Publié le 25 août 2019par Banque des Territoires - Caisse des Dépôts Logement social Les prêts de la Banque des Territoires mobilisent en grande majorité l’épargne populaire réglementée, c’est-à-dire les dépôts centralisés au fonds d’épargne des livrets A, LDDS et LEP. Ce mode de financement répond à différentes imperfections de marché et au besoin de financement à long terme des bailleurs sociaux.
Retrouvez dans ce numéro d'Eclairages les apports de ces financements au secteur du logement social.
Eliminer ou rgulariser ? Le Conseil d'Etat penche pour la rgularisation des offres
En l'espèce, le département de Corse du Sud avait lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché public de travaux d'aménagement de voierie. Candidate pour le lot n°1, l'offre de la société SNT Petroni a été rejetée comme irrégulière. Cette dernière a alors saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif (TA) de Bastia qui a annulé la décision d'attribution du lot en litige et enjoint au département de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres, en y intégrant l'offre de la société éliminée.
France initiative s'exporte dans les pays en dveloppement
France initiative souhaite exporter son modèle de soutien à la création d'entreprise aux pays en développement ou émergents. Le réseau, qui comprend déjà 240 plateformes à travers la France, estime que son système de prêts d'honneur est particulièrement adapté à ces pays pour leurs besoins en micro-finance. "Le micro-crédit traditionnel, d'origine anglo-saxonne, cherche plutôt à apporter un soutien à des personnes en grande précarité pour développer des activités de survie économique. De notre côté, l'objectif est de développer des activités durables à partir de structures pérennes pouvant entrer dans le jeu normal de l'économie marchande"
L'Agence nationale de sant publique, un nouveau partenaire pour les collectivits
Publié le 4 mai 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 27 avril 2016 met en place, à compter du 1er mai, l'Agence nationale de santé publique. L'ANSP résulte de la fusion de trois agences sanitaires : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). La nouvelle agence s'est dotée, dès sa création, d'une "
L'Anesm livre ses recommandations sur la prise en charge des mineurs non accompagns
Publié le 14 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Europe et international, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Avant sa prochaine absorption par la Haute Autorité de santé, l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur un sujet d'actualité : l'accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA), autrement dit les anciens mineurs isolés étrangers (MIE).
L'Etat prt se "rengager" dans les conservatoires ?
Publié le 26 mai 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Dans une lettre à Fleur Pellerin, rendue publique le 12 mai, l'intersyndicale des syndicats de la culture (CGT, CFDT, FO, Unsa...) dénonçait l'arrêt, à partir de 2015, de la contribution de l'Etat aux conservatoires à rayonnement départemental et régional. Ils soulignaient en particulier "qu'après les baisses subies depuis 2012 [...], ce nouveau coup porté à l'enseignement artistique va conduire inéluctablement au déclin des conservatoires, que les collectivités déjà étranglées par la réforme territoriale ne pourront plus subventionner"
L'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public doit tenir compte de la prsence d'enfants
Publié le 13 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans un arrêt du 28 juillet, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la procédure d'expulsion des personnes occupant sans droit ni titre le domaine public, en l'occurrence celui de l'Etat dans l'affaire en question. Un cas de figure qui vise, par exemple, les campements illégaux ou les squats sur des dépendances du domaine public. Une partie de l'arrêt porte sur des questions de compétence des différentes juridictions administratives.
La Commission europenne lance son "observatoire rural"
Publié le 30 janvier 2023par M.T. / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La Commission européenne a lancé, le 26 janvier, un "observatoire rural". Pas une structure nouvelle, cette "plateforme vivante" sera gérée par le Centre commun de recherche (JRC), organisme peu connu du grand public mais qui avait fait couler beaucoup d’encre en publiant, à l’été 2021, une étude pointant les impacts négatifs du "pacte vert" européen sur la production agricole (voir notre article du 15 octobre 2021).
La rforme de la carte de lducation prioritaire repousse 2021
À partir des propositions du rapport rendu public le 5 novembre de la mission Azéma-Mathiot, le ministre veut conduire une concertation "interministérielle", avec notamment les ministères chargés de la cohésion des territoires et des affaires sociales, et consulter les organisations syndicales mais aussi les collectivités et les élus qui ont travaillé sur le sujet de la territorialisation des politiques éducatives.
Le ministre a vu dans les propositions de la mission Azéma-Mathiot, un "
La rforme de la fiscalit locale risque d'accentuer les ingalits en Ile-de-France
Publié le 29 novembre 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Ile-de-France Finances et fiscalité "A moyen terme", la refonte de la fiscalité locale pourrait exacerber les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales de l'Ile-de-France, qui, aujourd'hui, sont déjà fortes. C'est l'une des conclusions auxquelles l'Institut Paris Région (ex-IAURIF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) sont parvenus dans une étude sur la réforme qui est en cours d'examen par le Parlement.