les ARS vont sensibiliser le secteur sanitaire et social
Publié le 15 février 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Une instruction du 8 janvier 2016 - émanant du secrétariat général des ministères sociaux et des principales directions concernées (DGS, DGOS et DGCS) - mobilise les agences régionales de santé et précise leur cadre d'intervention en matière de phénomènes de radicalisation. Compte tenu de la dominante sécuritaire, cette intervention des ARS doit se faire "
les conditions de lexprimentation sur lamnagement commercial en consultation
Publié le 8 mars 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM/Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique La loi 3DS comporte toute une série de mesures visant à renforcer l’attractivité des opérations de revitalisation de territoire (ORT) pour redynamiser les centres-villes. L’une d’elles (article 97) prévoit, à titre expérimental, d’accroître les prérogatives des collectivités territoriales en confiant l’instruction et la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale à l’autorité compétente en matière d’urbanisme (maire ou président de l’EPCI), autrement dit sans que soit saisie la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et sans que les services déconcentrés de l'Etat instruisent la demande.
les dputs entament l'examen sous la pression des syndicats
Les syndicats faisaient monter la pression à la veille de l'examen à partir du 2 juillet à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Principale cible de leur mécontentement : les dispositions concernant "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires, la généralisation du "cumul d'emplois à temps non-complet" et celles qui sont relatives à l'intérim et au remplacement qui, selon eux, remettent en cause la garantie de l'emploi des fonctionnaires.
Les intercommunalits s'impliquent de plus en plus dans la culture
Publié le 22 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Intercommunalités de France / ADCF publie une étude, très riche et très complète, intitulée "Politiques culturelles intercommunales : état des lieux et perspectives". Ce travail, qui fait suite à une précédente étude sur le sujet publiée en 2008, a été présenté lors de sa récente convention nationale à Clermont-Ferrand. Cet écart de dix ans met en évidence le fait que "
les modifications de la commission des finances de l'Assemble
Publié le 2 décembre 2010par Thomas Beurey / Projets publics et Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme Examinant le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, les membres de la commission des finances de l'Asssemblée nationale ont assez peu modifié les volumineux articles concernant la profonde réforme de la fiscalité de l'urbanisme engagée par le texte. Pour l'essentiel, on retiendra qu'ils ont souhaité que le "versement pour sous-densité"
Manuel Valls annonce 279 millions d'euros pour l'accueil des rfugis
"La guerre du réfugié contre le mal-logé n'aura pas lieu", titrait une dépêche AFP publiée mercredi 16 septembre, peu de temps après la déclaration de Manuel Valls, à l'Assemblée nationale, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe. Le Premier ministre a en effet assuré que la solidarité avec les réfugiés "ne doit pas dégrader la situation de celles et ceux de nos concitoyens qui ont besoin d'être aidés". Il a annoncé deux chiffres très proches : 279 millions d'euros pour les réfugiés ; 250 millions d'euros pour les mal-logés.
Manuel Valls sollicite le "concours bienveillant" des dpartements
Publié le 4 novembre 2016par Jean-Noël Escudié/PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Manuel Valls, entouré de pas moins de quatre ministres - Jean-Jacques Urvoas, Bernard Cazeneuve, Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol -, a reçu les représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF) et de France urbaine. Objectif de la réunion : présenter un bilan de l'évacuation du campement de Calais et exposer la situation des mineurs isolés.
Paysages de l'olien (Ministre)
Publié le 12 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Le programme de recherche Paysage et développement durable, conduit par le ministère en charge de l'Écologie, soutient la réflexion sur la durabilité des processus d'évolution des paysages, pour éclairer l'action publique. À partir des résultats des projets de recherche achevés en 2011, un état des connaissances a été réalisé sous la forme de huit fiches thématiques destinées aux acteurs opérationnels.
Philippe Laurent pointe les paradoxes du rapport des Franais la dmocratie
Publié le 11 juin 2021par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre d’un groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique, Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), a été auditionné par des députés de la commission des Lois en visio le 9 juin 2021. Interrogé sur des pistes de réflexion quant à la manière de renforcer la participation des citoyens aux élections, le maire de Sceaux a d’abord constaté certaines contradictions dans le rapport des Français à la démocratie.
Premier bilan de l'encyclopdie participative de territoire Wiki-Rennes
Publié le 24 janvier 2011par Luc Derriano / EVS Tourisme, culture, loisirs, Social 562 articles, 1.715 pages, 179 utilisateurs enregistrés, et près de 20.000 visites chaque mois. C'est le premier bilan chiffré de l'encyclopédie participative Wiki-Rennes, dix mois seulement après son lancement. Yves Préault, adjoint au maire de Rennes, délégué à la communication, et Simon Chignard, président de l'association Bug, l'ont présenté, fin janvier à la Cantine numérique rennaise.