Un bus des services publics au Pays de Carnelle (95)
Depuis que le bus du centre intercommunal d’action social (CIAS) de Carnelle Pays-de-France circule entre les communes de ce territoire essentiellement rural (19 communes, 32.000 habitants), le nombre de bénéficiaires pour les allocations du RSA a grimpé de 172 à 250. La diminution du non-recours aux droits sociaux est l'un des premiers impacts mesurables du service itinérant. « Ce constat a confirmé notre intuition, à savoir que nous étions vraiment une zone blanche en matière d'accès aux droits sociaux.
une augmentation du budget mais des difficults d'accs
Publié le 10 avril 2020par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Cohésion des territoires Les régions ont décidé de doubler leur participation au fonds de solidarité. C'est ce qu'a annoncé Régions de France, dans un communiqué publié le 10 avril 2020. Leur participation passe ainsi de 250 à 500 millions d'euros. Cette décision fait écho au choix de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, de porter le plan d'urgence français à 100 milliards d'euros contre les 45 milliards initialement prévus.
une instruction de Christophe Castaner prcise les conditions
Depuis un décret du 24 mai 2018, policiers municipaux et gardes champêtres ont un accès direct aux fichiers des permis de conduire (SNPC) et des immatriculations de véhicules (SIV), sans avoir à passer par le biais des services de police et de gendarmerie comme ils devaient le faire auparavant. Un accès demandé de longue date par les intéressés, qui se plaignaient d’avoir moins de droits que les garagistes !
La place Beauveau a cependant choisi d’avancer avec prudence.
Une ordonnance fixe le cadre des CPTS et assouplit le rgime des maisons de sant
Publié le 18 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Une ordonnance du 12 mai 2021 apporte des avancées significatives sur deux dispositifs destinés, entre autres, à lutter contre les déserts médicaux et à faire évoluer la pratique des professionnel de santé dans un sens plus collectif et transversal. Le premier dispositif, déjà bien installé et rencontrant un vif succès, est celui des maisons de santé pluridisciplinaires, aujourd'hui au nombre de 1.
vers un pacte entre l'Etat et les EPL ?
Publié le 3 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA et Valérie Liquet Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Les entreprises publiques locales se revendiquent comme les premiers aménageurs en France et des acteurs incontournables de l'habitat, avec 534.000 logements gérés et 1,3 million de locataires. La Fédération des EPL a d'ailleurs d'achevé, le 11 juin, son opération "Destination EPL 2015". Centrée sur la thématique du logement, celle-ci a notamment consisté en quatre rencontres organisées à Bordeaux, Poitiers, Strasbourg et Lyon pour rencontrer des élus et des dirigeants de collectivités territoriales.
Vichy ne veut plus de Vichy
Certaines communes - comme aujourd'hui celle de Laguiole en Aveyron (voir notre article ci-contre du 27 septembre 2012) - luttent pour récupérer le libre usage de leur nom. Mais d'autres se battent au contraire pour le faire oublier ou - plus précisément - pour faire oublier des événements qui y sont associés et dans lesquels la commune n'a aucune part de responsabilité. Gérard Charasse, député de l'Allier (groupe radical, républicain, démocrate et progressiste), vient ainsi de déposer une proposition de loi "
Akim Oural, charg d'une mission sur le dveloppement de l'innovation territoriale
Dans le prolongement du rapport consacré à "la gouvernance des politiques numériques dans les territoires", qu'il remettra à Axelle Lemaire courant décembre, Akim Oural, adjoint au maire de Lille, vient de se voir confier une nouvelle mission consacrée au développement de l'innovation territoriale. La commande vient de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, qui entend doter la France d'une politique ambitieuse dans ce domaine. Evoquant le potentiel de créativité des collectivités territoriales et leur capacité à monter des projets innovants, la ministre souhaite renforcer le potentiel d'innovation local.
Aprs la nouvelle donne territoriale, "le cadre d'intervention des collectivits reste incertain"
Publié le 7 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, publie un rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et intitulé "L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle". Il s'agit en l'occurrence des résultats d'une table ronde sur le même thème, organisée par le Sénat en novembre 2016. Ce colloque a donné "
Bruno Le Maire dfend la politique nationale de la montagne
Publié le 31 janvier 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions "Il y a nécessité absolue de garder une politique nationale de la montagne", a déclaré Bruno Le Maire à la sortie du Conseil national de la montagne (CNM) qui tenait sa deuxième réunion depuis 2009. Le ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire a ainsi dissipé les craintes des élus manifestées à l'occasion de la publication en juillet 2011 d'un rapport de cinq inspecteurs généraux sur les 25 ans de la loi Montagne.
Bruxelles simplifie les procdures sur les aides rgionales
Publié le 25 octobre 2006 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique La Commission européenne a adopté, mardi 24 octobre, un règlement visant à simplifier les procédures d'approbation des aides à finalité régionale (AFR). Avec ce nouveau texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les Etats n'auront plus à lui notifier les aides aux investissements productifs des entreprises dans les régions en retard de développement. Pour l'Etat et les collectivités, c'est un soulagement car cela signifie surtout moins de tracasseries administratives.