Plusieurs nouveauts pour le guide de bonnes pratiques destin aux acheteurs
Très attendu par les praticiens de la commande publique, le nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d'être publié. Une circulaire publiée au JO ce 15 février officialise sa sortie.
Ce guide à visée pédagogique prend acte de l'actualité abondante qu'a connue la commande publique en 2011 mais aussi en ce début d'année 2012.
Fait ainsi son entrée dans le guide, le décret du 25 août 2011 qui supprime toutes les spécificités propres aux collectivités territoriales dans les marchés de maitrise d'oeuvre : les collectivités appliquent désormais les règles de droit commun.
Prcisions sur la comptabilit des offices publics de l'habitat avant le bouclage de la rforme
La circulaire UHC/OC du 9 juillet 2008 relative aux offices publics de l'habitat (OPH) ambitionne de présenter les principales caractéristiques du nouveau régime budgétaire et comptable des OPH. Qu'ils soient gérés en comptabilité publique ou en comptabilité de commerce, les OPH auront à compter de 2009 des règles de présentation de budgets très proches. "Les directeurs généraux des OPH disposent ainsi des mêmes marges de gestion quel que soit le régime comptable de leur office.
Prs d'un maire sur deux pense ne pas se reprsenter en 2020
Publié le 15 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Près d'un maire sur deux (49%) affirme qu'il ne se représentera pas aux prochaines élections municipales qui se dérouleront début 2020. C'est ce qui ressort d'une enquête que le Cevipof vient de mener pour l'Association des maires de France (AMF) auprès des édiles municipaux.
Le centre d'études rattaché à Sciences Po Paris a pu recueillir entre le 12 octobre et le 3 novembre les réponses de 4.
Prsentation du dcret instituant un commissaire gnral pour le dveloppement de la valle de
Publié le 18 mai 2011par A.L. Cohésion des territoires Le décret instituant un commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine a été présenté ce 18 mai au Conseil des ministres. "Le Grand Paris et la réflexion autour d'une ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Paris et la Normandie conduisent à envisager le développement de l'axe Paris-Normandie sous un jour nouveau", souligne le communiqué du Conseil des ministres.
quatre nouveaux projets locaux valids
Publié le 17 juillet 2013par A.L. Environnement, Energie Lors de sa 12e session, la commission mixte inondation (CMI), instance de concertation dédiée au pilotage de la mise en œuvre de la politique de gestion des inondations, a émis un avis favorable à la labellisation et au financement de trois programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et d'un plan submersions rapides (PSR) : le Papi d'intention Bassin de l'Or (34), le Papi Cap Atlantique (44 et 56), le Papi Haute Zorn (67) et le PSR Berges d'étiers du Pouliguen (inclus dans le Papi Cap Atlantique).
Quel visage aura le rail en 2020 ?
Dévoilée le 3 avril, l'étude du cabinet Accenture sur l'évolution du secteur ferroviaire se concentre sur le transport de passagers. Les deux prochaines porteront sur la maintenance du rail et sur le fret. Cette première étude passe en revue de grandes tendances et vise d'abord les entreprises que ce cabinet conseille - SNCF en tête - mais aussi les autorités organisatrices et collectivités locales conscientes des mutations en cours. Pour Accenture, ces mutations sont nombreuses et ont pour arrière-fond le processus de libéralisation du secteur.
Surveiller les nappes d'eaux souterraines pour viter les effondrements de terrains
Le 30 mars, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a fait le point sur les retours d’études de risques d’effondrement des cavités souterraines. Un thème qui mobilise en son sein plusieurs dizaines de chercheurs et sur lequel il a déjà produit divers travaux, dont un guide technique à destination des collectivités, des aménageurs et bureaux d’études. En France, un demi-million de cavités souterraines présentent un risque d'effondrement. Si bien que dans des départements comme l’Eure et le Loiret, on a pris les choses en main et livré certains outils, par exemple un atlas départemental de ces cavités.
tat et rgions sentendent pour simplifier lusage des fonds europens
Publié le 18 février 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international "Ayant pris acte de la complexité croissante liée à la mise en œuvre des fonds européens", l’État et les régions ont décidé, lors du deuxième comité État-régions du 22 janvier dernier, de lancer "un travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques visant à simplifier les procédures et à proposer des mesures d’allègements des contraintes administratives, qui visent notamment à faciliter les démarches des porteurs de projets, raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, et stabiliser les règles en vigueur tout au long de la vie d’un projet"
Un comit pour mieux coordonner les urgences mdicales et les secours
Publié le 27 novembre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La parole des pompiers a été entendue. Les ministres de l'Intérieur et de la Santé, Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot, ont installé, lundi 26 novembre, un comité de pilotage destiné à "mieux coordonner" les urgences médicales et les secours. Un groupe quadripartite composé des représentants des deux ministères, des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et du Samu devra rendre des propositions en juin.
Un dcret amnage les modalits d'exercice du droit d'asile
Publié le 1 septembre 2011 Citoyenneté et services au public, Sécurité, Social Le 10 décembre dernier, le Conseil d'Etat faisait droit à un recours de plusieurs associations - dont la Cimade, la Ligue des droits de l'homme et l'Association d'accueil des médecins et personnels de santé réfugiés en France - qui demandaient au Premier ministre de transposer les articles 10 (paragraphe 1) et 14 (paragraphe 2) de la directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres.