Publié le 24 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Interrogé par Gilles Lurton, député (LR) d'Ille-et-Vilaine, lors de la séance publique de l'Assemblée du 22 octobre consacrée à l'examen du projet de loi de finances pour 2019, Gérald Darmanin a apporté des précisions sur l'affectation des recettes du Loto du patrimoine. Le député souhaitait savoir si "les recettes fiscales issues du Loto du patrimoine seront affectées au patrimoine lui-même ou versées au pot commun des taxes"
des collectivits veulent faire reconnatre le prjudice cologique
Dans le cadre du volet pénal du procès qui s'est ouvert le 12 février devant le tribunal correctionnel de Paris, une quarantaine de prévenus ont à répondre des causes et conséquences du naufrage de l'Erika. Au sein des collectivités qui se sont portées partie civile, les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, le département du Finistère, la communauté de communes de Cap l'Orient et les communes de Saint-Nazaire, Ploemeur et Pornichet ont souhaité développer une "
des mesures "rexamines" en cas de passage au stade 3
Publié le 4 mars 2020par C.M., avec AFP Santé, médico-social, vieillissement Les autorités se sont voulues rassurantes ce mercredi 4 mars face à la progression de l'infection en France, même en cas de passage à un stade épidémique qui semble probable. À la mi-journée, 257 cas confirmés avaient été recensés sur le territoire, répartis majoritairement autour de quelques foyers, dont le principal dans l'Oise. Le pays reste pour l'heure au stade 2, celui au cours duquel les autorités mettent "
des services publics conforter
Publié le 26 juillet 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Sport C'est souvent à l'heure où le thermomètre grimpe que les piscines sont plébiscitées. Et pourtant cet été encore, nombreuses sont celles qui n'ont pas pu ouvrir. On imagine la double peine pour ceux qui n'ont déjà pas la chance de pouvoir prendre le large : privés de vacances et de rafraîchissement. La piscine publique, porte d'accès au bien-être, à la détente, à la convivialité, aux loisirs, au sport… évaporée alors qu'elle devrait être justement le "
Emmanuelle Cosse voit la reprise du logement s'inscrire dans la dure
Publié le 5 septembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Après ceux des permis de construire et des mises en chantier (voir notre article ci-contre du 29 juillet 2016), les chiffres de la commercialisation de logements au deuxième trimestre 2016 - publiés par le commissariat général au développement durable - confirment la reprise de l'activité dans le secteur. Les réservations de logements neufs au second trimestre 2016 ont ainsi atteint un total de 33.
Grard Collomb tient son rapport
Publié le 10 septembre 2018par Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions Ne pas confondre l’Amif et l’Amif. L’Association des maires d’Île-de-France et l’Association musulmane pour l’islam de France, une nouvelle instance qui pourrait être chargée d’organiser et de financer le culte musulman comme le propose un rapport de l’institut Montaigne publié ce lundi, intitulé "La Fabrique de l’islamisme". L’Amif serait une "organisation neutre, indépendante des pays d'origine, indépendante de ceux qui tiennent aujourd'hui les mosquées"
L'Assemble nationale vote le renforcement de l'Anssidans la lutte contre les cyberattaques
Publié le 2 juin 2023par Virginie Fauvel , avec AFP pour Localtis Numérique, Sécurité L'Assemblée nationale a adopté jeudi 1er juin 2023 des mesures pour élargir les prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) dans la lutte contre les cyberattaques, malgré des inquiétudes exprimées en matière de libertés publiques. La cybersécurité est l'un des volets du projet de loi de programmation militaire en cours d'examen à l'Assemblée.
l'pineux dfi des masques mal jets
A l'heure du déconfinement, des masques chirurgicaux commencent à joncher les trottoirs, contrecoup de leur port généralisé. Si le phénomène reste limité, des municipalités réclament déjà des pouvoirs de verbalisation renforcés. "On ne peut pas dire que c'est massif, mais les éboueurs municipaux, déjà équipés de protections renforcées, réagissent fortement. C'est le symbole de ce qu'il ne faut pas (accepter) si l'on veut éviter une nouvelle vague" de l'épidémie, observe Paul Simondon, adjoint à la propreté de la mairie de Paris.
La Commission europenne appelle "redoubler d'efforts" pour l'inclusion des Roms
Publié le 7 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public, Europe et international, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social La Commission européenne publie les résultats d'une évaluation "portant sur la manière dont les Etats membres mettent en œuvre leurs stratégies nationales d'intégration des Roms". Il s'agit en l'occurrence d'examiner, à mi-parcours, les résultats du cadre de l'Union européenne en faveur des Roms et du document de travail des services.
La France menace de lourdes sanctions financires
Un an après un premier rapport d'information pointant les insuffisances françaises en matière d'application du droit communautaire de l'environnement et les risques budgétaires en découlant, Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin et rapporteur spécial de la mission "Ecologie et développement durable" a présenté ce mercredi 13 juin un nouvel état des lieux des contentieux en cours.
Au premier abord, la situation s'est améliorée depuis avril 2006 : le nombre de contentieux environnementaux ouverts au titre de l'article 228 CE et donc susceptibles d'entraîner des pénalités a décru, passant de dix à quatre.