une "recentralisation" qui ne se cache plus
Publié le 17 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Olivier Véran et Adrien Taquet ont présenté, lors du conseil des ministres du 16 juin, le projet de loi "relatif à la protection de l'enfance". L'examen de ce texte, déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, devrait débuter rapidement, puisqu'il est inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet, aux termes du décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.
Une avance de crdit d'impt exprimente dans cinq dpartements pour lutter contre la prcari
Publié le 14 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Environnement, Energie, Social À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 à l'Assemblée nationale, Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, et une quarantaine de députés du groupe LREM ont fait adopter, le 9 novembre, un amendement lançant, dans cinq départements, une expérimentation de prise en charge à 100% des coûts d'une visite par un opérateur de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et de la réalisation d'un audit énergétique avec des recommandations de travaux.
une gestion plus souple des ressources humaines ?
Publié le 2 août 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Titre Ier - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics Sur accord du président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ou du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le conseil commun de la fonction publique peut être consulté sur des dispositions propres aux fonctions publiques territoriale ou hospitalière, mais présentant un lien avec les dispositions communes de la fonction publique (article 2).
une instruction prcise les modalits daccs au titre de sjour "mtiers en tension"
Publié le 21 février 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social C’est l’une des mesures de la loi du 26 janvier 2024 "pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration". La procédure de régularisation des étrangers en situation irrégulière travaillant dans des secteurs en tension de recrutement – définie par le nouvel article 435-4 du Ceseda (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) – vient d’être précisée dans une instruction, signée le 5 février par les ministres de l’Intérieur et du Travail et diffusée le 19 février.
USH | Partenaires de la CDC
L'Union sociale pour l'habitat remplit trois missions :
Un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; Une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; Une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes Hlm afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles.
visite de chantier Saint-Denis pour lisabeth Borne
Publié le 3 novembre 2020par Jacques Paquier / JGPmedia pour Localtis Seine-Saint-Denis Aménagement et foncier, urbanisme, Emploi "Alors, comment ça se passe avec les nouvelles règles de sécurité sanitaire ? Pas trop dur avec les masques ?" Avec une grande attention et la simplicité dont elle est coutumière, Élisabeth Borne a effectué mardi 3 novembre 2020 une visite sur un chantier de remise à neuf de l'immeuble Le Jade, avenue François-Mitterrand à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
"La surfrquentation touristique reste un enjeu de taille"
Publié le 12 octobre 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Localtis - Comment se sont passées vos vingtièmes rencontres ?
Louis Villaret - Elles ont réuni 250 participants les 4 et 5 octobre sur deux sites ardéchois, les Gorges de l’Ardèche et l'Aven d'Orgnac, un site renommé pour sa grotte. 41 des 43 Grands Sites labellisés ou en projet étaient présents. Plusieurs viennent de voir leur label renouvelé pour six ans.
"Le pouvoir rgalien de la scurit est de plus en plus partag"
Publié le 12 février 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Les métiers de la sécurité et de la prévention sont en pleine évolution et doivent s'adapter à une avalanche de textes, dont le dernier en date, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite "Loppsi 2") actuellement discutée à l'Assemblée, qui donne de nouvelles compétences aux policiers municipaux. Il y a également le plan de prévention présenté par le Premier ministre, en octobre dernier, dont le but est de redynamiser la loi de prévention de la délinquance de 2007.
29,3 milliards d'euros pour 1,26 million de places
Publié le 18 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Comme chaque année, l'Observatoire national de la petite enfance - piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et qui rassemble la Drees, l'Insee, la MSA et le ministère de l'Education nationale - publie une nouvelle édition de sa "bible" : "L'accueil du jeune enfant en 2012". Cette véritable somme fournit de très nombreuses informations sur les modes de garde.
bien cerner les rgles d'un "jeu"paradoxal
Les conseils du Siet pour une candidature efficace La Commission vient de publier la liste des 422 communes françaises qui ont été admises lors de l’appel à propositions lancé les 4 et 5 avril 2019 pour Wifi4EU, le volet télécom du programme d’interconnexion pour l’Europe (MIE) qui permet de doter les communes de dispositifs de haut débit public : si la liste est impressionnante, candidater est cependant loin d’être simple et nécessite une préparation minutieuse puisque l’obtention du prix relève d’une véritable compétition de vitesse électronique à échelle européenne.