Deux dputs vont valuer les impacts sociaux et conomiques de la prparation des JOP 2024
Publié le 20 octobre 2022par Fabienne Proux, JGP Media pour Localtis Emploi, Tourisme, culture, loisirs Un an et demi avant le lancement des festivités olympiques, "il convient de s’intéresser à la façon dont les JOP tiennent leurs engagements vis-à-vis des TPE, des PME, mais aussi des associations", ont argué Stéphane Mazars, député (Renaissance) de l’Aveyron et Stéphane Peu, député (Nupes) de Seine-Saint-Denis, le 19 octobre, en présentant à l’Assemblée nationale les objectifs de la mission parlementaire, créée le 28 septembre dernier par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, pour évaluer les retombées économiques et sociales de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques.
Emmanuelle Wargon annonce une extension de la garantie Visale tous les salaris revenus modes
Publié le 3 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Interviewé sur BFMTV-RMC le 2 février, la ministre déléguée en charge du logement a annoncé son intention d'étendre la caution locative Visale, mise en œuvre par Action logement. Celle-ci permet aux étudiants, aux alternants, aux salariés âgés de 18 à 30 ans (ou 31 ans ou plus pour ceux nouvellement embauchés ou en mutation professionnelle), de bénéficier d'une caution locative gratuite.
encore un effort sur la gouvernance et l'attribution des logements
Au cours de l'année 2008, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) a rendu 172 rapports d'inspection : 12% des ESH, 20% des OPH et 10% des coopératives ont ainsi été contrôlés. Le rapport qu'elle vient de publier dresse le bilan de ces enquêtes, décernant comme de coutume bons et mauvais points. Quatre thèmes sont privilégiés cette année : la coopération entre les organismes, la gestion locative, la stratégie patrimoniale des organismes et la situation financière.
Hubert Falco souhaite relancer les ples d'excellence rurale
Un nouvel appel à projets pour les pôles d'excellence rurale pourrait être lancé en 2009. C'est ce qu'a annoncé le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco. L'objectif : "Soutenir les projets de mutualisation de services publics innovants (relais de services publics, maison de santé, etc.)". Depuis leur lancement en 2005, 379 pôles d'excellence rurale ont été labellisés en deux vagues. Des projets qui représentent un investissement de 1,2 milliard d'euros et qui doivent permettre la création de 35.
Jean-Yves Le Bouillonnec lu prsident de Paris Mtropole
Le député-maire PS de Cachan (Val-de-Marne), Jean-Yves Le Bouillonnec, a été élu ce 10 juin président du syndicat mixte d'études Paris Métropole, qui tenait sa première séance plénière, à Clichy-sous-Bois, avec plus de 90 collectivités représentées.
Jean-Yves Le Bouillonnec, dont le mandat est d'un an, sera entouré de cinq vice-présidents : le maire PS de Paris, le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, le maire UMP de Nogent-sur-Marne, Jacques J.
l'Assemble se dirige vers un assouplissement de la loi Evin
Publié le 11 novembre 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Un an après le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - qui avait vu un véritable flot d'amendements pour inscrire les boissons alcoolisées les plus improbables mais "issues des traditions locales" au "patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France" (voir nos articles ci-contre des 8 et 9 juillet et du 11 septembre 2014) - le débat fait un retour spectaculaire à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen en commission des affaires sociales - après échec de la commission mixte paritaire - du projet de loi relatif à la santé.
L'usage d'internet peut poser "des questions nouvelles" au juge lectoral
Le Conseil constitutionnel publie ses observations relatives aux élections législatives de juin 2012. Celles-ci constituent une synthèse des différentes décisions rendues par le Conseil au titre du contentieux électoral (voir nos articles ci-contre du 26 novembre et des 4 et 20 décembre 2012). Mais les Sages y ajoutent un certain nombre de précisions ou de questionnements que les élus ou futurs élus auront tout intérêt à méditer. Certes, il n'est pas prévu de nouvelles élections législatives avant quatre ans, mais il ne faut pas oublier que le Conseil d'Etat - qui juge le contentieux des élections locales - veille à assurer une certaine cohérence entre les deux jurisprudences.
la Commission europenne affiche un objectif "zro pollution"
Publié le 12 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Dans le cadre de son "pacte vert", la Commission européenne vient d'adopter ce 12 mai son plan d'action "Vers une pollution zéro pour l'air, l'eau et les sols" et ses annexes. Précisément, l'objectif affiché vise à réduire la pollution de ces trois éléments "à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé et les écosystèmes naturels et qui respectent les limites auxquelles notre planète peut faire face, créant ainsi un environnement sans toxicité"
la Commission lance une consultation sur une extension du RGEC
Publié le 3 juillet 2019par VF pour Localtis Europe et international, Développement économique La Commission européenne a lancé le 27 juin 2019 une consultation visant à élargir le champ des exemptions de notifications des aides d'Etat telles que prévues dans le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC).
L'exécutif européen cherche à faciliter le financement national - y compris sur des fonds de cohésion de l'UE gérés au niveau national - de projets ou de produits financiers entrant dans le champ de programmes gérés de manière centralisée par l'UE au titre du prochain cadre financier international.
La Commission propose de crer un statut d'association transfrontalire
Publié le 5 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Economie Sociale et Solidaire, Europe et international La Commission européenne a présenté, mardi 5 septembre, une proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière exerçant dans plusieurs États membres à la fois.
Ce statut d'association transfrontalière européenne (ECBA) "réduira la charge juridique et administrative en matière de reconnaissance et de création des associations à but non lucratif exerçant des activités dans un autre État membre"