l'Assemble vote un allgement restreint des cotisations
L'Assemblée nationale a voté le 22 octobre au soir, sur proposition du gouvernement, un allègement des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile nettement plus restreint que ce qu'avaient proposé les députés en commission. L'allègement de cotisations, actuellement de 75 centimes par heure, sera porté l'an prochain à 1,50 euro pour les salariés assurant des gardes d'enfants de 6 à 14 ans, dans la limite de 40 heures par semaine, selon les termes d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté en séance par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
L'impact du bruit des oliennes doit tre tudi au cas par cas, selon l'Afsset
Dans un rapport qu'elle vient de publier sur les " Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes", l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) recommande de ne pas définir une distance d'installation unique entre les parcs éoliens et les habitations mais plutôt de modéliser au cas par cas l'impact acoustique du projet.
L'étude menée par l'Afsset avec l'appui de l'Ademe fait suite à une saisine des ministères en charge de la santé et de l'environnement de juin 2006.
La barre des 5 millions de salaris en chmage partiel dpasse
Publié le 6 avril 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi Quinze jours après le début du confinement, le chômage partiel est pris d’assaut. Le 3 avril, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé que le recours à ce dispositif concerne désormais 5 millions de salariés, dans 473.000 entreprises.
Le 1er avril dernier, la Dares, Pôle emploi et la DGEFP avaient publié leur premier "
la Cnil exige des rponses
Publié le 2 septembre 2019par Localtis avec AEF Sécurité, Infrastructures numériques, THD Alors que la ville de Nice s’apprête à rendre compte publiquement de l’expérimentation du dispositif de reconnaissance faciale qu’elle a mis en place lors du dernier carnaval, en février 2019, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) attend toujours des éclaircissements. Qu’il s’agisse des taux d’erreur de l’algorithme utilisé, de la qualité des images ou des risques de discriminations (liés aux biais de l’algorithme), ses interrogations sont en attente de réponses depuis un courrier du 16 juillet.
La VAE sous les feux de la rampe en Midi-Pyrnes
Le conseil régional, l'Opcalia et le Fongecif de Midi-Pyrénées ont décidé de s'associer pour promouvoir dans leur région la valorisation des acquis de l'expérience (VAE), en perte de vitesse. En 2003, 1.447 VAE ont été enregistrées, 3.093 en 2006 et seulement 3.000 en 2007. "La VAE est un outil intéressant mais largement sous-utilisé par les salariés et surtout par les entreprises où le dispositif est encore plus marginal", explique Pascal Belusca, directeur d'Opcalia.
Lancement d'un groupe de travail sur le rapprochement entre modes de garde et insertion
Publié le 2 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Roselyne Bachelot-Narquin est intervenue le 1er mars devant le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Rappelant que son premier déplacement de ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale concernait déjà la rencontre annuelle des directeurs de CAF, le 26 novembre dernier (voir notre article ci-contre du 29 novembre 2010), elle a tenu à rassurer les administrateurs sur sa volonté de concertation avec la branche famille.
le "1% solidarit" act par le Premier ministre
Publié le 23 novembre 2020par Caroline Megglé avec AFP pour Localtis Politique de la ville Suite à l’"appel au secours" des élus de villes populaires adressé le 14 novembre 2020 au président de la République (voir notre article), le Premier ministre, Jean Castex, s’est engagé ce 23 novembre à réserver 1% des 100 milliards d'euros du plan de relance aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce "1% solidarité" sera fléché vers l'insertion et l'emploi, le secteur associatif, l'éducation, le renouvellement urbain, la mobilité, les commerces de proximité, a énuméré Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville, à l’issue de la visioconférence entre des maires, le Premier ministre et cinq autres membres du gouvernement.
le cong imputable au service entre en vigueur
Publié le 12 avril 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Fonction publique Un décret fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'un congé lorsqu'ils sont victimes d'un accident ou d'une maladie survenant dans le cadre de leur activité professionnelle, ou d'un accident survenant sur le trajet les menant à leur travail.
Ce congé, qui a été instauré par l'ordonnance du 19 janvier 2017 – un texte qui a aussi mis en place le compte personnel d'activité dans la fonction publique – a pour caractéristique d'être accompagné de la mise en place d'un régime d’imputabilité au service de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle.
le dbat a dbut l'Assemble
Publié le 11 mars 2013 Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Social L'Assemblée nationale a entamé lundi 11 mars une semaine de discussions sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, pièce maîtresse de la politique de Vincent Peillon. Le texte a été adopté en commission des affaires culturelles après l'examen de 661 amendements, dont seulement 150 ont été retenus, les autres reviendront en séance parmi les quelque 1.
Le dcret sur les aides finalit rgionale est paru
Publié le 9 mai 2007 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique C'est la fin d'un marathon de plusieurs mois : le décret sur la carte des aides à finalité régionale (AFR) est paru au Journal officiel, mercredi 9 mai, une semaine tout juste après la publication de cette carte au Journal officiel de l'Union européenne. Collectivités locales et entreprises sont désormais fixées sur les zones retenues pour l'application des ces aides publiques et sur leurs montants pour la période 2007-2013.