Bercy veut plafonner les dductions fiscales en faveur du patrimoine
Publié le 6 mai 2008 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Aiguillonné par le groupe UMP, le gouvernement semble bien décidé à rouvrir le dossier des "niches fiscales". Intervenant dans l'émission "Riposte" sur France 5, la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a indiqué qu'elle remettra, le 7 mai, un rapport sur le sujet aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Celui-ci propose de plafonner les dispositifs de déduction fiscale qui ne le sont pas encore.
ce que contient le projet de loi Climat et Rsilience
Publié le 12 février 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Près d’une dizaine d’articles consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments sont compris dans le titre V, intitulé "se loger", du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", présenté en conseil des ministres ce 10 février. Un texte d’envergure qui se donne comme boussole "
Cinq ans aprs le plan Pauvret, le collectif Alerte demande une loi d'orientation et de programma
Il y a cinq ans, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault annonçait le lancement d'un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2012). La mise en œuvre du plan a rencontré des fortunes diverses, mais a néanmoins permis plusieurs avancées incontestables (voir notre article ci-dessous du 24 mars 2017). Cinq ans après, le collectif Alerte - regroupement d'une quarantaine de fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion - vient d'adresser un courrier au président de la République, afin de lui demander une loi d'orientation et de programmation pour la lutte contre la pauvreté.
commencer par "mieux remplir ce qui existe dj"
La deuxième réunion consacrée au plan de formations prioritaires pour l'emploi s'est tenue le 16 juillet 2013. Une première réunion avait déjà permis, le 10 juillet, d'arrêter les grandes lignes de financement de ce plan destiné à former 30.000 chômeurs supplémentaires d'ici fin 2013. 185 millions d'euros seront débloqués, sans compter l'apport des régions, un point qui reste en suspens. Cette deuxième réunion a surtout permis à Pôle emploi et aux partenaires sociaux de se mettre en phase pour faciliter la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), avec des accords de réciprocité.
deux prfets "spciaux" nomms en Conseil des ministres
Publié le 12 septembre 2012par M.T. Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Après la visite du Premier ministre de deux jours à Marseille, deux nominations importantes viennent d’être prises en Conseil des ministres. Tout d’abord celle du préfet de police des Bouches-du-Rhône. Un poste dont la création avait été annoncée par le Premier ministre, lors du comité interministériel consacré à la situation de Marseille, le 6 septembre. Il a été confié à Jean-Paul Bonnetain.
France 2030 toujours face au dfi territorial
Publié le 12 décembre 2023par Michel Tendil Développement économique, Reconquête industrielle 9.000 km de voies ferrées sont aujourd'hui fermées en France. Soit un tiers du réseau ferroviaire. Partant de ce constat, le groupe alsacien Lohr a eu l'idée de confectionner un train léger de la taille d'un bus, pour redonner vie aux petites lignes régionales. Le projet baptisé Draisy est mené par un consortium lancé en 2019 avec la SNCF. Il fait partie des nombreux projets sélectionnés dans le cadre du plan France 2030.
L'olien continue progresser
Depuis un an, la progression de l'éolien sur l'ensemble du territoire s'est accélérée. Au 31 mars 2006, la France comptait 150 parcs éoliens pour une puissance électrique cumulée de 918 mégawatts (MW) portant ainsi le nombre d'aérogénérateurs installés à 1.049. C'est là le résultat d'une enquête menée comme chaque année depuis 2004 par le ministère délégué à l'Industrie. Ce dernier a interrogé les préfets en début d'année pour connaître la situation de l'éolien dans leur département.
La Commission europenne favorable la cration des 15 nouvelles ZFU
"La création de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) ne semble apparemment pas poser de problème à la Commission européenne", a indiqué Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion et à la Parité, lors d'une conférence de presse, le 17 mai. La ministre vient de s'entretenir avec Nelly Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, sur ce sujet, qui n'est toutefois pas encore tranché par la Commission. Catherine Vautrin a précisé que l'extension d'une vingtaine de ZFU et la prorogation du dispositif dans sa forme actuelle sembleraient plutôt acquises.
la difficile qute des publics
Publié le 17 octobre 2023par Catherine Abou El Khair pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Reprendre contact avec les jeunes les plus éloignés des institutions est la raison qui a poussé le gouvernement à lancer l’an dernier une version assouplie du contrat d'engagement jeune (CEJ). Dans le cadre du CEJ "jeunes en rupture", les publics accompagnés ne sont pas tenus d'atteindre les quinze à vingt heures d'activités hebdomadaires en vue de leur insertion.
La Fdration nationale des centres de gestion fait entendre ses revendications
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, les parlementaires ont refusé de doter la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) d'un statut d'établissement public national, à l'instar du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En dépit du soutien que le gouvernement avait accordé à cette solution, les sénateurs ont tiré un trait dessus en raison de son coût jugé selon eux trop élevé.