PROBLEME
Si par principe les marchés sont passés sur appel d’offres, l’article 26 du code des marchés publics organise la possibilité de recourir à la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code, et cet article autorise en outre la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable si son montant est inférieur à 15 000 euros HT.
En 2006 ce seuil était fixé à 4 000 euros HT, puis en 2008 il a été porté à 20 000 euros HT dans le cadre du plan de relance de l’économie.
les prsidents de dpartements affichent leurs ambitions, sondage l'appui
Publié le 17 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Prônant des responsabilités nouvelles, notamment dans les domaines social, économique et environnemental, les présidents de départements peuvent revendiquer le soutien de l'opinion, laquelle juge très majoritairement, à l'issue de la crise, que leur institution est "utile" et tournée "vers l'avenir". C'est en tout cas ce que révèle un sondage Harris interactive, réalisé pour le conseil départemental de l'Essonne, qui a été dévoilé ce mercredi après-midi.
Numrique, mdiation culturelle, accessibilit... Aurlie Filippetti veut renforcer le "rle po
Publié le 23 juin 2014 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation "Pour réfléchir au rôle politique des bibliothèques", Aurélie Filippetti "[propose] la tenue d'une journée de réflexion, début décembre". "Je souhaite qu'un nombre important d'élus puissent être présents, parlementaires comme élus locaux," a ajouté la ministre de la culture et de la communication en ouverture du 60e Congrès de l'Association des bibliothécaires de France, à Paris, le 19 juin 2014.
Paysage et amnagement foncier, agricole et forestier
Publié le 8 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Paysage et aménagement foncier, agricole et forestier. Un guide coproduit par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (2010).
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RSA et RSTA vont-ils cohabiter outre-mer ?
Publié le 21 décembre 2009Guadeloupe, Martinique Social, Europe et international Après l'épisode du cumul entre revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) et prime pour l'emploi (voir nos articles ci-contre), c'est l'hypothèse d'un cumul entre revenu de solidarité active (RSA) et RSTA dans les départements d'outre-mer (DOM) qui commence à émerger. Il est vrai que la situation juridique n'est pas des plus claires. D'un côté, la loi du 1er décembre 2008 instaurant le RSA prévoit que ce dernier entrera en vigueur dans les DOM au plus tard le 1er janvier 2011.
Sgolne Neuville annonce une simplification de la domiciliation
Publié le 13 avril 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Intervenant lors de la journée "La domiciliation : premier pas vers l'inclusion", organisée par l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a levé le voile sur les réformes que le gouvernement entend introduire en ce domaine. Instaurée par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, la domiciliation permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse leur permettant de bénéficier de prestations sociales, de recevoir du courrier, de s'inscrire sur les listes électorales.
Transformationnumrique de l'tat :laDinum doitclarifier son assise etaffirmersa lgi
Depuis sa mise en place en 2019, la direction interministérielle du numérique (Dinum), attachée administrativement au secrétariat général du gouvernement et placée sous l'autorité du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en 2020, est responsable de la conception et de la mise en œuvre de la stratégie numérique de l'État. Le 10 juillet 2024, elle a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, intitulé "Pilotage de la transformation numérique de l'État par la direction interministérielle du numérique"
tRees, une plateforme de donnes pour accompagner la transition nergtique du bti scolaire
Publié le 2 octobre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Environnement tRees n'est pas l'arbre qui cache la forêt. Il s'agit d'un acronyme désignant la transition énergétique des établissements éducatifs. Ce programme innovant vise à massifier les rénovations énergétiques des bâtiments scolaires par la donnée.
Concrètement, la plateforme tRees donne gratuitement accès à des données facilitant et accélérant la prise de décision. Elle permet la caractérisation précise des établissements, la visualisation de données permettant la réalisation de projets ou encore la simulation de scénarios de rénovations adaptés.
Un guide pour dvelopper le design actif dans les collectivits
Publié le 6 janvier 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Et si l'héritage de Paris 2024 dépassait largement le cadre des ouvrages olympiques ? En publiant, en collaboration avec l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), un guide consacré au design actif, le Cojo (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques) engage une "lutte contre la sédentarité et [pour] l’attractivité des espaces publics"
un kit mthodologique pour l'laboration des diagnostics 360
Une instruction du gouvernement du 18 août 2014 généralise la mise en œuvre des "diagnostics partagés à 360° du sans-abrisme au mal-logement". Forte de 80 pages, elle fournit à la fois un kit méthodologique et une maquette de diagnostic territorial. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013, prévoit en effet que la stratégie d'hébergement et d'accès au logement des publics défavorisés s'appuie sur des diagnostics territoriaux partagés, dits à 360°.