Un dcret sur la recherche et les captages d'eau dans les forts de protection
Le classement en forêt de protection, par décret en Conseil d'Etat, s'opère soit pour des raisons écologiques soit pour le bien-être de la population. Ce classement crée une servitude nationale d'urbanisme et soumet la forêt à un régime spécial qui entraîne une restriction de la jouissance du droit de propriété, interdisant notamment tout défrichement ainsi que toute implantation d'infrastructure. Un décret du 6 octobre 2006 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection vient compléter le Code forestier (articles R.
un modle conomique fragile et une rpartition ingale sur le territoire
Publié le 12 mai 2015par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Social Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), pendants des pôles de compétitivité dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, se répartissent de manière inégale sur le territoire français, d'après le bilan réalisé entre juin et octobre 2014 par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).
Portant sur le premier appel à projets de soutien à l'émergence de PTCE lancé en juillet 2013, et mené auprès de 183 candidats et des membres du comité de sélection, le bilan, publié récemment, indique ainsi que cinq régions (Aquitaine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Ile-de-France), parmi les plus densément peuplées et les plus riches, concentrent près de la moitié des dossiers déposés.
Un rapport de l'Assemble souligne l'urgence moderniser le cadre de la vidoprotection
Publié le 14 avril 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Vidéosurveillance, lecture automatisée de plaques d'immatriculation, caméra piéton, drône... Chaque dispositif de captation d’images à des fins de sécurité publique a aujourd’hui sa loi à laquelle s'ajoute parfois une abondante jurisprudence. Tel est le premier constat du rapport sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité que viennent de remettre les députés Philippe Gosselin (LR) et Philippe Lacombe (Modem), mercredi 12 avril 2023.
Un tablissement public foncier unique pour l'Ile-de-France
Le décret portant dissolution au 31 décembre prochain des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et créant l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (Epfif), qui sera seul compétent pour intervenir sur l'ensemble du territoire francilien à partir du 1er janvier 2016 est paru le 13 mai au Journal officiel (JO). Le regroupement des établissements publics fonciers franciliens était prévu par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi Maptam) du 27 janvier 2014.
une mise en uvre "htrogne" du volet domicile dans les dpartements
Publié le 18 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) viennent de remettre leur rapport sur "L'évaluation de la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile". Si le déploiement des mesures issues de la loi du 28 décembre 2015 a déjà donné lieu à un bilan quantitatif sur la publication des textes d'application (voir notre article ci-dessous du 16 juin 2016), c'est la première fois qu'un rapport se consacre ainsi à un bilan qualitatif de son volet domicile.
vingt mesures pour prserver l'attractivit du Grand Paris
Publié le 18 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Gilles Pélisson, l'ancien PDG du groupe Accor, a remis son rapport sur "Le tourisme d'affaires dans le Grand Paris : pour une nouvelle ambition". La référence au Grand Paris tient du "politiquement correct", car le rapport se consacre presque exclusivement à l'attractivité de la capitale qui concentre, de fait, l'essentiel du tourisme d'affaires francilien. La réflexion de Gilles Pélisson part d'une interrogation.
"Un accord majeur du Grenelle en pril", selon le groupe d'tudes sur les dchets du Snat
Le bras de fer engagé autour du réagrément des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers met "en péril un accord majeur du Grenelle de l'environnement", a estimé dans un communiqué en date du 15 octobre le groupe d'études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP, Yvelines). L'accord en question reposait "sur un équilibre entre une forte hausse des taxes sur le stockage et l'incinération d'une part, et sur l'accroissement de la participation des entreprises au coût de l'élimination des déchets d'autre part, notamment pour ce qui concerne les emballages"
10-2019 | 37me Congrs de la FNCCR
Qu’ils soient conçus à partir d’un schéma national ou organisés à l’échelle locale, les services publics sont aujourd’hui confrontés à de fortes évolutions, qu’il s’agisse de la numérisation, d’une carte territoriale en pleine redéfinition et, plus encore, d’une individualisation croissante des demandes et des besoins. Ces évolutions, qui se nourrissent mutuellement, remettent en cause des modèles longtemps considérés comme pérennes et invitent à concevoir des services publics à la fois plus proches des citoyens, plus réactifs, pour répondre aux besoins évolutifs d’usagers devenus des consommateurs de services publics, demandant la qualité au moindre coût mais aussi un ancrage dans le tissu local, davantage de transparence, de nouvelles modalités de construction des décisions.
16 ministres de l'UE appellent la Commission l'action
Publié le 2 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Europe et international "Il est temps que l’Europe se saisisse pleinement de la question du fret ferroviaire pour le remettre sur les rails", a déclaré ce 30 mars Jean-Baptiste Djebbari, à l'issue d'un conseil informel des ministres des Transports de l'Union européenne. La veille – preuve qu'un train peut en cacher un autre – la Commission européenne, en coopération avec la présidence portugaise du Conseil de l'UE, avait officiellement lancé "