Scuriser les donnes personnelles avec les Legaltech
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Importance de la sécurisation des donnéesCertes, le monde juridique n’a pas attendu la mise en application du RGPD en 2018 pour protéger les données de ses clients. Pour les notaires par exemple, les principes et obligations qui s’imposent sont quasiment les mêmes depuis près de 40 ans en France.
Cependant, il y a certaines nouveautés que les offices se doivent d’appliquer : la désignation d’un délégué à la protection des données, la mise en œuvre d’un plan d’action concernant la protection des données, l’information des clients sur le site internet et dans les actes, la tenue d’un registre digitalisé, transverse, exhaustif et pérenne, etc.
un dcret modifie la nomenclature des installations de mthanisation des dchets
Un décret du 26 juillet 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en introduisant le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2781-1 (méthanisation) et 2910-C (biogaz), et en modifiant les seuils de classement (colonne A de l'annexe à l'article R.511-9 du Code de l'environnement). La méthanisation est une technique de traitement des déchets qui réside dans un processus de transformation biologique anaérobie de matières organiques conduisant à la production de biogaz et de digestat susceptibles d’être valorisés.
un droit de premption renforc pour l'Etat rintroduit dans le texte
Publié le 5 octobre 2009 Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le gouvernement a réintroduit vendredi 2 octobre la possibilité pour l'Etat de préempter de larges zones autour des quarante gares du futur réseau automatique autour de Paris dans le projet de loi sur le Grand Paris, selon le texte issu de la réunion interministérielle que s'est procuré l'AFP. Le projet de loi permettra à l'Etat d'obtenir un "
Un plan Montagne pour un tourisme durable
Avenir Montagnes : 60 territoires ciblés Avenir Montagnes vise à accompagner une soixantaine de territoires de montagne (dont stations de ski, stations thermales, stations de montagne, etc.), désirant repenser leur stratégie de développement vers une offre touristique diversifiée, quatre saisons, durable et sobre en ressources naturelles et foncières. Ces territoires seront sélectionnés en octobre 2021 et mai 2022 par l’État et bénéficieront de moyens d’expertise spécifiques en ingénierie sur une durée de 5 ans afin d’accompagner les transitions nécessaires et la prise de décision sur les projets à mettre en œuvre.
un rapport prne "une organisation plus efficace"
Publié le 24 février 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Le "millefeuille territorial" limite l'efficacité des politiques de coopération transfrontalière initiées par les pouvoirs publics français, critique un rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA), qui préconise "une meilleure articulation" des initiatives locales et un renforcement de la formation tant des élus locaux que des cadres de l'administration déconcentrée de l'État.
une rallonge budgtaire en vue
Publié le 13 septembre 2021par Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Les employeurs territoriaux pourraient voir une partie de leurs propositions en matière d'apprentissage trouver une réponse favorable auprès du gouvernement. Selon une information de l'agence AEF info, qui a pu consulter un courrier signé Amélie de Montchalin et Elisabeth Borne, les deux ministres prévoient d'inscrire une enveloppe de 15 millions d'euros par an en faveur de l'apprentissage dans les collectivités dans le prochain projet de loi de finances (PLF) pour 2022.
Publié le 22 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir, et ses collègues du groupe UDI ont déposé une proposition de résolution "tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain"
2011, Anne du bnvolat et du volontariat
2011 a été proclamée Année européenne du bénévolat et du volontariat. La Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), qui est le coordinateur national pour la France, a lancé l'événement le 7 février 2011. Objectif : mettre à l'honneur ces millions de bénévoles et volontaires qui donnent chaque jour de leur temps. A l'heure actuelle, en Europe, on évalue à 93 millions le nombre de bénévoles et de volontaires.
Alliance Villes Emploi mobilise contre la division par deux de leurs crdits en 2018
"C'est juste inacceptable." La réaction de Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale d'Alliance Villes Emploi (AVE) est à la hauteur de l'annonce. L'Etat s'apprête à réduire de moitié le budget des maisons de l'emploi en 2018 et à organiser son retrait progressif. Selon le budget général de la mission travail et emploi du projet de loi de finances pour 2018, les crédits apportés par l'Etat aux maisons de l'emploi s'élèvent à 10,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements, contre 21 millions d'euros en 2017.
Aux portes de la Drme Ardche, 35 communes et leur intercommunalit se partagent les temps d'act
Depuis la rentrée de septembre 2014, toutes les communes de la communauté Porte de DrômArdèche, de la plus petite à la plus importante, proposent des temps d'activités périscolaires (TAP). A la rentrée 2013, seules trois communes s'étaient lancé. Les 32 autres avaient profité du report possible.
Objectif : une offre de qualité sur l’ensemble du territoire
C'est ce délai que la communauté de communes (45.000 habitants) a mis à profit pour penser une organisation qui donne du souffle et des moyens à toutes les communes, et pas uniquement aux plus riches ou plus urbaines.