Publié le 14 mars 2016 Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions A l'occasion de sa visite au salon du numérique éducatif Educatec-Educatice le 10 mars dernier, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l'Education nationale, a annoncé deux nouveaux partenariats avec la Cnil et les acteurs industriels pour améliorer la protection des données personnelles des élèves, des parents et des enseignants.
La ministre et la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, ont ainsi signé sur le stand du ministère une convention sur les "
Le gouvernement renonce au transfert des collges
Publié le 20 janvier 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Lors de la discussion, le 19 janvier, du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), le gouvernement a retiré son amendement qui visait à rétablir le transfert aux régions des 5.274 collèges actuellement gérés par les départements.
L'idée affichée par le gouvernement était de parvenir à des économies en faisant des régions les seuls gestionnaires des collèges et des lycées et donc aussi l'unique employeur des agents techniques (les TOS) travaillant dans ces établissements.
le nombre de recours a continu d'augmenter en 2017, mais les rsultats s'amliorent lgrement
Publié le 26 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) vient de publier les statistiques 2017 du droit au logement opposable (Dalo). Les chiffres, issus de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), montrent notamment que le nombre de recours a progressé l'an dernier de 3,5% par rapport à 2016. Il franchit ainsi la barre symbolique des 100.
Le nouveau Plan national pour des achats durables en consultation
Publié le 21 juin 2021par Philie Marcangelo-Leos/ MCM Presse pour Localtis Commande publique, Environnement Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation, jusqu’au 6 juillet, le troisième Plan national pour des achats durables (PNAD) qui couvrira la période 2021-2025. Cette feuille de route en matière de commande publique durable, dans ses volets sociaux et environnementaux, vise avant tout à mieux outiller les acheteurs publics et à rehausser les ambitions du plan précédent.
Le projet de loi sur la transition nergtique largement adopt par les dputs
Publié le 14 octobre 2014par A.L. Environnement, Energie L'Assemblée nationale a largement adopté ce 14 octobre le projet de loi relatif à "la transition énergétique pour la croissance verte". Le texte présenté par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche, écologistes) contre 219 (UMP et Front de gauche), et 32 abstentions (UDI). Le Premier ministre, Manuel Valls, resté inhabituellement dans l'hémicycle pour ce scrutin, qui se déroulait après les questions au gouvernement, a salué ce projet de loi qui "
Le syndicat mixte du Grand Site Gvres-Quiberon organise des chantiers de rinsertion pour les d
Lors d’une journée portes ouvertes organisée par le syndicat mixte du Grand Site Gâvres-Quiberon, un éducateur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) a découvert les actions du syndicat. Notamment son implication dans les chantiers d'insertion et la capacité des gardes littoraux à travailler avec des publics accompagnés. Ce premier contact s’est poursuivi par une réunion entre l'équipe technique du syndicat et les agents du Spip qui a jeté les bases d’un partenariat.
lencadrement de la publicit au coeur de la premire semaine de dbats l'Assemble
Publié le 6 avril 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique, Sécurité L’Assemblée nationale a bouclé, ce 2 avril, l’examen du premier volet thématique du projet de loi Climat et Résilience (voir aussi notre dossier) qui, sous l'intitulé "Consommer", aborde un enjeu majeur pour les collectivités : l’accroissement des pouvoirs de police du maire en matière de publicité extérieure, et ce jusqu’aux vitrines des commerces (art.
les 200 contrats pourraient tre atteints ds 2013
Publié le 12 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans une interview au Quotidien du Médecin du 12 décembre 2013, Marisol Touraine affirme que 170 médecins ont déjà accepté de signer un contrat de praticien territorial en médecine générale. La ministre des Affaires sociales et de la Santé estime aussi que "nous devrions atteindre l'objectif fixé de 200 cette année". Le premier contrat de praticien territorial a pourtant été signé seulement le 1er septembre, avec un jeune médecin ayant choisi de s'installer à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Les acteurs du logement sallient contre la crise
Publié le 21 septembre 2023par Elena Jeudy-Ballini, JGPmedia pour Localtis Logement social À mesure que la crise du logement pèse de plus en plus lourd dans la balance économique, son impact social apparaît désormais inéluctable, préviennent les professionnels du secteur. Au-delà des mesures d’urgence budgétaires et fiscales, les acteurs du logement l’assurent : la refondation ne pourra se réaliser sans eux. C’est pourquoi ils ont décidé de poursuivre leur démarche commune en faveur de la politique du logement à travers la création de l’Alliance pour le logement le 20 septembre.
Les dputs rtablissent en commission l'envoi par courrier des documents lectoraux
Publié le 28 octobre 2014par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public L'article 46 du projet de loi de finances a toutes les chances de passer à la trappe... Les députés ont en effet rétabli le 27 octobre, en commission élargie, l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015, que le gouvernement avait prévu de supprimer par cet article du PLF passé presque inaperçu pendant plusieurs semaines (Localtis s'en était toutefois fait l'écho - voir ci-contre).