les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation
Publié le 7 mars 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols prévu par la loi Climat et Résilience se précise avec la mise en consultation simultanée, jusqu'au 25 mars prochain, de trois projets de décrets complémentaires.
Le premier texte fixe les conditions d'application du nouvel article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme introduit par l’article 192 de la loi Climat.
Les rgions jugent "drisoire" et "inadapte" la subvention accordes aux CFA
Publié le 30 avril 2020par Fabienne Proux / JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Pour sécuriser la phase de transition entre l’ancien système de financement de l’apprentissage et le nouveau opérationnel depuis le 1er janvier 2020, la loi Avenir professionnel a donné la possibilité à France compétences de subvenir aux "besoins de développement ou de trésorerie des centres de formation des apprentis (CFA) consécutifs à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation"
Logement, ducation... des mesures volontaristes pour forcer la mixit sociale
Publié le 9 mars 2015 Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Logement social, Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Ce n'est "pas un nouveau plan pour les banlieues" et il ne s'agissait "pas d'un comité interministériel des villes", a d'emblée insisté Manuel Valls devant la presse ce vendredi 6 mars en fin de journée à l'issue du comité interministériel intitulé "Egalité et citoyenneté, la République en actes"
Michel Delebarre interpelle les futurs candidats la prsidentielle
Publié le 14 septembre 2006 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international, Cohésion des territoires Invité de l'Institut de la décentralisation (IDD), mercredi 13 septembre, le président du Comité des régions, Michel Delebarre, a exhorté les futurs candidats à l'élection présidentielle à parler de l'Europe et de la décentralisation dans leur campagne. "L'Europe relève de moins en moins des affaires étrangères et de plus en plus des affaires intérieures, a-t-il insisté.
Nicolas Sarkozy veut relancer la politique familiale
Quelque peu négligée depuis un an au profit d'autres dossiers jugés prioritaires, comme la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) ou celle du cinquième risque de la protection sociale, la politique familiale fait un retour en force. Celui-ci s'imposait après le cafouillage autour du financement de la carte familles nombreuses de la SNCF et la réforme de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), qui ont fortement indisposé les associations familiales.
Nouveau protocole pour les visites en Ehpad
Publié le 6 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Contrairement au confinement du printemps dernier, le reconfinement entré en vigueur le 30 octobre s'efforce de préserver les relations familiales des résidents en Ehpad, comme Emmanuel Macron l'avait annoncé dès septembre (voir notre article ci-dessous du 23 septembre 2020). Le gouvernement a tiré la leçon des effets délétères de l'isolement des personnes âgées – même justifié par des raisons sanitaires –, avec en particulier la multiplication des syndromes de glissement.
Pas de transition russie sans une vision globale du territoire national
Publié le 20 septembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis : Alors que de colloques en congrès sourd la conviction qu’il n’y aura pas de transition écologique réussie sans la large autonomie des collectivités locales (voir par exemple notre article du 16 novembre 2021), vous plaidez pour un retour de la planification. N’est-ce pas contradictoire ?
Pour Thierry Braillard, les pouvoirs publics ne doivent pas rompre avec le sport professionnel
Ceux qui espéraient voir dans en Thierry Braillard un pourfendeur du sport professionnel en seront pour leurs frais. Le 11 juin, au Sénat, lors d'une séance publique tenue à l'occasion d'un débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (lire ci-contre notre article du 5 mai 2014), le nouveau secrétaire d'Etat aux sports a balayé d'un revers de main le "changement de culture"
Quarante entreprises s'engagent pour l'emploi dans les quartiers
Publié le 21 juin 2013 Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Politique de la ville Sans que l'on sache encore le sort qui sera réservé aux zones franches urbaines (ZFU) après 2014, le ministre délégué à la Ville souhaite inciter les entreprises à investir les quartiers. François Lamy a signé, jeudi 20 juin, une charte avec 40 entreprises qui s'engagent ainsi "à favoriser pour les habitants des quartiers populaires l'accès à l'emploi ou la création d'entreprises"
Un accord Sacem / AMF pour les communes de moins de 2.000 habitants
Les communes de moins de 2.000 habitants auront la possibilité d'obtenir, moyennant le paiement d'un forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) couvrant des manifestations qu'elles organisent en musique : fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des voeux, remise de prix..., indique l'Association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 5 octobre. Ce nouvel accord, conclu entre Jacques Pélissard, président de l'AMF, et Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la Jeunesse et à la Vie associative, prendra effet le 1er janvier 2012.