Publié le 15 décembre 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Il y a un an (voir notre article ci-contre du 27 octobre 2014), l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 du 22 décembre 2014 prévoyait le remplacement des consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites (CDAG) et des centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (Ciddist) par une nouvelle structure, à la dénomination peu propice à la mémorisation : les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD).
un projet de dcret pour organiser et financer la filire
Publié le 7 juillet 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Initialement prévue en 2011, la nouvelle filière reposant sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) destinée aux produits d'ameublement ménagers et professionnels devrait finalement voir le jour en 2012. A cet effet, le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 18 juillet prochain, sur le projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.
un rapport de l'Assemble propose une "refondation" de la prise en charge
Publié le 16 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation Il y a quelques mois, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) tentait, dans une note, de faire le point sur les contours exacts de la délinquance imputable aux jeunes ayant le statut de mineurs non accompagnés (MNA, voir notre article du 19 octobre 2020). Cette note était destinée à la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les "
Une aide exceptionnelle de 100 euros pour les bnficiaires du chque nergie
Lors d'un déplacement consacré à la rénovation énergétique à Chilly-Mazarin (91), Jean Castex a annoncé que les 5,8 millions de ménages modestes bénéficiant du "chèque énergie" recevront une aide exceptionnelle de 100 euros pour les aider à payer leur facture énergétique. Cette aide qui sera versée automatiquement en décembre et ne pourra servir qu'à payer des factures d'énergie, a précisé le Premier ministre, s'ajoute au chèque énergie envoyé au printemps, dont le montant moyen s'est élevé à 150 euros, selon le ministère de la Transition écologique.
Une rentre charge pour le btiment
Publié le 15 septembre 2022par Elena Jeudy-Ballini, JGP Média pour Localtis Logement social En dépit du contexte actuel de tension sur les marchés, la construction résiste. Mardi 13 septembre, lors d’un point presse sur la conjoncture du secteur, la Fédération française du bâtiment (FFB) a annoncé que si les mises en chantier étaient toujours en repli à -3,2% entre le premier semestre 2021 et le premier semestre 2022, les autorisations progressaient de +13,9% en glissement annuel sur sept mois à fin juillet 2022.
Une rentre scolaire 2016 sous haute tension
Publié le 1 septembre 2016par Valérie Liquet, avec ToutEduc et AFP Jeunesse, éducation et formation, Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé mercredi 31 août, à l'issue du conseil des ministres, une "vigilance totale et extrême" pour la rentrée scolaire du lendemain, face aux risques d'attentats. "On est dans un niveau de menaces qui sont extrêmement élevées", a-t-il déclaré, rappelant les mesures présentées la semaine précédente (voir ci-contre notre article du 29 août 2016) pour assurer la sécurité dans les établissements scolaires, cibles potentielles du groupe jihadiste Etat islamique (EI).
Arcopol ou comment aider les collectivits face aux pollutions marines
Publié le 26 novembre 2010par Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie C’est à Brest que les premiers résultats du projet européen Arcopol ont été dévoilés le 26 novembre. Arcopol pour Atlantic Regions’ COastal POLlution. Soit un projet qui rassemble, depuis 2009, douze partenaires (institutionnels, laboratoires et entreprises publiques) provenant de cinq pays de la façade Atlantique. Soutenu en France par les régions Bretagne et Aquitaine, il a pour objectif d’améliorer les capacités d’intervention des collectivités en cas de pollutions maritimes par des substances dangereuses et nocives.
Cap'Com publie les 7 principes "mainstream" abandonner sans tarder
Publié le 2 mars 2018par V.L. "Presse des collectivités : 7 principes mainstream à abandonner sans tarder". Cet article paru dans le numéro de mars de La Lettre de la communication publique et territoriale du réseau Cap'Com, signé Marc Thébault, le directeur de la communication de Caen la mer, est tout simplement hilarant. Il débute avec un historique visant à poser l' "axiome de départ" qui tient en quelques mots : "
Cinq projets de dcret pour gnraliser et amliorer la complmentaire sant
Publié le 1 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 30 juin, Marisol Touraine a présenté cinq projets de décrets dont l'objectif est de généraliser l'accès à une complémentaire santé. Ces textes s'inscrivent dans le prolongement de l'engagement du chef de l'Etat, pris en octobre 2012, de généraliser l'accès à une complémentaire santé de qualité à l'horizon 2017. Ils succèdent à plusieurs initiatives intervenues depuis lors, comme l'élargissement de l'accès à la CMU complémentaire (CMU-C) et à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), décidé dans le cadre du plan Pauvreté de janvier 2013.
Consensus au Snat sur une proposition de loi toilettant le code lectoral
Publié le 3 mai 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs ont entamé, jeudi 2 mai, l'examen de deux propositions de loi sur "le droit électoral" (l'une ordinaire et l'autre organique) déposées par le sénateur LaREM Alain Richard, visant notamment à clarifier le contrôle des dépenses électorales et les règles d'inéligibilité et à mieux encadrer la propagande électorale et les opérations de vote (voir ci-dessous le dossier législatif de chaque texte).