L'USH et Qualibat se rapprochent pour amliorer la qualit des logements sociaux
Publié le 7 octobre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le 5 octobre 2011, l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui représente les organismes HLM - et Qualibat - qui regroupe 33.000 entreprises de construction et établit des normes et des référentiels - ont signé un accord-cadre de partenariat. A travers ce document, "les deux organisations s'engagent dans une coopération pour faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des entreprises du secteur dans les perspectives ouvertes par le plan Bâtiment Grenelle"
La 4e dition du Bilan National des Entreprises des greffiers des tribunaux de commerce est disponi
Cette 4e édition du bilan national des entreprises revient sur l’activité entrepreneuriale de l’année 2021.
Elle démontre que la transformation du tissu entrepreneurial s’est accélérée avec d’une part, une explosion des créations d’entreprises, tirées par une économie numérique de plus en plus féconde et d’autre part, une envolée des radiations d’entreprises, accélérées par les incertitudes liées à la crise sanitaire.
Ainsi, en 2021 le Registre du commerce et des sociétés a enregistré 611 264 immatriculations et 310 372 radiations, soit une progression de plus de 30% dans les deux situations.
La Commission consultative des polices municipales, commission maudite ?
Publié le 12 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Fonction publique, Sécurité La réforme des retraites aura eu raison – pour l’heure – de la renaissance de la Commission consultative des polices municipales (CCPM). Ce Phénix administratif devait reprendre vie ce 13 avril (voir notre article du 3 avril), comme s’y était engagée la ministre Dominique Faure (voir notre article du 7 février), qui répondait ainsi à une demande lancinante – et justifiée au regard des textes – des syndicats de policiers municipaux (voir notre article du 6 juillet 2021).
La Cour des comptes appelle relancer la dcentralisation
Publié le 10 mars 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que l'engagement d'une "vraie décentralisation" appelée de ses vœux par le président de la République pourrait figurer au menu des travaux de préparation de la prochaine réforme des institutions (voir nos articles du 10 octobre 2022 et du 2 mars 2023), la Cour des comptes livre dès à présent ses pistes sur le sujet, estimant qu'"
la rforme de la protection sociale complmentaire se prcise
Publié le 2 décembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a levé un nouveau coin du voile sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. L'ordonnance du 17 février dernier fixait les grands axes de cette petite révolution concernant les trois versants de la fonction publique. En prévoyant un calendrier très distendu pour les employeurs territoriaux.
la tendance la baisse se poursuit
Publié le 18 février 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique En 2019, le volume des surfaces commerciales autorisées a subi une nouvelle baisse de 1,5% avec 1.313.975 m2. Depuis 2010, la chute est vertigineuse, avec une diminution de 60%. D'après Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, la tendance ne risque pas de s'inverser. Le stock de surfaces commerciales projetées à cinq ans par les promoteurs descend au-dessous de 5 millions de m2, très en-deçà des niveaux enregistrés en 2009 (plus de 9 millions de m2).
Le bail rel solidaire s'ouvre aux locaux d'activit
Publié le 9 février 2023par Claire Mallet , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme La loi 3DS (article 106) a créé le "bail réel solidaire d’activité". Plus précisément, elle a prévu la possibilité pour les organismes de foncier solidaire (OFS), en plus d'offrir des logements en accession sociale à la propriété grâce au bail réel solidaire (BRS), de réaliser et céder, de la même façon, des locaux d'activité. Ceci afin de "
Le CGET quitte le giron de Matignon pour le ministre de la Cohsion des territoires
Publié le 5 janvier 2018par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Politique de la ville Depuis le 1er janvier 2018, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville. Jusqu'à présent et depuis sa création en mars 2014 à l'issue du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), le CGET était rattaché au Premier ministre.
le dbat public normand apporte un vent d'originalit
Publié le 12 novembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Normandie Energie, Développement économique "Une mobilisation bien supérieure à celle observée sur les sept précédents débats publics organisés sur des projets de parcs éoliens en mer". C’est ainsi que la Commission nationale du débat public (CNDP) décrit les débats ayant porté sur le projet de parc éolien de 1GW qu’il est envisagé de "poser" à l’horizon 2028 dans la Manche.
Le gouvernement sort son plan de lutte contre les rixes
Publié le 16 juin 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Avec un peu de retard sur le calendrier annoncé le 1er mars dernier – lors d'une réunion des préfets, procureurs et recteurs d'Île-de-France conduite par les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation (v. notre article) –, Gérald Darmanin a présenté ce 16 juin, en Conseil des ministres, une communication sur le nouveau "plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels"