Rgime drastique pour les tablissements sans convention tripartite
Valérie Létard, la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, l'avait annoncé lors de son intervention du 27 septembre devant l'ensemble des Ddass et des Drass réunies au ministère : le gouvernement entend mettre la pression pour inciter les établissements récalcitrants à signer rapidement leur convention tripartite avec l'Etat (au nom de l'assurance maladie) et le département. A défaut d'une telle convention, les établissements dont le GIR moyen pondéré est supérieur à 300 ne pourront plus accueillir de personnes âgées dépendantes à compter du 1er janvier 2008, conformément à l'article L.
Scurit: les "Beauvau de" senchanent
Publié le 15 février 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Fonction publique, Sécurité Après la litanie des "Grenelle de…", il faudra désormais compter sur "les Beauvau de…". Après le "Beauvau de la sécurité" de 2021 (voir notre article du 10 septembre 2021), devraient être prochainement lancés deux nouvelles éditions : le "Beauvau de la prévention de la délinquance" au printemps, avant un possible "Beauvau des polices municipales".
"Beauvau de la prévention de la délinquance"
un projet de dcret permet certains ajustements
Publié le 29 janvier 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement organise une consultation publique jusqu'au 10 février prochain sur un projet de décret comportant certaines mesures correctives au régime des autorisations d'urbanisme. Il s'agit de "renforcer la sécurité juridique tout en poursuivant le chantier de simplification et de modernisation du régime des autorisations du droit des sols"
une circulaire du ministre de la Justice
Publié le 4 septembre 2014par T.B. / Projets publics Social, Citoyenneté et services au public Une circulaire de la garde des Sceaux présente les dispositions de la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ayant des conséquences dans le domaine de la justice. Ce document sera utile aux collectivités territoriales, compte tenu de leurs compétences, notamment, en matière sociale et d'état civil.
Une convention pour le dploiement du trs haut dbit en Seine-Saint-Denis
Publié le 24 juillet 2013par Ph.P. / EVS Le conseil général de Seine-Saint-Denis et Orange ont signé mardi 23 juillet une convention pour le déploiement de la fibre au domicile. Conformément aux nouvelles règles définies par le plan France Très Haut Débit, cet accord doit donner de la visibilité sur le calendrier de déploiement de réseaux à très haut débit d'Orange et doter les partenaires d'un outil de dialogue et de partage d'informations pour impliquer plus directement les collectivités locales dans l'accompagnement au déploiement.
Xavier Emmanuelli sollicite le gouvernement pour qu'il demande aux prfets d'appliquer la loi
Publié le 9 octobre 2014par V.L. Logement social, Social, Sécurité Quelques jours avant le début de la trêve hivernal (1er novembre prochain), Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), demande au gouvernement que "des consignes claires soient transmises au préfet de chaque département pour que l'Etat, sur l'ensemble du territoire applique la loi sur le droit au logement opposable dont il est le garant"
la rencontre des associations dlus
Des champs d’intervention stratégiques La Banque des Territoires coordonne son action autour de 4 chantiers sectoriels :
L’habitat La santé et le vieillissement Le tourisme La transition écologique et environnementale Ces 4 plans intègreront la dimension « Investissements d’Avenir » et tiendront compte de l’articulation des politiques nationales avec les territoires.
Des plans d’actions au plus proche des besoins du terrain C’est dans une démarche d’écoute que la Banque des Territoires rencontre en ce moment les associations d’élus.
"continuit" et quelques nouveauts dans la feuille de route de Sarah El Hary
Publié le 15 mars 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social "Je souhaite assurer la pleine application de la loi Taquet de février 2022 sur la protection de l’enfance." Lors de son audition du 6 mars 2024 par les sénateurs de la commission des affaires sociales, Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, est revenue sur l’application de l’interdiction de l’hébergement en hôtel des mineurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
"Tout le modle territorial est bout de souffle"
Publié le 24 novembre 2023par Louise Le Borgne, JGPmedia pour Localtis Logement social En France, le constat est implacable : tous les territoires sont confrontés à une crise du logement accrue. "Le découplage des prix et des revenus entraîne une financiarisation du logement problématique. Le modèle économique de la production de logement de ces 20 dernières années est obsolète", exposait en propos inaugural Alexandre Coulondre, chercheur associé au Lab’Urba de l'université Gustave-Eiffel.
3.500 tablissements et services passs au crible
Publié le 3 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient une analyse statistique des données issues des rapports d'activité des établissements et services médicosociaux intervenant dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. Les données en question portent sur l'année 2012. Pas moins de 4.660 structures médicosociales ont été interrogées, dont 3.