L'ADF et la FNCC s'opposent la remise en cause de la loi Lang
L'Assemblée des départements de France (ADF) et la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) demandent, dans un communiqué commun du 10 juin, à la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, de s'opposer au projet d'amendement de la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre, déposé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). Avec la loi Lang, le prix fixé par l'éditeur ne peut être baissé pendant trois ans (en-dehors d'un rabais à l'achat de 5%).
l'AMF demande un moratoire pour toutes les communes qui le demandent
Publié le 14 mars 2024par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires La mobilisation des élus de Saône-et-Loire a payé. "Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé l'instauration d'un moratoire sur la révision du zonage des France ruralités revitalisation (FRR) spécifiquement pour notre département de Saône-et-Loire", se félicitent, dans un communiqué du 11 mars, les quatre députés* du département qui étaient montés au créneau. Ces députés Renaissance avaient relayé auprès du Premier ministre l'inquiétude des 90 communes du département amenées à sortir du zonage dans le cadre de la réforme contenue dans la loi de finances pour 2024 (voir notre article du 4 mars).
L'Ile-de-France vote une aide pour l'achat de vhicules non polluants par les PME-TPE
Publié le 10 juillet 2017par A.L. avec AFP Ile-de-France Environnement, Energie Dans le cadre de son plan pour la qualité de l'air, la région Ile-de-France a adopté à l'unanimité vendredi 7 juillet un dispositif de soutien aux PME-TPE, tout particulièrement artisanales, pour l'acquisition de véhicules propres - électriques ou GNV (gaz naturel). Il remplace le précédent, qui n'avait "pas connu un grand succès parce qu'il n'était pas parfaitement adapté à la demande"
L'interdiction de fumer fait peu d'tincelles
Publié le 23 mars 2007 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement "On s'attendait à des difficultés, reconnaît Valérie David, directrice générale adjointe à la ville de Rennes. On pensait par exemple que des fumeurs solliciteraient des équipements complémentaires, ou la possibilité de fumer là où aujourd'hui ce n'est plus possible." Pourtant, sept semaines après l'entrée en vigueur des nouvelles mesures, le service des ressources humaines n'a connu aucune demande de ce genre.
La Cour de cassation ouvre la voie l'adoption d'enfants ns par PMA
Publié le 24 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Dans deux avis identiques du 22 septembre 2014, la Cour de cassation fait un grand pas vers la reconnaissance de l'adoption, par un couple de lesbiennes, de l'enfant de l'une d'entre elles né après une procréation médicalement assistée (PMA), réalisée à l'étranger. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un arrêt, mais d'un simple avis émis par la Cour de cassation à partir d'une saisine de la cour d'appel de Poitiers et du tribunal de grande instance d'Avignon.
la Fnaut prne une relance des grands projets
La liaison Lyon-Turin mais pas le canal Seine-Nord. Une LGV sur la transversale sud mais plus de nouvelles gares TGV implantées n’importe où loin des centres urbains. Un contournement ferroviaire pour l'agglomération lyonnaise (CFAL) mais pas d’autoroute (A45) pour relier cette ville à Saint-Étienne (Loire). Ni de rocade à Rouen (Seine-Maritime) et ni d’élargissement autoroutier en Lorraine (A31 bis)… " Il y a de bons et de mauvais projets. Les mauvais, il faut les enterrer, sans craindre le traumatisme.
La France en ordre de marche pour dmarrer le programme europen Leader ds le 1er janvier 2023
Publié le 1 juin 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Huit appels à candidatures et trois appels à manifestation d'intérêt ont été lancés par les régions en France dans le cadre du programme européen de développement local Leader. Le pays pourra ainsi démarrer la programmation comme prévu au 1er janvier 2023, quand d'autres Etats membres ne prévoient leurs appels à candidatures qu'au deuxième semestre 2022 pour un début de programmation au printemps 2023.
la mission gouvernementale prconiserait l'laboration d'une charte sur les conditions de travail
Publié le 20 septembre 2017par T.B. / Projets publics Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Les ministres en charge de la Fonction publique et de l'Education nationale devraient dévoiler très prochainement les propositions du rapport sur les agents spécialisés des écoles maternelles (Atsem) que leurs prédécesseurs ont commandé en mars dernier à une mission formée par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN). Sauf surprise, ces recommandations devraient confirmer les pistes que la mission a présentées le 6 juillet, lors d'une réunion avec les représentants des employeurs et des agents territoriaux, indique Jésus de Carlos, membre de la CGT et président de la formation spécialisée du CSFPT en charge des questions statutaires.
La mtropole du Grand Paris et lEtat vont signer un contrat de relance et de transition nerg
Publié le 12 février 2021par Jacques Paquier, JGP Média pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires C’est, en résumé, le croisement du plan de relance de l’Etat, et ses 100 milliards d’euros de crédits annoncés, avec celui de la métropole (dotée de 100 millions) qui constitue le contrat de relance et de transition énergétique (CRTE), adopté vendredi 12 février 2021 par la métropole du Grand Paris réunie en conseil.
la reconversion du presbytre revitalise le centre-bourg (25)
Toutes les équipes municipales qui se sont succédé pendant 25 ans dans ce petit village du Doubs regrettaient que la magnifique bâtisse du presbytère et sa grange attenante, situées en plein centre-bourg et propriété de la mairie, soient inutilisées. En 2008, le nouveau conseil municipal décide d’en faire une priorité.
Accompagnement par le CAUE du Doubs "Nous ne voulions surtout pas que ces deux bâtiments du patrimoine local soient détruits, explique le maire, Thierry Malesieux.