le Conseil constitutionnel rend une dcision favorable aux rgies
Publié le 11 juillet 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique Le conseil général des Landes pourra favoriser les communes ayant choisi de gérer en régie leur service d'eau et d'assainissement. Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi le 8 juillet 2011 en jugeant non conforme à la Constitution une disposition de la loi de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) qui interdisait de moduler les aides publiques accordées aux communes et groupements compétents en matière d'eau potable et d'assainissement en fonction du mode de gestion choisi.
le gouvernement va signer la convention Unedic et le bras de fer se prpare
Publié le 6 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Il ne fait plus guère de doute qu'une sérieuse menace pèse sur la saison des festivals, dix ans après le conflit qui avait paralysé tout l'été 2003. Jusqu'à présent, la signature de l'accord sur la réforme de l'assurance chômage et de l'intermittence, en mars dernier, par une partie des partenaires sociaux - CFDT, FO, CFTC et Medef, CGPME et UPA - (voir notre article ci-contre du 25 mars 2014) avait surtout suscité des tensions au sein même de la majorité.
Le nombre d'auto-entrepreneurs la hausse, leur chiffre d'affaires moyen aussi
Publié le 28 juillet 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Emploi Le nombre d'auto-entrepreneurs continue d'augmenter. Fin décembre 2021, ils sont 2,229 millions, soit 296.000 de plus en un an, d'après les chiffres du réseau des Urssaf publiés le 27 juillet 2022. "Au quatrième trimestre 2021, 1.287.000 auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d'affaires positif, soit 17,8% de plus qu'au quatrième trimestre 2020", détaillent les Urssaf, rappelant qu'à partir de huit trimestres sans chiffre d'affaires, il y a une radiation automatique.
Le parlement europen entrine de nouvelles rgles pour les travailleurs dtachs
Publié le 16 avril 2014par Marie Herbet / Contexte Europe et international, Emploi Sujet très sensible, le recours temporaire à des travailleurs venus d’un autre pays a révélé les profonds dysfonctionnements du marché du travail européen, creuset de fraudes sur les chantiers et dans les usines.
Le vote d’une directive, le 16 avril en session plénière du parlement européen par 474 voix pour et 158 voix contre, répond en partie au problème (voir notre édition du 6 mars).
Le Pass Culture sera-t-il gnralis ?
Publié le 9 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Si un certain nombre de questions se posaient déjà sur le fonctionnement du Pass Culture (voir notre article ci-dessous du 7 juin 2019), les interrogations sur l'avenir du dispositif semblent prendre de l'ampleur au point de susciter des doutes sur son éventuelle généralisation. Lancée concrètement en février dernier avec la mise en place du cadre juridique (voir nos articles ci-dessous des 4 et 14 février 2019), l'expérimentation du Pass Culture connaît un début relativement lent, sans même parler des polémiques sur les rémunérations de l'équipe dirigeante et le risque de conflit d'intérêt qui ont conduit à la réduction du salaire du directeur de la SAS Pass Culture et à la démission, le mois dernier, du principal conseiller de la structure.
Le pays Loue Lison dveloppe une filire d'approvisionnement local en bois-nergie
Jean Mareuge était président du pays Loue Lison quand le syndicat mixte a pris l'initiative de développer la filière bois-énergie sur son territoire. Il en est aujourd'hui le second vice-président. Il est aussi vice-président de la communauté de communes du pays d'Ornans et maire adjoint de la ville du même nom, autant dire un élu qui assume des responsabilités... "Nous vivions un paradoxe, raconte-t-il. 55% de notre territoire est boisé, mais la forêt est sous-exploitée.
les collectivits ont bien anticip la fin des lampes nergivores
A partir du 13 avril prochain, la mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure énergivores et de certaines lampes sodium haute pression ne sera plus autorisée, en application d'une directive européenne de 2009 qui concerne aussi bien l'éclairage intérieur des bâtiments municipaux que l'éclairage public extérieur. Les stocks faits par les collectivités et ceux déjà produits et présents sur le sol européen pourront encore être utilisés, mais ne pourront être réapprovisionnés.
Les dpartements et les rgions vont-ils recentrer leurs comptences ?
L'ancien ministre du Budget Alain Lambert a remis le 7 décembre au Premier ministre son rapport sur la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Un rapport réalisé en à peine plus de deux mois dans un but opérationnel, les premières propositions pouvant s'appliquer dès 2008 à cadre législatif constant. Il est axé autour de quelques propositions fortes comme la remise en cause de la clause générale de compétences des départements et des régions.
les lections professionnelles auront bien lieu le 8 dcembre
Publié le 10 mars 2022par C.M. / Localtis Fonction publique La ministre en charge de la fonction publique, Amélie de Montchalin, l'avait annoncé dès septembre dernier en ouverture de la "conférence sur les perspectives salariales" : les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 8 décembre 2022. Elle avait alors aussi indiqué que "le vote électronique sera ouvert durant la semaine qui précède".
Les choses sont désormais officialisées par un arrêté publié au JO ce jeudi 10 mars.
les parlementaires dvoilent leurs propositions
Les groupes de travail pluralistes que l'Assemblée nationale et le Sénat ont créés au début de l'année (voir nos articles des 15 février et 12 avril 2016) sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont présenté le 29 juin à la presse les résultats de leurs réflexions communes. Ces analyses assorties de propositions figureront dans un rapport d'étape qui sera remis en juillet. Il est proposé une réforme en deux temps.