Publié le 21 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Citoyenneté et services au public, Social Les Etats généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier dernier et qui se poursuivront jusqu'en juillet, doivent aborder la question de la PMA (procréation médicalement assistée) et de la GPA (gestation pour autrui). Deux sujets qui amèneront inévitablement à évoquer l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette notion - de plus en plus prégnante en matière de protection de l'enfance - joue un rôle important en matière d'adoption.
L'ordonnance Recours introduit de nouvelles dispositions, dont le rfr contractuel
L'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, présentée en Conseil des ministres le 6 mai, vient d'être publiée au Journal officiel.
Cette ordonnance transpose la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 qui vise à "accroître l'efficacité des recours, avant et après la signature des contrats, et à lutter contre la passation des marchés de gré à gré illégaux". Le texte introduit donc de nouvelles mesures destinées à compléter le régime du référé précontractuel et à créer un recours "
La Caisse des Dpts met en ligne l'Atlas 2016 du logement et des territoires
Publié le 5 octobre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La direction des prêts sur fonds d'épargne (DFE) de la Caisse des Dépôts publie l'édition 2016 de son "Atlas du logement et des territoires". Outre la mise à jour de l'ensemble des données - les chiffres présentés concernent les années 2014 ou 2015 -, la principale novation de cette nouvelle édition réside dans la prise en compte du nouveau découpage des régions, issu de la loi du 16 janvier 2015.
la Cour des comptes europennes invite bien mesurer les dommages collatraux
Publié le 21 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Développement économique, Energie, Europe et international Dans un rapport rendu public ce 18 septembre analysant la stratégie de soutien au développement des énergies marines renouvelables (EMR) adoptée par la Commission en 2020, la Cour des comptes européenne souffle le chaud et le froid.
Des objectifs ambitieux… Sur le plan quantitatif, la Cour juge particulièrement ambitieux les objectifs de développement des EMR fixés par la Commission européenne – 61 GW de capacité installée d’ici 2030 (60GW pour l’éolien en mer et 1GW pour l’énergie océanique) et 340 GW d’ici 2050 (respectivement 300 et 40 GW) –, qui "
le comit d'thique traque les "points de vulnrabilit"
Publié le 10 septembre 2020par V.F. avec l'AEF Infrastructures numériques, THD, Jeunesse, éducation et formation Le recours généralisé aux outils d’enseignement à distance lors du confinement a conduit à une production "massive" de données sur les élèves et les personnels, que ce soit dans les plateformes numériques de type espace numérique de travail (ENT) ou des solutions commerciales. C'est le premier constat de l'avis du comité d’éthique pour les données d’éducation, rendu public en ce mois de septembre.
Le Covid aura-t-il la peau du Parlement strasbourgeois?
Publié le 6 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Grand Est Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions L'édition 2021 de la Journée de l'Europe, célébrée ce 9 mai, risque d'être bien amère pour les partisans du Parlement européen à Strasbourg. Dans un courrier daté du 5 mai, dont a pu prendre connaissance Localtis, la médiatrice européenne Emily O'Reilly vient en effet d'adresser une fin de non-recevoir à la plainte contre le Parlement européen que lui avait adressée le président de la collectivité européenne d'Alsace.
Le gouvernement cherche mieux faire connatre son action auprs des lus ruraux
Publié le 6 avril 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Le gouvernement mène une "action résolue" pour les territoires ruraux, mais cela ne se sait pas assez. Quoi de tel qu'une petite campagne de promotion maison… C'est le sens d'une circulaire du 29 mars sur "la mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux" adressée par les ministres de l'Aménagement du territoire et de l'Intérieur aux préfets.
Le gouvernement lance son "pacte de croissance" de l'conomie sociale et solidaire
Publié le 29 novembre 2018par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Préparé depuis un an par Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS) et à l'innovation sociale, le pacte de croissance de l'ESS – ou encore le "social businESS act", selon les termes qui figuraient au programme présidentiel d'Emmanuel Macron - a été présenté ce 29 novembre 2018 au ministère de la Transition écologique et solidaire.
le restaurant handiresponsable qui a tout bon
Un restaurant traditionnel hors du commun Le restaurant handiresponsable Atout Cœur, ouvert depuis septembre, contribue à l’insertion professionnelle de personnes porteuses de handicap mental. Ainsi, il emploie 12 jeunes en situation de handicap mental, commis de cuisine et serveurs, à temps partiel.
Le restaurant Atout Cœur est un restaurant bistronomique traditionnel, avec une capacité de 80 couverts et un service du lundi au vendredi le midi et l’après-midi. Il propose une offre différente chaque jour, composée d’au moins deux propositions de menus ainsi qu’un plat hors carte du jour.
Le rseau THD Seine a ouvert dans un immeuble d'habitat social du 92
La première colonne optique du réseau THD Seine a été mise en service le 29 mars dans un immeuble d'habitation de 35 logements situé dans la ZAC des Bruyères à Bois-Colombes, commune des Hauts-de-Seine. "Ce premier équipement inaugure l'ouverture du réseau THD Seine dans notre département et concrétise notre volonté de faire des Hauts-de-Seine un territoire pionnier dans ce secteur", a commenté le président du conseil général, Patrick Devedjian. Il est le résultat d'une volonté commune du conseil général des Hauts-de-Seine, du délégataire Sequalum (filiale du groupement Numéricable-LD Collectivités-Eiffage) et de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine de porter l'accès au très haut débit "