Un statut fiscal plus favorable pour les oprations en Vefa
Brusquement mise en valeur par la crise immobilière et par le plan de relance prévoyant l'acquisition de 30.000 logements sociaux par ce biais, la Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) "est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
une dlicate subtilit confirme par le Conseil d'Etat
Dans un arrêt du 4 décembre 2017, le Conseil d’Etat a rendu sa décision tant attendue sur la validité des clauses Molière dans les marchés publics. Ou plutôt des clauses d’interprétariat ...
En l’espèce, la région des Pays de la Loire avait lancé une procédure de passation d’un marché public de travaux pour l’un de ses lycées. Contestant la validité de deux clauses de ce marché, le préfet avait saisi le juge du référé précontractuel en vue de l’annulation de la procédure en cours.
une enqute en forme d'occasion manque
Publié le 4 mars 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Sport, Tourisme, culture, loisirs Ce n'est pas tous les jours que les ministères des Sports et de l'Économie s'associent pour commanditer une étude sur le tourisme sportif. Avec ses 223 pages, complétées par 146 pages d'annexes, ce copieux document intitulé "Analyse des évolutions du tourisme sportif" publié le 21 février 2024 avait de quoi allécher.
Mais plutôt qu'à une véritable enquête susceptible d'apporter des données inédites, les auteurs se sont livrés à une – trop – longue explication méthodologique puis à une méta-analyse de sources préexistantes.
une proposition de loi la rentre
Publié le 11 juin 2008 Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique Le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, Luc Chatel, a annoncé mardi la création "prochaine" d'un "fonds national de revitalisation" pour venir en aide aux territoires touchés par des restructurations. L'idée est de compléter le dispositif prévu par la loi de modernisation sociale de 2002 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. En six ans, "
Une tribune libre n'est pas un don, mais elle a un cot
Saisi de plusieurs recours concernant les élections législatives partielles des 7 et 14 décembre 2008 dans la première circonscription de la Marne, le Conseil constitutionnel a rendu quatre décisions, dont l'une concerne - comme souvent - le domaine de la communication en période électorale. En l'espèce, le recours portait sur la publication dans le quotidien local "L'Union", le lundi précédant le premier tour, de quatre tribunes libres concernant chacune un candidat à l'élection et rédigées par leur parti politique respectif.
Vincent Peillon veut une meilleure connexion avec les collectivits
Publié le 14 décembre 2012par Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, éducation et formation Une stratégie globale plutôt qu'un plan… Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, a présenté le 13 décembre un vaste chantier pluriannuel (2013-2017) destiné à "faire entrer l'école dans l'ère du numérique". Le changement de cap n'est pas seulement sémantique. Il est dicté par les profondes transformations opérées dans la société et la communauté éducative. Sur les principes, le projet a de quoi séduire : il vise à dynamiser les contenus éducatifs, la formation des enseignants, la diffusion des services numériques intégrés et, fait nouveau, prépare un nouveau cadre partenarial avec les collectivités territoriales.
Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo56rXaKus6%2FHnqpmqKWXuaqv0manmqujmsBuv8CnqmaopZe5qq%2FIrZxmppliuqq%2FxGacp2WTpLukwdGrnKeblWKytXnLnqpmpZGnsKmx0manrpqcnrC0ec%2BrppydlKq%2FpnmP
"Sentez-vous sport !" passe la dmultiplie... sans le ministre des Sports
Publié le 13 septembre 2013par Jean Damien Lesay Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Pour sa quatrième édition, qui se déroulera du samedi 14 au dimanche 22 septembre, l'opération "Sentez-vous sport !" devrait plus que doubler le nombre de manifestations offertes à ses différents publics. Voulue comme un équivalent de la Fête de la musique lors de sa création en 2010, "Sentez-vous sport !" avait connu des débuts modestes.
160 cas de suspension des allocations familiales, indique le ministre
Publié le 1 décembre 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Social "Cent soixante familles" ont vu leurs allocations familiales suspendues pour absentéisme scolaire depuis l'entrée en vigueur, en janvier, du décret de la loi Ciotti, a annoncé le 1er décembre Luc Chatel, ministre de l'Education nationale. "Cela veut dire qu'on a résolu 99,5% des cas uniquement en convoquant les parents. Cela veut dire que la menace d'une suspension des allocations familiales, qui a été très décriée, ça marche.
500 millions d'euros supplmentaires pour l'emploi
500 millions d'euros supplémentaires pour l'emploi. C'est ce que Nicolas Sarkozy a annoncé le 10 février lors de l'émission "Paroles de Français" diffusée sur TF1. Ce budget, qui sera accordé au ministère du Travail par des économies faites sur l'ensemble des autres ministères, sera réservé à deux catégories de personnes : les chômeurs de longue durée et les jeunes. La moitié du montant doit notamment permettre de financer 50.000 nouveaux contrats aidés, soit 440.