Publié le 22 juillet 2024par Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Après l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales et l'Agence France Locale (voir nos articles du 11 juin et du 21 juin), la Cour des comptes constate à son tour que les situations financières des différentes catégories de collectivités territoriales ont divergé en 2023, avec un bloc communal se trouvant dans une position financière "
La Cour des comptes veut trancher dans les aides personnelles au logement
Publié le 18 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que le gouvernement semble de plus en plus s'orienter vers une réforme a minima des aides au logement, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes se rappelle à son bon souvenir en rendant public son rapport - remontant à juillet 2015 - sur "
La proposition de loi sur les maisons de naissance dfinitivement adopte
L'Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre 2013, la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes qu'au Sénat, le 13 juin dernier (voir notre article ci-contre du 17 juin 2013), il est donc définitivement adopté et sera promulgué dans les prochains jours.
La fin d'un feuilleton Ce vote du Sénat marque la fin d'un véritable feuilleton. La disposition figurait en effet dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, présenté en Conseil des ministres en octobre 2010 (voir notre article ci-contre du 18 octobre 2010).
La rforme de la TP peut-elle tre remise plat ?
Dans cette période post et pré-électorale, l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) est la première association d'élus à demander un rendez-vous de travail au nouveau gouvernement. Le sujet au coeur de ses préoccupations est... la réforme de la taxe professionnelle ! Les autres associations sont pour le moment particulièrement silencieuses : l'annonce, il y a quelques jours, d'un futur passage du bouclier fiscal de 60% à 50% n'a provoqué aucune réaction alors que les collectivités avaient montré, lors du vote de la loi de finances de 2006, leur forte opposition à ce dispositif qui leur impose, dès cette année, de reverser une partie de leur produit de taxes locales.
La Roche-sur-Yon, "Capitale franaise de la biodiversit 2021"
La Roche-sur-Yon a reçu ce 17 novembre, dans le cadre du Salon des maires, son trophée de "Capitale française de la biodiversité 2021". Six autres collectivités ont été distinguées au concours dont le palmarès avait été dévoilé la veille. Cette année, le thème était "Eau et biodiversité", un sujet central pour la ville vendéenne qui succède au titre suprême du concours, organisé par l'Office français de la biodiversité (OFB) Plante & Cité et l'Agence régionale de la biodiversité en Ile-de-France, à la métropole de Lyon (2019), Besançon (2018), Muttersholtz (2017), Rennes (2016), Strasbourg (2014), Niort (2013), Lille (2012), Montpellier (2011) et Grande- Synthe (2010).
le Cese appelle plus de planification sur les besoins d'emplois
Publié le 16 mai 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Développement économique, Emploi, Environnement, Social Que doivent faire les acteurs de l’emploi et du travail pour faciliter la transition écologique ? Saisi par le gouvernement sur cette question, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis, mercredi 15 mai, contenant une série de recommandations. Malgré les différents outils d’anticipation des compétences qui seront nécessaires, "
le pays de Gtine se mobilise
Situé dans les Deux-Sèvres, le pays de Gâtine est un territoire rural de 99 communes (78.972 habitants, 10 communautés de communes) marqué par le déclin démographique et le vieillissement de la population. Les retraités de plus de 60 ans représentent près d'un tiers des résidents. L'enjeu : maintenir les équipements de proximité et développer les services à domicile, notamment en faveur des personnes âgées et des familles. Il s'agit également d'attirer et de maintenir les populations actives sur le territoire en créant des emplois dans ce secteur.
le Snat recommande dencadrer le management algorithmique et damliorer les conditions de tr
Publié le 30 septembre 2021par Emmanuelle Chaudieu, JGP Media pour Localtis Emploi, Infrastructures numériques, THD Créée à l’initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), la mission d’information sénatoriale sur l’uberisation de la société s’est intéressée au développement des plateformes numériques de travail et aux transformations des métiers et des emplois qu’elles induisent, notamment par l’externalisation. "Nous avons souhaité nous concentrer sur deux sujets principaux qui sont le dialogue social et la question d’encadrement des algorithmes"
Le train de vie pris en compte pour l'ouverture des droits au RMI ou la CMU
Après avoir installé, le 24 octobre 2006, le Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé et des Solidarités, a poursuivi la mise en oeuvre de son plan de lutte contre la fraude en déposant deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, dont la discussion a débuté le même jour à l'Assemblée nationale.
Le village de Baladou relance un commerce multiservice (46)
Le bar-tabac du village de Baladou dans le Lot afermé en 2006. La municipalité rachète la licence IV ainsi qu'une maison et des hangars à proximité de cet ancien commerce. La maison est transformé en bibliothèque municipale, les hangars démolis, il est alors décidé d’y aménager un équipement multiservice en construisant un bâtiment neuf. Un pari réussi !
Pré-projet élaboré en écoutant les habitants En 2010, un pré-projet est élaboré qui tient compte des souhaits des habitants.