Les commerces exonrs d'impts locaux des quartiers prioritaires ont jusqu'au 31 juillet 2015 po
Publié le 24 juin 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Politique de la ville Avec le bouleversement de la géographique prioritaire de la politique de la ville, les petits commerces ne savent pas forcément s'ils figurent dans l'un des 1.500 nouveaux quartiers prioritaires (1.300 pour la seule Métropole). Installation qui pourtant leur ouvre droit à des exonérations temporaires d'impôts locaux comme l'a prévu l'article 49 de loi de finances rectificative pour 2014, sur le modèle de ce qui existait jusque-là dans les 101 zones franches urbaines (ZFU).
Les lus du sport contre la diminution de l'enveloppe nationale pour les subventions d'quipements
Publié le 16 décembre 2013par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) n'est pas favorable à la diminution des crédits d’investissement au niveau national et au transfert d’un peu plus de 70% d’entre eux au niveau régional. Et elle le fait savoir. Dans un courrier adressé à Valérie Fourneyron, ministre des Sports, l'association a fait part de son désaccord à l’annonce, à l'issue du dernier conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) le 19 novembre, de la future répartition des crédits d’investissement pour l’année 2015 qui prévoit 20 millions d’euros de crédits d'équipements au niveau national (contre 50 millions précédemment) et 50 millions d’euros au niveau territorial.
Les maires ruraux demandent un "plan ENR2 pour l'galit des chances"
Publié le 9 septembre 2010 Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Comme il l'a annoncé dans une interview récente à Localtis (lire notre article du 3 septembre 2010), Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), vient d'adresser un courrier au président de la République ce 9 septembre "pour solliciter l'équipement numérique de l'ensemble des écoles rurales". Il demande la mise en place d'un nouveau plan écoles numériques rurales (ENR) : "
Les parrainages pour l'lection prsidentielle ne seront pas anonymes
Publié le 22 février 2012 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Les parrainages que les élus s'apprêtent à accorder aux candidats à la prochaine élection présidentielle seront bien rendus publics. Et ce malgré les critiques de certains partis politiques, dont le Front national, qui affirment peiner en raison des règles actuelles à trouver les 500 signatures nécessaires à la présence de leur candidat au premier tour de scrutin.
Les rgions veulent se montrer innovantes
Publié le 12 septembre 2011par Olivier Bonnin Organisation territoriale, élus et institutions Nos régions ont du talent, en matière d'expérimentations... Tel est le message que délivre pour cette rentrée l'Association des régions de France (ARF), sur son site internet. Le porte-voix des conseils régionaux y fait connaître plus de quarante solutions novatrices inventées par ses membres, ces dernières années. Pour les transports, la formation, la jeunesse ou encore le développement durable, les régions savent "
les snateurs votent l'acclration du dploiement des bornes de recharge
Publié le 4 juin 2014par Anne Lenormand Développement économique, Environnement, Energie Le Sénat a voté à l'unanimité le 3 juin la proposition de loi socialiste destinée à favoriser les véhicules électriques en accélérant le déploiement de bornes de recharge. Soumis à une procédure accélérée, le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale le 6 mai dernier, doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Lintercom Lisieux-Pays d'Auge-Normandie scelle un Pacte fiscal et financier (14)
L’idée d’élaborer un pacte fiscal et financier (PFF) est née après les élections de 2008 qui ont renouvelé le conseil communautaire de la communauté de communes Lisieux Pays d’Auge (36.000 habitants). "Un bon nombre des 61 élus, nouveaux venus, n’avaient pas d’expérience intercommunale, et ne savaient pas précisément à quoi pouvait servir l’EPCI", indique Paul Mercier, vice-président délégué aux finances. Avec l’aide d’un cabinet conseil, la communauté décide de travailler à la création d’un projet de territoire et à un PFF pour le financer.
Martin Hirsch souhaite une rforme globale pour 2008
Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a affirmé ce mardi 5 juin souhaiter que la réforme des minima sociaux, avec son corollaire, la création du revenu de solidarité active (RSA), intervienne fin 2008.
A l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Martin Hirsch a rappelé que le revenu minimum d'insertion ayant été créé en 1988, "il ne serait pas mal de faire mieux fin 2008"
Ministres dlgus et secrtaires d'tat ont eux aussi leurs fiches de poste
Publié le 9 juin 2022par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions LES MINISTRES DÉLEGUÉS Christophe Béchu, Monsieur Collectivités C'est la brique qui manquait au trio gouvernemental pour les collectivités, après la publication des décrets d'attributions des ministres Amélie de Montchalin et Gérald Darmanin (voir notre article du 2 juin sur les 17 décrets d'attribution des ministres de plein exercice). Le décret définissant les missions de Christophe Béchu en tant que ministre délégué chargé des collectivités territoriales auprès du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Mise en place de la commission charge de rpartir la contribution des HLM et des SEM
Un décret du 26 août 2011 précise les modalités de mise en œuvre du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux. Instauré par la loi de finances pour 2011 (voir nos articles ci-contre de l'automne 2010), ce prélèvement succède à celui sur les "dodus dormants" (les organismes HLM qui accumulent des réserves et n'investissent pas dans la construction de nouveaux logements), qui avait été mis en place par la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009, mais s'était très vite révélé inadapté.