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Localtis Mag N4 | Banque des Territoires

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Luc Chatel veut installer la confrence sur les rythmes scolaires d'ici fin juin

Comme il l'avait annoncé lors de son discours de clôture des Etats généraux de la sécurité à l'école (lire : "Etats généraux de la sécurité à l'école : entre pédagogie et sécuritaire"), Luc Chatel a confirmé son intention de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires. "Je vais installer une conférence nationale sur les rythmes scolaires, je l'installerai avant la fin de cette année scolaire pour parler notamment des rythmes quotidiens, hebdomadaires, annuels et des vacances, "

Malgr leurs chiffres d'affaire modestes, les auto-entrepreneurs dopent la cration d'entreprises

En 2009, le nombre de créations d'entreprises a progressé de 75% par rapport à l'année précédente, avec 580.193 créations contre 331.400 en 2008. C'est ce qu'indique une note de l'Insee publiée le 19 janvier 2010. Des chiffres à mettre en parallèle avec le nombre de défaillances qui, lui aussi, s'est envolé de 18% en 2009 par rapport à l'année précédente pour atteindre 66.119, même si la tendance s'améliorait en décembre, selon une étude de Coface publiée jeudi, ce qui pourrait laisser entrevoir une sortie de crise.

Olivier Dussopt apporte des prcisions, y compris pour la territoriale

Publié le 5 février 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le gouvernement n'a pas pour objectif de "généraliser" le recours aux agents contractuels dans la fonction publique, mais plutôt de le "banaliser", a déclaré, le 2 février, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Olivier Dussopt s'exprimait au micro de RTL au lendemain de l'annonce par le Premier ministre du lancement d'une concertation avec les syndicats et les employeurs dans le but d'"

pour un transfert de la gouvernance "eau" la mtropole du Grand Paris

Publié le 7 février 2018par  Anne Lenormand Ile-de-France Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Dans l'un des chapitres de son rapport annuel publié ce 7 février, la Cour des comptes veut mettre fin à l’exception francilienne en matière de gouvernance de l’eau. Contrairement à la règle générale qui confie aux métropoles la gestion des services d'eau potable et d'assainissement, la loi Notr de 2015 a en effet transféré ces compétences à chacun des douze établissements publics territoriaux (EPT, ensembles urbains d'au moins 300.

Prs de 140.000 emplois dpendent directement ou indirectement du ski

Publié le 7 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi L'observatoire de Domaines skiables de France (DSF) - la chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables - publie ses "Indicateurs et analyses 2014". Cette compilation de données statistiques dresse le portrait d'un secteur qui résiste plutôt bien à la crise. Même si elle a perdu cette année sa place de première destination mondiale de ski - un recul que DSF impute à l'abandon de la réforme du calendrier scolaire (voir notre article ci-contre du 17 octobre 2014) -, la France affiche, pour la saison 2013-2014, un total de 55,3 millions de journées-skieur vendues, juste derrière les Etats-Unis (56,2 millions), mais devant l'Autriche (50,8 millions).

Quatre grands chantiers pour faciliter un "urbanisme de projet"

"Il ne s'agit pas de faire le grand soir mais d'identifier cinquante problématiques concrètes qui freinent les projets urbains sur le terrain", a déclaré Benoist Apparu le 23 juin en installant le comité de pilotage pour la mise en œuvre d'un urbanisme de projet. "L'objectif est de passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projet pour faciliter la vie de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement, de construction"

quelles tendances pour les territoires ?

Les Rencontres du Hub : Une première séquence sera dédiée au retour Vivatech 2023 par Perle Bagot, Directrice associée du Hub Institute Une deuxième séquence sera dédiée aux témoignages d’acteurs territoriaux et de porteurs de projets, qui ont participé à Vivatech : Jean-Pierre POTHIER, Directeur de l'Attractivité du Territoire au sein du Conseil Régional de la Réunion Jean-Christophe Habot, CEO de la startup Feelbat Romain Labbé, Co-fondateur de la start-up Phyling Si vous avez des difficultés pour vous inscrire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : hubdesterritoires@caissedesdepots.

tout savoir sur les nouvelles mesures

Plusieurs mesures importantes réformant le Code de l'urbanisme sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Pour aider les collectivités et tous les acteurs concernés par ces nouvelles dispositions, trois dossiers détaillés ont été publiés sur le site internet du ministère de l'Ecologie. Le premier porte sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme.  Adoptée dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010, elle repose sur un nouveau dispositif composé de deux taxes complémentaires, la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité, qui se substituent à la taxe locale d'équipement et aux autres taxes annexes.