une journe de carence pour les fonctionnaires et une de plus pour le priv
Publié le 15 novembre 2011par C.M., avec AFP Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Emploi Le gouvernement a décidé ce 15 novembre d'instaurer une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.
Les ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et de la Fonction publique François Sauvadet ont annoncé ces mesures dans un communiqué commun affirmant que "
Une nouvelle prsidente pour l'Agence du service civique, mais plus de haut-commissaire l'engage
Publié le 1 avril 2019par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Dans un communiqué du 27 mars, l'Agence du service civique a fait savoir que Yannick Blanc quittait "ses fonctions de haut-commissaire à l’engagement civique et de président de l’Agence du service civique, qu’il occupait depuis 2016". L'Agence sera désormais présidée par Béatrice Angrand, qui était jusqu'ici secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj).
Une nouvelle taxe carbone prvue pour le 1er juillet
Publié le 5 janvier 2010 Environnement, Energie, Développement économique En pleine trêve des confiseurs, la décision prise par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier d'annuler la taxe carbone prévue dans la loi de finances pour 2010 a fait l'effet d'un coup de tonnerre. Deux jours avant l'application prévue de ce nouvel impôt, les Sages du Palais Royal, qui avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes, ont jugé que "
une premire consultation sur les parcs nationaux
Publié le 19 octobre 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Pas moins de 35 décrets sont attendus pour mettre en application la loi de reconquête de la biodiversité. Parmi les premiers textes soumis à la consultation du public - et ce jusqu'au 6 novembre-, le ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles. La promulgation de la loi Biodiversité, en août dernier, rend nécessaire cette adaptation de la partie réglementaire du code de l’environnement (R.
une srie de textes rglementaires redonne du souffle au dispositif
Publié le 6 janvier 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Le quatrième plan national Santé Environnement, élaboré à la suite de la crise sanitaire, augurait une évolution de la surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP), comme les écoles et les crèches. Le corpus réglementaire fixant un nouveau dispositif, à compter de 2023, constitué de deux décrets (n° 2022-1689 et n° 2022-1690) accompagnés de trois arrêtés, est paru le 29 décembre.
vers de nouvelles annonces pour renforcer lacceptabilit sociale
Publié le 8 décembre 2020par Philie Mercangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis France Energie, Environnement A l’occasion de l’examen, à l’Assemblée nationale, ce 3 décembre, dans le cadre de la niche réservée au groupe LR, d’une proposition de loi (PPL) visant "à raisonner le développement de l’éolien" présentée par le député Julien Aubert, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a redit son engagement pour "un éolien apaisé et harmonieux qui s’intègre dans la vie des territoires et des habitants"
Saint-Flour Communaut, les jeunes se forment avec les produits du terroir (15)
Au printemps 2019, les nouveaux locaux de l’atelier pédagogique agroalimentaire du lycée agricole Louis-Mallet ouvrent leurs portes. Aux ateliers de découpe de viande et de préparation de plats cuisinés, viennent s’ajouter une chaîne de transformation de fruits et légumes et un atelier de production de cosmétiques (lire encadré financement)."Cet agrandissement, décidé en 2017, s’inscrit dans notre programme d’intervention agricole et rurale dont l’un des axes porte sur la transformation locale pour améliorer la valeur ajoutée des produits"
2017, anne de la reprise de l'investissement local ?
Publié le 7 octobre 2016par T.B. / Projets publics L'investissement public local se stabilisera en 2016 avant d'amorcer une timide reprise l'an prochain, prévoit Bercy dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances, qu'il vient de remettre au Parlement. Dans ce document qui dresse les perspectives économiques et des finances publiques, l'administration de l'Etat s'attend à une interruption de la chute que l'investissement des collectivités locales et de leurs groupements a connue au cours des deux dernières années.
A la veille de la trve hivernale, la fondation Abb-Pierre rappelle que les expulsions ont bondi
Publié le 31 octobre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors qu'approche la trêve hivernale - du 1er novembre au 31 mars - la Fondation Abbé-Pierre publie un communiqué pour s'inquiéter de la très forte progression des expulsions locatives en 2015. Le nombre d'expulsions effectives, avec le concours de la force publique, est en effet passé de 11.604 en 2014 à 14.363 en 2015, soit une progression de 24% sur un an.
Bruxelles valide les premiers zonages
Publié le 21 septembre 2006 Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires La Commission européenne vient d'approuver les cartes des aides à finalité régionale (AFR) pour les sept premiers pays : Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Pologne, Slovaquie et Slovénie. Alors que dix Etats membres n'ont toujours pas notifié leurs cartes, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, a déclaré qu'elle ferait tout son possible "pour que les décisions relatives aux cartes restantes soient prises avant la fin de l'année 2006"