Les dputs votent un coup de pouce pour le commerce de centre-ville
Publié le 17 novembre 2017par M.T. avec AFP Développement économique, Cohésion des territoires Un appel d'air pour le commerce de centre-ville. Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, vendredi 17 novembre, dans le cadre de l'examen du budget 2018, un amendement Modem qui permettra aux communes et intercommunalités de décider d'un abattement de taxe foncière pour soutenir le commerce de détail de centre-ville. Cet abattement pourra aller jusqu'à 15% et visera exclusivement les commerces de détail de moins de 400 m2.
Les loyers du parc priv ont augment de 2,2 % en 2012
"Les loyers de marché ont progressé de 2,2 % en 2012, alors que dans le même temps, la progression des prix à la consommation a été estimée à 2,0 % par l'Insee", se désole l'observatoire Clameur, dans son "Bilan 2012 et perspectives 2013 pour le marché locatif privé", présenté à la presse mardi 26 février, et commenté par l'économiste Michel Mouillart, directeur scientifique de Clameur.
Pour les partenaires de Clameur (*), c'est toujours mieux qu'en 2011, année où la hausse (+1,6 %) se situait sous le niveau de l'inflation (+ 2,1 %), ce qui avait fait dire à Jean Perrin, président de l'observatoire, par ailleurs président de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) : "
Les pompiers rappellent les engagements de Franois Hollande
Publié le 16 juin 2014par Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Les sapeurs-pompiers sont des "acteurs majeurs" des politiques de secours et "non pas des supplétifs, mobilisables dans les communes reculées ou aux heures indues", a affirmé le ministre de l'Intérieur, le 13 juin, à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers. Un message qui s'adresse à la profession mais aussi à sa collègue de la Santé, Marisol Touraine, qui ne semble pas l'entendre de cette oreille.
Lille se lance dans la valorisation des dchets grande chelle
Pierre Mauroy, président de Lille Métropole communauté urbaine (LMCU), a récemment présenté le projet Biogasmax. Ce projet consiste à récupérer le méthane dégagé par la décomposition des ordures ménagères afin d'alimenter une flotte de 150 bus urbains dès 2007. Si l'opération est un succès, les flottes automobiles des collectivités, des entreprises ou des sociétés de taxis pourraient également être alimentées. Ce projet lancé avec vingt-huit partenaires européens (collectivités, entreprises, universités, associations.
Loi de programmation militaire : quelles retombes territoriales ?
Publié le 24 juin 2021par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Emploi Organiser une discussion entre deux tours d’élections au lieu de la véritable actualisation législative telle que prévue à l’article 7 de la loi de programmation militaire (LPM) ? Il n’en fallait pas plus pour offusquer le Sénat qui a refusé de renouveler sa confiance sur cette loi pluriannuelle, mercredi 24 juin, contrairement à l’Assemblée la veille. "J'ai décidé, et je l'assume, de ne pas soumettre à ce moment précis au Parlement de texte d'actualisation de la LPM"
Marisol Touraine annonce la suppression des franchises
Publié le 22 octobre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement A l'occasion de l'engagement de la discussion, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS), la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé qu'elle proposera, "au nom du gouvernement, un amendement visant à supprimer toutes les franchises à destination des personnes bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé"
Pactes de gouvernance communautaires : attendus et contenus
La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 donne la possibilité aux communautés et métropoles d’élaborer un pacte de gouvernance dont l’un des enjeux est de mieux associer les élus municipaux au fonctionnement des intercommunalités mais également de repenser les équilibres au sein du bloc local, sans oublier la place faite aux habitants dans les choix qui peuvent impacter leur quotidien etc. Pour autant, il n’existe pas de pacte type car chacun doit s’adapter à la réalité du territoire communautaire ou métropolitain.
Passe d'armes sur l'abattage possible de 40 loups pour 2017/2018
Publié le 14 juin 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie La consultation publique sur le projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont l’abattage pourra être autorisé pour la période "2017-2018" est d’ores et déjà ouverte sur le site du nouveau ministère de la Transition écologique. Le projet d’arrêté fixe "entre 36 et 40" le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018.
Plus de 500 millions d'euros de fonds de concours de la CNSA pour le budget de l'Etat
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 octobre fixe le montant global du fonds de concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au budget de l'Etat et l'affectation des différents concours. Le principe de ce concours de la CNSA est prévu par l'article 100 de la loi Handicap du 11 février 2005. Son montant global est de 509,17 millions d'euros. Il est identique à celui du précédent arrêté relatif à ce fonds de concours, qui remonte au 30 juin 2005, juste après la mise en place effective de la CNSA et l'adoption de son premier budget.
pour les associations du bloc local, un seul scnario est acceptable
Publié le 16 mai 2018par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le pont de l'Ascension a semble-t-il été studieux pour ceux qui s'intéressent de près au devenir de la fiscalité locale... le rapport de la mission présidée par Alain Richard et Dominique Bur ayant été remis au Premier ministre et rendu public mercredi 9 mai en fin de journée (lire notre article du 11 mai). Un rapport évidemment très attendu, sachant qu'il doit aiguiller l'exécutif pressé de déterminer la meilleure façon de compenser la suppression de la taxe d'habitation.