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un dcret prcise la procdure judiciaire

Publié le 3 septembre 2015 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Depuis les rapports de Dominique Braye, puis de Claude Dilain, sur les copropriétés dégradées (voir nos articles ci-contre du 19 janvier 2012 et du 17 mai 2013), la question - longtemps négligée - est devenue un priorité en matière de logement. La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 consacre d'ailleurs un volumineux chapitre à la question.

un projet Interreg pour mettre en relation chmeurs franais et entreprises flamandes

Mettre en contact les demandeurs d'emploi français avec des employeurs de Flandre occidentale (province de la région flamande frontalière avec la France). C'est l'objectif principal du projet Interreg V "En avant", lancé en janvier 2019. D'une durée de trois ans et doté d'un budget de 1,16 million d'euros, dont 50% issus des fonds européens, le projet s'appuie sur le taux de chômage très bas de cette province belge (4,6%) qui connaît même une pénurie de main d'œuvre dans le secteur industriel.

Un rseau social dentraide gratuit mis disposition de toutes les collectivits locales par C

Une plateforme participative pour permettre aux citoyens de s’entraider localement lors du confinementL’objectif de ce réseau social est de permettre à des bénévoles de proposer leurs services à d’autres habitants pour permettre par exemple la garde d’enfants des personnels en première ligne, l’accompagnement de personnes vulnérables (courses, achat de médicaments, distribution de repas aux sans-abris, soutien psychologique pour des personnes seules…). Ou, à l’inverse, de solliciter de l’aide sur ces mêmes sujets.

une assistante sociale chez les gendarmes

Comme chaque matin à son arrivée à la gendarmerie de Dijon, Armelle Bari consulte la main courante et prend connaissance des interventions effectuées durant la nuit par les gendarmes. Un rituel quotidien pour cette assistante sociale en poste depuis septembre 2004 au sein de la brigade. Elle repère alors les situations nécessitant a priori une intervention sociale. Le temps d'un appel au gendarme chargé de l'affaire afin d'en savoir un peu plus sur la situation, l'assistante sociale est prête à débuter son travail.

Une circulaire pour relancer le "1% artistique" en panne

Publié le 7 février 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Commande publique, Tourisme, culture, loisirs Par une circulaire du 3 janvier mise en ligne le 2 février, la ministre de la Culture apostrophe les préfets de région et les directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) afin de leur rappeler les règles relatives à l'obligation de décoration des constructions publiques, mieux connue sous le nom de "1% artistique". Un rappel qui concerne également les collectivités locales en tant que maîtres d'ouvrage publics.

une nouvelle aide pour les PME du BTP

Publié le 6 avril 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Le gouvernement met en place une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics impactées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022, publié au Journal officiel du 6 avril 2022, précise les modalités de cette aide qui concerne les entreprises créées avant le 1er janvier 2022, exerçant leur activité principale dans un des secteurs d'activités des travaux publics.

une nouvelle circulaire somme les prfets d'agir dans la semaine

Publié le 5 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé, le 31 janvier, une nouvelle circulaire, dévoilée ce 2 février, relative à la mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN), et adressée aux préfets de région et de département. L’édifice législatif et réglementaire étant "

une premire salve de 2.500 communes

Publié le 9 janvier 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires Le programme Villages d’avenir est sur les rails. L’annonce de la première vague de lauréats, 2.458 au total, a été faite juste avant Noël, le 21 décembre 2023, par Dominique Faure, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales. Cette vague concerne en moyenne 27 communes par département et 2,2 millions d’habitants. Ces communes d'une moyenne de 889 habitants seront accompagnées durant 12 à 18 mois.

Vers un encadrement de la mise en place des dfibrillateurs

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, a récemment apporté, à l'occasion de la séance des questions d'actualité au Sénat, plusieurs informations intéressantes sur la mise en place des défibrillateurs cardiaques - de leur vrai nom défibrillateurs automatisés externes - dans les lieux publics. Nombre de collectivités et d'organismes publics, mais aussi des entreprises privées, se sont en effet lancés dans la mise en place de ces équipements (voir notre article du 3 juin 2008 ci-contre).

2008 : l'anne de la pause

"2008 sera l'année de la pause dans tous les domaines : les taux d'intérêt, les droits de mutation, les investissements, la pression fiscale, le transfert des compétences...", a déclaré, à la presse, le 19 février, Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Crédit local. Comme chaque année, le groupe Dexia trace les grandes tendances des finances locales dans sa note de conjoncture  : pour 2008, les élus et gestionnaires locaux doivent s'attendre à la plus faible hausse de leurs budgets depuis 2001, un ralentissement de leurs investissements, une faible progression de la pression fiscale et un cadre de ressources moins tonique (sans pour autant que l'on puisse parler de baisse).