L'administration numrique face aux injonctions contradictoires des internautes
Publié le 28 novembre 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Citoyenneté et services au public, Smart city L’Arcep, le conseil général de l’économie et la mission Société numérique ont dévoilé le 27 novembre l'édition 2019 du baromètre du numérique. Réalisée par le Credoc, cette étude a la particularité d'être menée en face à face auprès de 2.000 Français âgés de plus de 12 ans, ce qui en fait une étude de référence sur le sujet.
L'arrt de classification des vhicules en fonction de leurs missions polluantes est paru
L'arrêté interministériel définissant la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques est paru au Journal officiel du 23 juin. Ce texte avait déjà été publié le 27 mai, avant sa signature, sur le site du ministère de l'Environnement (lire notre article ci-contre). "Les collectivités qui le souhaitent, dans l'objectif sanitaire de limiter les émissions de polluants et l'exposition des habitants à un air pollué, peuvent moduler leur politique publique en matière de transport routier sur la base de cette classification.
l'Assemble nationale adopte un compromis
Publié le 22 novembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 21 novembre, un amendement de compromis qui améliore les indemnités de fonctions des maires des communes de moins de 3.500 habitants. La disposition présentée par le gouvernement, dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi "Engagement et proximité", s'inspire de la proposition faite le mois dernier par le Sénat à ce sujet.
L'Ile-de-France, toujours plus riche, toujours plus ingalitaire
Publié le 13 avril 2016par Jean-Noël Escudié/PCA Ile-de-France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Logement social Le Secours catholique publie une étude intitulée "La fracture territoriale : analyse croisée des inégalités en Ile-de-France". Cette étude très riche et documentée - qui agrège de nombreuses sources statistiques - montre notamment que le dynamisme global de l'Ile-de-France se paye d'une fracture sociale et spatiale croissante au sein de la région.
l'UTP pointe les lacunes du projet de loi
Tel qu'il a été rendu public le 30 avril avant son passage au Conseil économique et social, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement consacre, dans le chapitre 3 du titre 1 relatif à l'objectif de lutte contre le changement climatique, un volet aux transports. Il y est notamment rappelé qu'une moindre priorité sera dorénavant donnée au transport par route, tant pour les transports de personnes que pour les transports de marchandises.
La qualit des eaux de baignade est reste stable en 2019
Publié le 31 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Environnement Le ministère de la Santé publie, le 28 juillet, un communiqué pour annoncer : "Qualité des eaux de baignade : 93% des sites de baignades sont de bonne ou d'excellente qualité en 2019". Conséquences de la crise sanitaire obligent, ce communiqué intervient trop tard pour les vacanciers de juillet (l'an dernier, le communiqué avait été publié le 4 juillet).
La rforme europenne des services publics cre des attentes
Publié le 23 janvier 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Social, Emploi A partir du 31 janvier, collectivités locales, associations et entreprises appuyées par des aides publiques devront s'approprier les nouvelles règles européennes de financement des services d'intérêt général. Jusqu'ici, les pouvoirs publics de nombreux pays européens fermaient les yeux sur l'encadrement mis en place en 2005, dont les procédures étaient disproportionnées, même pour des enjeux financiers limités.
Lancement d'une large concertation pour acclrer l'essor de l'olien en mer
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a demandé le 10 mars aux préfets des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur d'organiser une large concertation sur chaque façade maritime en vue de planifier et d'accélérer le développement de l'éolien en mer. Selon le plan de développement des énergies renouvelables présenté par Jean-Louis Borloo le 17 novembre dernier, l'éolien en mer doit représenter une capacité de 5.000 à 6.000 MW à l'horizon 2020.
Le cot de l'cole maternelle est trois fois moins lev que celui des crches
Le Sénat publie un rapport d'information sur "L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes". Présenté par Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, et adopté par la commission des finances du Sénat le 18 novembre 2008, ce rapport n'a pourtant été rendu public que le 24 juillet 2009. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 58.2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il s'appuie sur une enquête commandée par le Sénat à la Cour des comptes.
Les Assises de l'AFIGESE 2019
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