un dcret organise l'valuation des situations proccupantes
Un décret du 28 octobre 2016, pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (voir notre article ci-contre du 22 mars 2016), organise l'évaluation de la situation de mineurs à partir d'une information préoccupante. Au terme de l'article L.226-3 du code de l'action sociale et des familles (Casf), cette évaluation "est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet"
Un dlgu gnral pour coordonner l'accs au logement des sans-abri et des mal logs
Au lendemain du succès de la "nuit du logement solidaire", organisée par une trentaine d'associations le 21 février dernier, le Premier ministre avait choisi de donner un coup d'accélérateur au plan d'action en faveur des sans-abri présenté par le gouvernement le 29 janvier et qui semblait quelque peu marquer le pas. François Fillon avait alors annoncé la nomination d'un "superpréfet" délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Un groupement de commande de communes rurales pour une meilleure qualit des repas (54)
En 2010, la communauté de communes Moselle et Madon (23.000 habitants) lance une enquête sur la qualité des repas dans les cantines auprès de douze communes membres et des cantines associatives. Parallèlement, le pays Terres de Lorraine, (7 intercommunalités, 100.000 habitant) engage un programme d’actions pour favoriser l’approvisionnement de la restauration scolaire en produits locaux et bio-locaux. Cette dynamique conduit trois communes et deux associations périscolaires de la communauté de Moselle et Madon à agir dans ce domaine.
un nouveau plan national d'ici dbut mai
Le gouvernement entend prendre à bras le corps le phénomène des rixes entre jeunes qui ont endeuillé la région parisienne fin février, après une réunion des ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation ce lundi 1er mars.
"On pense tous à cet instant au sang de ces enfants tués pour rien au fond", a déclaré le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, à l'issue de cette visioconférence avec les préfets, procureurs et recteurs d'Île-de-France.
une dition 2015 oriente sur la ville et l'innovation
Le festival du numérique francilien "Futur en Seine", organisé par le pôle de compétitivité Cap Digital, présentera lors de sa sixième édition - du 11 au 21 juin - au grand public les plus récentes innovations numériques françaises, aux professionnels.
Il s'appuiera sur deux temps forts : en premier lieu, sur le village des innovations, un laboratoire éphémère réunissant 150 produits et services innovants à tester, complété par une série d'ateliers, de conférences et de rendez-vous professionnels (du 11 au 14 juin) ; en second lieu, sur un imposant festival rassemblant plus d'une centaine de manifestations (du 15 au 21 ) réparties dans les différents départements de la région Ile-de-France.
une intercommunalit lance une enqute tous les deux ans (38)
La communauté d’agglomération du Pays voironnais (Isère, 34 communes urbaines et rurales et 94.000 habitants) est l’un des sept grands territoires qui composent la région urbaine grenobloise. En 2004, la collectivité a décidé de mettre en place une série de baromètres pour mesurer la satisfaction des habitants quant aux services qui relèvent de sa compétence : eau potable, assainissement et déchets, transports publics, services d’aide à domicile des personnes âgées et handicapées, emploi et formation, développement économique et touristique.
"La libert va redevenir la rgle, et linterdiction lexception"
C'est bien à un déconfinement beaucoup plus large que celui à l'œuvre depuis le 11 mai qu'Edouard Philippe a ouvert la voie ce jeudi 28 mai. Le Premier ministre a en effet levé une grande partie des restrictions et situations d'entre-deux en vigueur depuis trois semaines. Certes, il va falloir "rester très vigilants", certes toute la France n'est pas passée en "vert" sur la carte, certes "nous sommes toujours sur ce chemin de crête entre sécurité sanitaire et reprise économique"
54 arrts de cration de communes nouvelles publis
Publié le 1 mars 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires 54 arrêtés portant création de communes nouvelles ont été publiés au Journal officiel du 24 février 2016. Toutefois, seuls deux d'entre eux sont postérieurs au 1er février, portant le total à 319.
Depuis la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime des communes nouvelles, ces regroupements connaissent un regain d'intérêt grâce aux incitations financières que prévoit la loi, notamment la garantie du maintien de la dotation forfaitaire.
bientt une plateforme pour aider les personnes souffrant dexclusion numrique
Publié le 24 mars 2020par Lucas Boncourt / EVs pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Société coopérative d'intérêt collectif soutenue par le secrétariat d'État au numérique, la Mednum a lancé le 14 mars dernier un appel à la solidarité numérique pour rompre l'isolement des quelque 13 millions de personnes confinées souffrant d'exclusion numérique.
Élèves et Ephad, cibles privilégiées La coopérative qui fédère les médiateurs numériques à l'échelle nationale constate que de "
Congrs des maires du Pas-de-Calais 2024
Financement par un prêt long terme aux collectivités Construction d’un collège, rénovation d’un réseau d’eau potable, modernisation des transports publics d’une agglomération : ces projets de développement territorial d’envergure nécessitent un financement sur mesure. Nous accompagnons le financement des collectivités territoriales dans la durée grâce à des solutions de prêts long terme pouvant atteindre 60 ans. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonK%2Bdnpq6prrTrGacp56cv6a%2FjJ2crGWdlrazsdJmm65loJbAbrDEZpqapJGewG5%2Bj2tr