Publié le 21 février 2014par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, se déclare plutôt satisfait "des éclaircissements" sur le projet de loi de décentralisation que le Premier ministre lui a apportés à l'occasion, le 20 février, d'une réunion de travail, en présence de plusieurs présidents de conseils généraux de droite et de gauche et des deux ministres en charge de la décentralisation.
le mode d'emploi pour 2023
Publié le 21 mars 2023par Thomas Beurey , pour Localtis Environnement Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, ont signé le 8 février la traditionnelle instruction détaillant les modalités de gestion des dotations de l'État dédiées à l'investissement local : dotation de soutien à l'investissement local (DSIL, 570 millions d'euros en autorisation d'engagement, AE, en 2023), dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 1046 millions d'euros également en AE cette année), dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
le Premier ministre prcise son plan
Publié le 11 décembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Après une semaine de fortes perturbations dans les transports publics et deux journées de grèves et de manifestations interprofessionnelles, le Premier ministre a confirmé les grands principes de la réforme des retraites voulue par l'exécutif, tout en annonçant plusieurs ouvertures dans l'objectif de faciliter son acceptation. A la mi-journée, ce mercredi 11 décembre, Edouard Philippe a prononcé pendant près d'une heure une allocution très attendue, dans l'hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Le Snat supprime la dfiscalisation des rsidences de tourisme
Publié le 7 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, le Sénat a adopté, le 5 décembre, un amendement supprimant, à compter du 1er janvier 2011, la réduction d'impôt dite "Demessine" - du nom de la sénatrice du Nord qui fut secrétaire d'Etat au Tourisme de 1997 à 2001 - pour l'acquisition de résidences de tourisme dans certaines zones de revitalisation rurale.
Le spectacle vivant ne se porte pas si mal finalement
Publié le 25 avril 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs A l'occasion du Printemps de Bourges, la Sacem publie une étude intitulée "Spectacle vivant : l'atout numérique - Etat des lieux du spectacle vivant en 2012". Celle-ci montre notamment que le spectacle vivant au sens du champ d'intervention de la Sacem - autrement dit les festivals, concerts de variété et de musique symphonique, tournées, ballets, cafés-concerts et spectacles de cabaret - représentent 10% des recettes totales collectées par la Sacem.
Les dputs renforcent le volet formation du contrat de gnration
L'Assemblée a achevé, jeudi 17 janvier, l'examen du projet de loi portant création du contrat de génération et qui constitue, après les emplois d'avenir, le deuxième volet de la politique gouvernementale pour l'emploi des jeunes. Ce texte est examiné en procédure accélérée (un vote par chambre). Le projet de loi vise à instaurer une forme de tutorat des séniors de plus de 57 ans auprès de jeunes nouvellement recrutés en CDI.
Les nouveauts fiscales connatre pour prparer le budget primitif
Publié le 13 mars 2017par T.B. / Projets publics L'Etat vient de mettre en ligne la traditionnelle note d'information contenant les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux. Ce document annuel fait le point sur les nouveautés issues des dernières loi de finances et loi de finances rectificative.
Dans une première annexe, elle précise en particulier les nombreuses mesures fiscales, votées en fin d'année dernière par le Parlement, visant à accompagner la mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017.
les polices municipales et les bailleurs associs au renseignement
Quatre ministres et un enterrement, celui de l’Ocrtis (Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants) éclaboussé par plusieurs scandales récents sur fond de porosité avec les réseaux de trafiquants. Après 66 ans de services, l’office est transformé en Ofast (Office antistupéfiants) dans le cadre du plan national de lutte contre les stupéfiants présenté à Marseille par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, aux côtés de Nicole Belloubet (Justice), Gérald Darmanin (Action et Comptes publics) et Laurent Nunez (secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur).
les prfets appels accompagner les lus
Publié le 18 février 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Discrètement mise en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique, une circulaire adressée par le Premier ministre aux préfets de région et de département, datée du 7 janvier 2022, précise la "mobilisation attendue" des représentants de l'État pour la "mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols"
les rgions dnoncent des "effets d'annonce"
Publié le 27 avril 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international, Environnement, Energie Quelques semaines après le lancement de la concertation sur le plan Ambition Bio 2022, les régions dénoncent des "effets d’annonce". En lançant cette concertation le 5 avril, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a confirmé l’objectif fixé par Emmanuel Macron le 18 février 2018 d'atteindre 15% de surface agricole utile en agriculture biologique ou en cours de conversion en 2022.