Le dividende numrique, enjeu majeur d'amnagement du territoire
"Pour réussir le déploiement sur tout le territoire du très haut débit mobile lors de la prochaine décennie, des décisions politiques sont indispensables aujourd'hui", a souligné Paul Champsaur, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), lors de son audition, le 22 mai dernier, par la commission parlementaire du dividende numérique. Le passage de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision à la diffusion numérique (TNT) va, en effet, rendre disponible une quantité importante de fréquences ("
Le pacte de gouvernance partag et participatif de m2A (68)
Le projet de création d’un pacte de gouvernance au sein de Mulhouse Alsace agglomération (m2A) a commencé à prendre forme en 2017, lors de sa dernière fusion avec une communauté de communes. « La question de la gouvernance est alors apparue comme un sujet d’importance stratégique pour assurer un fonctionnement stable et l’adhésion des 39 maires des communes membres », rappelle le président de m2A, Fabian Jordan. La communauté est composée de territoires urbains et ruraux ainsi que d’une ville centre, Mulhouse, qui regroupe plus d’un tiers des habitants.
Le prix moyen du gaz en hausse de 11,7% au 1er juillet
Le prix moyen du gaz a augmenté de 11,7% ce 1er juillet, faisant augmenter la facture annuelle de millions de ménages d'environ 124 euros. La facture annuelle moyenne d'un ménage passera ainsi de 1.060 euros en juin à 1.184 euros, alors que les prix du gaz ont beaucoup baissé depuis le début de l'année sur les marchés où ils avaient atteint des sommets en 2022. Cette hausse de tarif, annoncée depuis des mois, tient essentiellement à la revalorisation pour quatre ans du tarif d'acheminement du gaz qui arrive dans les logements et les entreprises.
le redressement des finances publiques fragilis par les mesures "gilets jaunes" ?
Parmi les constats, critiques et préconisations de la Cour des comptes Logement social pour les plus modestes Au chapitre des recommandations pour lesquelles la mise en œuvre est incomplète, la cour a inscrit le thème de l'"Accès au logement social des publics modestes et défavorisés" qui avait fait l’objet d’un rapport d’évaluation publié en février 2017 (voir notre article Cour des comptes - Pour Didier Migaud, "le logement social doit mieux cibler les publics modestes et défavorisés, sans créer de ghettos"
le Snat prend l'initiative avec une proposition de loi
Publié le 31 mai 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Signée également par les présidents des groupes Les Républicains (Bruno Retailleau), Union centriste (Hervé Marseille) et du Rassemblement démocratique et social européen (Jean-Claude Requier), ainsi que par la présidente de la délégation aux collectivités, Françoise Gatel, le texte vise à "mieux protéger les élus locaux dans l'exercice de leurs mandats" et à "
Les acteurs de l'amnagement numrique en qute d'un nouvel quilibre
Quelle technologie pour quel débit dans les territoires ?Depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron, les ambitions en matière de très haut débit n'ont pas toujours été simples à déchiffrer. Début juin en Haute-Vienne, le président de la République a affiché l'objectif d'une couverture 3G/4G du territoire d'ici 2020, ambition peu à peu clarifiée vers celle d'une couverture 4G totale. La 4G tient en effet une large place dans le discours d'Emmanuel Macron, qui la perçoit comme un complément à la fibre optique.
Les droits et liberts dans la socit numrique en discussion
Internet est-il un progrès pour la démocratie ? Quelles règles faut-il pour la société numérique ? Internet sert-il les valeurs républicaines ? Pour répondre à ces questions, la secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a réuni, le 25 juin, plusieurs centaines de spécialistes et de nombreux observateurs à l'Institut océanique de Paris, à l'invitation du Centre d'analyse stratégique. Bernard Benhamou, délégué aux usages de l'internet (DUI), a animé les trois tables rondes de ce colloque sur les "
Les maires de villes moyennes rclament des ajustements techniques
Réunis en assemblée générale le 1er juin, les maires de villes moyennes ont appelé de leurs voeux plusieurs ajustements techniques relatifs à l'intercommunalité. Une nouvelle fois, ils ont débattu du problème des charges de centralité qui posent la question de la répartition du coût des équipements entre la ville centre et les communes de sa périphérie. Ils ont souhaité à cet égard des "assouplissements" dans les méthodes d'évaluation des charges. Ils voudraient que la dotation de solidarité communautaire ne soit pas bloquée si le groupement de communes a choisi un régime de fiscalité mixte (taxe professionnelle unique et part des impôts ménage).
les mandats de ngociation seront transmis avant le congrs des rgions
Publié le 13 octobre 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Transport et mobilité décarbonée A quelques jours du congrès des régions (le 19 octobre), la transmission des "mandats de négociation" des futurs contrats de plan Etat-région 2021-2027 est "imminente", apprend-on, mardi 13 octobre, auprès de Régions de France. La négociation mise entre parenthèses pendant la crise va pouvoir véritablement démarrer afin de préparer dans chaque région "la maquette financière"
Les membres de la Commission nationale de la vidoprotection sont dsigns
Un arrêté désigne les membres de la Commission nationale de la viodéprotection (CNV) chargée par la Loppsi 2 du 14 mars 2001 d'une mission générale de conseil et d'évaluation de l'efficacité de la vidéoprotection. Comme indiqué dans un décret du 25 juillet 2001, cette commission comprend tout d'abord des représentants des "personnes publiques et privées autorisées à mettre en œuvre un système de vidéoprotection". Il s'agit de Luc Strehaiano, maire UMP de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), pour l'Association des maires de France (AMF), et de Alain Maurice, maire socialiste de Valence (Drôme), pour l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), de Jean-François Malbrancq, vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Bernard Warain, président de la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe, et Gérard Girel, directeur du département Sécurité de la Fédération bancaire française.