La clause Molière, c’est une longue histoire qui a commencé il y a environ un an. Certaines collectivités avaient émis la volonté de favoriser l’emploi local dans leurs marchés publics. Pour ce faire, elles avaient décidé d’imposer l’usage de la langue française sur les chantiers publics, afin de limiter le recours au travail détaché. Si certaines collectivités ont clairement affiché, à travers l’adoption de cette mesure, une volonté politique, d’autres soutiennent qu’il s’agit seulement d’un encadrement supplémentaire pour lutter contre le travail détaché illégal.
David Lisnard lu la tte de l'Association des maires de France
Publié le 17 novembre 2021par T. Beurey / Projets publics, avec C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires de France a un nouveau président, dont le nom a été dévoilé ce mercredi 17 novembre dans le cadre du 103e Congrès des maires. C'est désormais David Lisnard qui présidera l'association. Le maire de Cannes a été élu avec 62,3% des voix. Soit 6.913 voix sur les 11.
des consultations locales d'ici le 1er mai
Dans une circulaire du 18 mars, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve demande aux préfets d'organiser dans chaque département une consultation locale d'ici le 1er mai 2015 pour "identifier les sujets prioritaires pour les musulmans de France". Ces consultations visent à préparer la création, d'ici le mois de juin, de la nouvelle instance nationale de dialogue avec l'islam de France, annoncée par Bernard Cazeneuve le 25 février. Cette instance a pour but d'élargir les interlocuteurs musulmans des pouvoirs publics au-delà du Conseil français du culte musulman (CFCM) créé en 2003.
Des propositions pour le futur plan sant-transports
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne son rapport final sur le plan santé-transports prévu par le futur plan national santé environnement (PNSE) pour la période 2009-2013, qui devrait être présenté en mars prochain. Rédigé par Marc Grimot, ingénieur des Mines, le rapport du CGEDD dresse d'abord un bilan des nuisances dues aux transports (pollution de l'air et bruit) avant de proposer des pistes d'actions.
encore un rapport, mais des propositions intressantes sur la fraude au RSA
Publié le 17 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La fraude aux prestations sociales est décidément un sujet inépuisable de rapports, mais aussi de polémiques. Quelques jours après celui-de la Cour des comptes (voir notre article du 10 septembre 2020) – qui, commandé par le Sénat, a donné lieu, dans la foulée, à un rapport d'information du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe –, c'est au tour de l'Assemblée nationale de publier un rapport d'enquête "
Franois Hollande salue "la dynamique lance" dans les rgions
A l'occasion d'un premier déplacement sur le plan "500.000 formations supplémentaires" pour les demandeurs d'emploi, le 12 septembre 2016, le président de la République a promis que l'objectif sera "atteint". Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, précise que les entrées effectives dans ce dispositif seront connues dans les premiers mois de l'année 2017. En déplacement à Montigny-le-Bretonneux (78) à l'Institut de formation commerciale permanente (Ifocop), le 12 septembre, le chef de l'Etat s'est montré optimiste sur l'atteinte des objectifs du plan 500.
l'insertion sociale au coeur de la future politique de cohsion ?
Le très attendu rapport Barca sur le futur de la politique de cohésion après 2013 a été rendu public lundi 27 avril, quelques jours après la réunion des ministres européens chargés de la politique régionale. Le rôle des collectivités et acteurs locaux dans la définition et la mise en œuvre de la politique de cohésion devrait être renforcé. Commandé par la Commission européenne à l'économiste italien Fabrizio Barca, ce rapport est l'aboutissement d'un an de réflexions et d'analyses.
La commission des affaires sociales de l'Assemble adopte un projet de loi Sant rcrit par le
Publié le 24 mars 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 19 mars, le projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine. Un examen qui s'annonçait particulièrement long, puisque pas moins de 1.688 amendements avaient été déposés en commission sur le texte. Mais il n'aura finalement fallu "que" trois séances pour venir à bout du texte.
La dlgation aux collectivits du Snat veut plus de dialogue avec l'Etat sur l'accueil des r
Publié le 20 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Jean-Marie Bockel, sénateur (UDI) du Haut-Rhin, a remis son rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, sur "Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives". Ce rapport s'appuie principalement sur une table ronde à l'intitulé identique, qui s'est tenue le 1er octobre et réunissait des représentants du ministère de l'Intérieur - dont notamment le préfet Kléber Arhoul, tout nouveau coordinateur national chargé de l'accueil des migrants - et les représentants des principales associations d'élus concernées (AMF, ADCF, ADF, APVF et AMGVF).
La Maison de lhabitat, mutualisation intercommunautaire en progrs
La mutualisation intercommunautaire entre le Grand Chambord (21.000 habitants) et Beauce Val de Loire (20.000 habitants) a pris son envol en 2013, avec la mise en place d’une entente portant sur la coopération des deux communautés de communes. Elle leur permet de s’unir sur tous les sujets pour lesquels elles souhaitent mutualiser leurs ressources. C’est dans ce cadre que s’inscrit la création d’une Maison de l’habitat commune aux deux entités. « Elle trouve son origine dans l’opération programmée de rénovation de l’habitat, l’Opah, que nous avions lancé en 2013 pour lutter contre les passoires thermiques et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées », indique Christian Lalleron, vice-président en charge de l’habitat et de la transition écologique du Grand Chambord.