Publié le 20 octobre 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Après le camouflet infligé sur l'Anah - avec le refus de voter un amendement présenté par le gouvernement et étendant les missions de l'agence à l'amélioration des structures d'hébergement - et les débats tumultueux sur le 1% logement (voir ci-contre notre article "Un plan stratégique obligatoire pour les organismes HLM, mais des sanctions mieux encadrées"), le Sénat a poursuivi l'examen des articles du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
le ton monte entre les collectivits et les oprateurs commerciaux
Publié le 6 avril 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Les malfaçons, armoires fracturées et autres problèmes de raccordement des clients à la fibre restent le talon d’Achille du plan France très haut débit. Pour les élus du Sipperec, des communautés d’agglomération de Paris-Saclay et de Cœur d’Essonne, le coupable ne fait aucun doute, il s’agit du mode Stoc, acronyme de sous-traitance des raccordements aux opérateurs commerciaux.
Les dix grandes prconisations des maires de petites villes
Publié le 19 octobre 2021par C.M. / Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions La saison des adresses aux (futurs) candidats à la présidentielle ne fait que commencer. Intercommunalités de France (AdCF) adoptait par exemple jeudi à Clermont-Ferrand lors de son assemblée générale, en prélude à sa convention nationale, son "manifeste" en vue de ce rendez-vous politique du printemps (voir notre article). Et le même jour, l'Association des petites villes de France (APVF) publiait elle aussi une "
les lus locaux ont rendu leur copie
Publié le 26 février 2014par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires "Pour un développement cohérent du sport en France", c'est ainsi que l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a intitulé le document présentant sa contribution au projet de loi de modernisation du sport, en cours de rédaction. Invitée par la ministre des Sports Valérie Fourneyron, comme les autres acteurs concernés, à faire connaître ses propositions, l'Andes a choisi de contribuer à la réflexion au travers de six thématiques : la gouvernance du sport ; les équipements sportifs ; le sport professionnel ; les compétences des fédérations ; l'emploi sportif, la formation et les associations ; l'aménagement et l'égalité des territoires.
les mises en vente de logements neufs ont recul de 74% en un an
Publié le 10 juillet 2009Ile-de-France Social, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme L'Association départementale d'information sur le logement de Paris (Adil 75) publie les résultats de sa dernière étude de conjoncture sur le marché du logement neuf. Couvrant l'ensemble de l'Ile-de-France, elle porte sur les chiffres au 31 mars 2009. Ceux-ci témoignent de l'effondrement du marché immobilier francilien, alors même que cette région connaît les besoins les plus importants en matière de logement.
les syndicats posent leurs conditions
Publié le 14 février 2014par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Alors qu'elle doit démarrer en mai prochain des négociations avec les syndicats sur "les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (lire notre article du 10 décembre 2013), Marylise Lebranchu se serait bien passée des déclarations, faites ou attribuées à des personnalités de la majorité, sur le gel automatique de l'avancement des fonctionnaires.
les syndicats rejettent le projet d'accord patronal
Les syndicats ont largement rejeté le projet d'accord patronal relatif à l'alternance présenté lors d'une réunion sur l'emploi des jeunes le 11 mai 2011. Ils sont notamment opposés au nouveau mode de calcul du nombre d'apprentis dans une entreprise, qui vise à inclure d'autres profils de jeunes (comme ceux ayant suivi une préparation opérationnelle à l'emploi dans l'entreprise ou ceux embauchés en CDI à la suite d'un stage, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation en CDD…).
Les transports dans l'expectative
Publié le 9 septembre 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Les transports publics sont un maillon essentiel et sensible des services locaux. Comme le ministère de l'Intérieur l'a rappelé à maintes reprises aux collectivités, "en mode dégradé, dans le cadre d'un fort absentéisme, l'organisation de ces services à la population relève de leurs compétences légales". S'il revient ainsi au maire de restreindre, voire d'interrompre, des transports publics en vue de limiter les risques de contagion, il lui incombe également de maintenir une continuité de services communaux pour faire face aux besoins quotidiens de la population.
Nouveau formulaire et nouveau certificat pour les demandes auprs des MDPH
Publié le 23 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Deux arrêtés du 5 mai 2017 transforment en profondeur deux documents essentiels dans le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées : le modèle de formulaire de demande auprès des MDPH et le modèle de formulaire de certificat médical accompagnant une demande.
Un formulaire qui passe de huit à vingt pages... Si le nouveau formulaire de demande auprès des MDPH fait preuve d'un louable effort de présentation et d'ergonomie, à première vue on ne dira guère que ses concepteurs ont été touchés par l'esprit de simplification.
Orange promet dassocier les collectivits
Publié le 29 novembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Décommissionnement. C’est par ce vocable technocratique sans doute moins anxiogène que "arrêt" ou "démontage" qu’il convient désormais de désigner le plan visant à mettre fin à plus de 60 ans de domination du cuivre dans le domaine des télécommunications. L’opération sera menée en trois étapes successives : l’arrêt de la commercialisation des offres utilisant le cuivre, l’arrêt des services puis le démontage à proprement parler des infrastructures.