Publié le 23 août 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 16 août 2011, publié au Journal officiel du 18 août, fixe le régime d'évaluation des incidences de certains plans ou projets sur les sites Natura 2000. Le réseau Natura 2000, qui vise à assurer la conservation de certains habitats naturels et espèces animales et végétales, couvre près de 7 millions d'hectares représentant plus de 12 % du territoire métropolitain, sur terre comme en mer.
le Snat liste des "points de vigilance"
La publication la semaine dernière d’une instruction venant préciser la tant attendue "doctrine d’intervention" de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’a pas épuisé les questions qui se posent à son sujet. En témoigne un rapport d'étape de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales qui liste une série de "points de vigilance" en prévision du prochain conseil d’administration de l’agence fixé au 15 juin, au cours duquel sera arrêté sa feuille de route.
Le Snat prconise de faire de la dlivrance des visas "un outil d'attractivit pour la France"
Publié le 6 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Dans un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, Eric Doligé, sénateur (Les Républicains) du Loiret, et Richard Yung, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France, se penchent sur la question de la délivrance des visas avec l'ambition, affichée dans le titre du document, de "Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France"
Le taux d'absentisme des agents valu 8,2% en 2016
Le taux d'absentéisme moyen des agents de la fonction publique territoriale s'est élevé à 8,2% en 2016, contre 7,8% en 2015, selon le baromètre annuel de l'Association des DRH des grandes collectivités, publié jeudi 31 août.
Cette légère hausse est principalement due à l'augmentation des accidents du travail (0,87%) et des maladies ordinaires (4,42%), ces dernières représentant environ 50% du taux d'absence global. 0,37% des absences sont imputables aux maladies professionnelles et 1,4% aux congés pour longue maladie, 1,08% aux congés longue durée.
Les associations de collectivits rclament une confrence citoyenne
Pas moins de onze élus locaux ont participé à la table ronde inaugurale du "Grenelle des ondes", le 23 avril à Paris. Outre quatre parlementaires (deux députés, deux sénateurs) de la majorité et de l'opposition, les élus y représentaient les associations de collectivités concernées par la controverse autour de l'implantation des antennes-relais : Association des maires de France (AMF), des grandes villes (AMGVF), des départements (ADF), des régions (ARF) et l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).
les chambres d'agriculture demandent la "prfrence territoriale"
A quelques jours du Salon de l'agriculture, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur l'avenir des exploitations agricoles et la ruralité, avec une trentaine de propositions présentées à la presse le 22 février 2017. "Il ne s'agit pas de dresser une liste à la Prévert, mais de porter l'ambition d'un nouveau développement agricole", a ainsi signalé Claude Cochonneau, président de l'APCA. Parmi les propositions axées sur la ruralité, et destinées à faire réussir les acteurs économiques dans les territoires ruraux : le soutien aux démarches d'approvisionnement local.
les collectivits confirment leur engagement de 490 millions d'euros
On connaît désormais le détail de l'engagement financier des pouvoirs publics pour la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024. La remise au Comité international olympique (CIO) du volet "Gouvernance, aspects juridiques et financement des sites" du dossier de candidature le 7 octobre, au Bourget, par le comité de candidature a permis de lever le voile sur la répartition des 3 milliards d'euros d'investissements hors Cojo (comité d'organisation qui prendra en charge l'organisation de l'événement lui-même), dont 50% seront financés par les acteurs publics.
les collectivits et les coles aux fourneaux !
Publié le 22 juin 2018par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Développement économique De quelle information nutritionnelle le convive de restauration collective, et notamment l'élève à la cantine, dispose-t-il ? De quasiment aucune, alors que l'alimentation fait l'objet de "préoccupations largement partagées". C'est le constat d'une mission conjointe des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr) et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), mandatée en décembre 2016 sur "
les collectivits proposent d'tre le "QG oprationnel" de la campagne de vaccination
Publié le 25 novembre 2020par Jean Noël Escudié / P2c pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Dans un courrier à Olivier Véran daté du 24 novembre et signé par François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et Renaud Muselier (Régions de France) – regroupés au sein de Territoires unis –, les trois présidents d'associations annoncent que les collectivités "souhaitent être parties prenantes" de la campagne de vaccination contre le Covid-19 qui, selon les annonces du chef de l'État le 24 novembre (voir notre article ci-dessous du même jour), pourrait débuter à la fin du mois de décembre ou dans les premiers jours de janvier.
les Franais manquent de nombreuses opportunits
Publié le 5 mars 2009 Europe et international, Cohésion des territoires, Environnement, Energie Seize millions d'euros : c'est l'enveloppe dont disposait la France en 2007 pour le programme environnemental Life + de l'Union européenne. Seulement, manque de candidatures suffisamment travaillées lors de ce premier appel à projets de la programmation 2007-2013, seuls dix millions ont été alloués. Les six restants ont été redistribués vers d'autres pays plus entreprenants. "Par rapport à d'autres pays comme l'Italie et l'Espagne où l'on assiste à une explosion des financements Life +, en France il y a manifestement un manque de communication sur ce programme"