303 communes françaises (de 450.000 à 45 habitants) ont reçu le label national Ville internet, ce 14 janvier. La remise ayant lieu une fois sur deux en province, après Lyon et Lille, la cérémonie s'est déroulée cette année en Gironde, à l’invitation de la commune de Saint-Médard-en-Jalles. "Cette initiative est d'abord née de la volonté de l'association Villes internet d'affirmer son engagement auprès de toutes les collectivités. Pour cette édition, elle a souhaité délocaliser la manifestation dans une ville moyenne engagée dans les technologies de l’information et de la communication (TIC).
AMI Socits Universitaires et de Recherche
L’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Sociétés Universitaires et de Recherche » (SUR) a pour objectif d’expérimenter de nouveaux modes de gestion valorisant le patrimoine matériel et immatériel des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Cet AMI permet :
D’explorer de nouveaux modes d’intervention et de gestion pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche par la création de sociétés associant capitaux public et privé ; De permettre aux établissements de sortir d’une logique subventionnelle au profit d’une logique d’investisseur en développant, de nouveaux modèles économiques Cet AMI est doté d’une enveloppe de 400 millions d’euros.
au 30 avril, les droits de mutation (DMTO) en hausse de 10% sur un an
Publié le 20 juin 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Logement social Hausse des taux d'intérêt, regain d'inflation, incertitudes concernant le contexte international… les mauvaises nouvelles s'accumulent pour le marché immobilier. Pourtant, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), que les acquéreurs d'un bien paient lors de leur passage chez le notaire, continuent de bien se porter. C'est ce qui ressort d'une enquête flash que Départements de France (ex-Assemblée des départements de France) vient de mener auprès de 58 départements, qui représentaient plus de la moitié (51%) du produit de la taxe en 2021.
Bruno Le Roux prsentera une circulaire "avant la fin du mois"
Publié le 9 février 2017par Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions La police municipale et l’information des maires ont largement occupé les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de sécurité publique adopté le 9 février au soir. Placé en procédure accélérée, le projet de loi a déjà été voté par le Sénat en janvier et va à présent passer en commission mixte paritaire. L’un des enjeux à trancher par la CMP : la place des policiers municipaux dans le nouveau régime commun sur l’usage des armes.
Comment les collectivits font progresser l'emploi des agents handicaps
Publié le 11 février 2010 Fonction publique, Social, Santé, médico-social, vieillissement Pour parvenir à l'emploi de 6% de travailleurs handicapés, les collectivités mettent en place de véritables politiques d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi, assure une étude que vient de publier le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au moment où l'on "célèbre" les cinq ans de la loi Handicap du 11 février 2005 venue renforcer les obligations des employeurs publics en la matière.
Cuers veut limiter la surchauffe de ses espaces et btiments publics
À Cuers, les pics de chaleur estivaux sont bien connus des habitants. Mais face aux « températures record atteintes ces dernières années », avec un été qui dure de plus en plus longtemps, l’équipe municipale a décidé en 2022 d’entamer une démarche dite « ville basses températures l’été ». Bernard Mouttet, maire de cette commune située au nord de Toulon, précise l’objectif de cette démarche : « il s’agit de mettre en œuvre des réponses concrètes pour maintenir ses espaces publics et bâtiments vivables et fréquentables de juin à septembre, entre 10 heures et 18 heures.
des collectivits qui peinent anticiper les nouvelles menaces
Publié le 1 juillet 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Sécurité, Smart city, Infrastructures numériques, THD Le Club de la sécurité de l’information français (Clusif), association indépendante de professionnels de la sécurité de l'information, a publié le 30 juin 2020 son étude sur les menaces informatiques et pratiques de sécurité (Mips), les collectivités territoriales faisant tous les deux ans l'objet d'un focus particulier. Si l'échantillon est limité à 202 collectivités interrogées par téléphone et exclut les communes de moins de 30.
des modifications attendues aprs une consultation encourageante
La synthèse des contributions reçues dans le cadre de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics a été publiée sur le site internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy le 27 janvier 2016. Ouverte du 5 novembre au 4 décembre 2015, la consultation a reçu 307 contributions. Ce projet de décret a donc suscité plus d'intérêt chez les acteurs de la commande publique que les textes relatifs aux concessions pour lesquels la participation avait été relativement faible (70 contributions).
Dispositif "Duflot intermdiaire" : le dcret est paru
Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire. Sont concernées les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Le décret fixe les plafonds de loyers et de ressources des locataires exigés pour le bénéfice de ce dispositif qui prendra la forme d'une réduction d'impôt à hauteur de 18%.
dmarrage en douceur pour l'lectrique public
Publié le 8 mars 2013 Environnement, Energie, Commande publique, Développement économique 7.000 euros de bonus écologique pour les véhicules électriques, 10% du coût des véhicules hybrides offerts (entre 2.000 et 4.000 euros), 200 à 550 euros accordés pour les véhicules thermiques à faible émission carbone... depuis juillet 2012 et la mise en place du "plan" destiné à soutenir la filière industrielle automobile, ces avantages sont accessibles non seulement aux particuliers, mais à l'ensemble des acheteurs publics et aux véhicules de sociétés.