Un Haut Conseil de la famille sera cr "trs prochainement"
A l'occasion de la réunion avec les partenaires sociaux consacrée à la protection sociale, Nicolas Sarkozy a annoncé la création "très prochainement" d'un Haut Conseil de la famille, "dans lequel siégeront tous les acteurs concernés". Moins spectaculaire que la revalorisation de 25% du minimum vieillesse ou la création de la cinquième branche de la protection sociale, cette mesure relance néanmoins un domaine qui était jusqu'alors le parent pauvre de la politique sociale du gouvernement.
Un nouveau directeur gnral pour une Afpa en pleine tourmente
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) devrait prochainement nommer officiellement Hervé Estampes au poste de directeur général. L'homme, qui était jusqu'à présent directeur général France et membre du directoire de Lowendalmasaï, un cabinet de conseil en management des coûts, a été présenté en conseil d'orientation le 19 novembre 2012. Sa nomination devrait être officialisée à l'occasion d'un conseil d'administration dont la date n'est pas encore connue. Il s'agit du candidat retenu par Yves Barou, le président de l'Afpa.
un trs faible impact sur les collectivits
Publié le 10 décembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La réforme de l'instruction en famille n'aura que très peu de répercussions financières pour les collectivités. C'est ce que démontre l'étude d'impact du projet de loi renforçant le respect des principes de la République.
Présenté en conseil des ministres le 9 décembre 2020, le projet de loi prévoit de restreindre la possibilité d’avoir recours à l’instruction en famille.
une dfinition plus stricte des communes touristiques
La proposition de loi sur le travail dominical "ne modifie en aucune manière les conditions de classement d'une commune en commune touristique au sens du Code du travail", a déclaré le ministre du Travail, Xavier Darcos, mardi 7 juillet, lors de l'ouverture des débats à l'Assemblée. "Une commune ne pourra obtenir cette dérogation que sur la demande de son maire et sur l'accord du préfet, ce qui constitue une double garantie"
Une proposition de loi veut ouvrir aux CCAS et Cias le statut de rgie dote de la seule autonomie
Le débat récurrent de ces dernières années sur l'évolution du statut des centres communaux d'action sociale (CCAS) s'est focalisé sur la question du maintien ou non de ces structures dans les petites communes, notamment face à la généralisation des intercommunalités. De la proposition de loi Doligé (voir nos articles ci-contre) à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) - qui donne aux communes de moins de 1.
Une tude alerte sur la mortalit plus prcoce des adjoints techniques territoriaux
Publié le 14 décembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Agent de propreté des espaces publics, agent de déchèterie ou de services polyvalent, ou encore agent des interventions techniques. Ces métiers à dominante masculine appartiennent au cadre des adjoints techniques territoriaux. Le dernier numéro de la publication "Questions politiques sociales", éditée par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, met en évidence la "
Article 55 de la loi SRU ou comment trouver une dfinition partage du logement social ?
Sur l'injonction de Jacques Chirac en novembre dernier, les préfets signent depuis la fin de l'année 2005 les arrêtés de constat de carence établissant des pénalités pour les communes n'ayant pas respecté l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU. Les premiers arrêtés ont été rendus publics (voir ci-contre). Pour Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, "
bientt le grand oral devant les dpartements
Publié le 28 février 2017par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions C'est mercredi prochain, le 8 mars, que les principaux candidats à l'élection présidentielle sont attendus par l'Assemblée des départements de France (ADF). Deux semaines plus tard, le 22 mars, c'est l'Association des maires de France (AMF) qui auditionnera ces mêmes candidats sur la base de ses propositions.
Face aux présidents de département, chacun des six candidats invités s'exprimera tout d'abord librement sur "
ce qu'il faut retenir du passage l'Assemble
Publié le 25 juillet 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Reconquête industrielle Au terme d'une année parlementaire mouvementée, la session extraordinaire s'est achevée vendredi 21 juillet par l'adoption, en première lecture, du projet de loi Industrie verte par les députés (217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions), avec un soutien peu enthousiaste des bancs LR et RN. Procédure accélérée oblige, le texte, déjà adopté par le Sénat, fera l'objet d'une commission mixte paritaire, en octobre prochain, après les élections sénatoriales.
Comment les collectivits commencent concilier urbanisme et agriculture
Publié le 26 janvier 2021par Virginie Fauvel / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Plus de 830 personnes étaient inscrites au premier séminaire organisé vendredi 22 janvier 2021 par les fondateurs de RECOLTE, une nouvelle plateforme collaborative de foncier agricole (voir notre article du 12 octobre 2020). Les organisateurs ne s’attendaient pas à un tel succès, preuve que la thématique, "Comment concilier urbanisme et agriculture" suscite l’intérêt. En préambule, Valérie Pommet, directrice de Terre de liens en Languedoc-Roussillon et initiatrice avec Coline Perrin, chercheuse à l’Institut national de la recherche agronomique (Inrae), du projet RECOLTE, rappelle que le mouvement Terre de liens est surtout connu pour sa "