Publié le 15 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Environnement, Energie Intervenant le 10 avril devant la conférence parlementaire sur le logement et l'habitat - une manifestation organisée par un cabinet spécialisé en affaires publiques -, Philippe Pelletier, le président du plan Bâtiment durable, n'a pas caché une irritation certaine face au retard pris dans la rénovation énergétique des logements.
Posture ou annonce sérieuse ? Rappelant que depuis 2009 (date de création du plan), "
Trois snateurs se mobilisent pour sauver les ZRR
Publié le 10 octobre 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires "Ce serait un comble après la crise des gilets jaunes et ce sentiment d'abandon qui ressort que l'on supprime un dispositif ancien, certes à améliorer, mais qui fonctionne et qui ne coûte pas une fortune !" Le sénateur Rémy Pointereau (LR, Cher) et ses collègues Bernard Delcros (Union centriste, Cantal) et Frédérique Espagnac (PS, Pyrénées-Atlantiques) s'inquiètent de l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR), dans un rapport présenté à la presse jeudi 10 octobre.
un premier dbat au niveau des partenaires sociaux
La proposition de loi sur l'alternance du député Gérard Cherpion (UMP, Vosges), déposée le 11 avril, devrait être prochainement discutée à l'Assemblée nationale. Mais avant de passer entre les mains des députés, elle va être analysée par les partenaires sociaux. Ce nouveau processus est issu d'un protocole adopté le 16 février 2010 par l'Assemblée nationale. Un protocole qui impose "une consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social qui sont dans le champ de la négociation collective"
Un projet d'arrt pour afficher le niveau des missions CO2 sur les vignettes Crit'air des voitu
Publié le 22 juin 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Soumis à consultation par le ministère de la Transition écologique jusqu'au 9 juillet prochain, un projet d'arrêté propose d'afficher le niveau des émissions de CO2 sur les vignettes Crit'Air pour les voitures et les véhicules utilitaires légers. "Ce classement additionnel a pour objet de mettre à disposition des collectivités un nouveau levier pour décliner une offre de services, selon une nomenclature harmonisée au niveau national : stationnement à prix réduit, circulation dans les voies réservées, etc.
Une mission de rflexion sur la desserte de Midi-Pyrnes par la SNCF
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a chargé le préfet de la région Midi-Pyrénées, Jean-François Carenco, d'une mission de réflexion sur les conditions de desserte de la région par la SNCF, a annoncé vendredi la préfecture. Il devra notamment examiner, selon une lettre de mission du ministre, les conditions de desserte de l'axe Paris-Toulouse et des villes d'Albi, Figeac, Rodez et Carmaux, où des élus manifestent fréquemment depuis le début de l'année contre des suppressions d'arrêts décidées par la SNCF.
vers une deuxime phase de dploiement
Publié le 6 mars 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Cécile Duflot, ministre du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, ont présenté le 5 mars en Conseil des ministres une communication sur le plan de rénovation énergétique de l'habitat, annoncé par le gouvernement en mars 2013 et lancé en septembre dernier. Les ministres se félicitent de "premiers résultats très encourageants". Avec le lancement du plan, "plus de 1,2 milliard d'euros d'aides, fiscales ou budgétaires, réorientées vers les ménages les plus modestes, sont désormais à la disposition des particuliers"
79 Md de financements au plus prs des enjeux locaux et des besoins de ses clients, depuis son l
Publié le 15 décembre 2022 Action cœur de ville, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Energie, Environnement, Infrastructures numériques, THD, Logement social, Petites Villes de Demain, Politique de la ville, Revitalisation des centres villes, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur La Banque des Territoires a été créée il y a bientôt 5 ans, avec l’ambition forte de rassembler au sein d’une même direction opérationnelle l’ensemble des entités de la Caisse des Dépôts œuvrant pour les clientèles territoriales.
Apprentoit Monsempron-Libos
Zoom Ciliopée et la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) ont conçu en partenariat le programme Apprentoit. Ce programme permet de loger des apprentis près du lieu de leur formation en entreprise. Il propose depuis septembre 2013 des studios de 20 à 29 m2 à Astaffort, Mézin, Monflanquin, Fumel et Monsempron-Libos.
Ces hébergements sont regroupés en petites unités : 2 à 4 studios par immeuble, meublés et équipés, plus une salle de vie commune pour garantir l’indépendance sans pour autant risquer l’isolement.
Au menu du CFL, dotations de l'Etat, valeurs locatives, amendes de police, fonds de soutien aux dp
La loi de finances pour 2010 exclut le produit des amendes de police du périmètre auquel s'applique le gel des concours de l'Etat aux collectivités. Heureusement pour celles-ci, car les amendes de la circulation routière, dont le nombre a augmenté de 3,4% en 2009 sous l'effet de la progression rapide des amendes dressées par les services de police municipale (+9,4%), vont générer un produit en hausse de 29,5% ! Ces 590,2 millions d'euros prélevés sur les recettes de l'Etat, et dont le Comité des finances locales (CFL) a examiné la répartition au cours de sa séance du 8 février, bénéficieront principalement aux communes et groupements de plus de 10.
Bruxelles dbourse cinq milliards d'euros pour les axes transfrontaliers
Pas de saupoudrage mais des crédits concentrés sur une trentaine d'axes prioritaires : Jacques Barrot a présenté mercredi aux députés européens le programme de financement des réseaux transeuropéens (RTE) pour la période 2007-2013. Une enveloppe de 5,1 milliards d'euros destinés à désengorger les goulets d'étranglement du transport de fret et de voyageurs en Europe. Plus de la moitié du montant servira les tronçons transfrontaliers souvent "négligés" par les Etats membres. Avec un budget très serré, la Commission a dû faire des arbitrages en ne retenant que 78 projets sur les 200 propositions émanant des Vingt-Sept.