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des "comits dpartementaux" vont commencer se runir en septembre
Publié le 23 juillet 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Le premier comité national de sortie de crise s'est réuni le 22 juillet 2021 et les comités départementaux devraient commencer à se réunir début septembre, d'après les informations données à Localtis par Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise. Une circulaire, en cours de finalisation, devrait être ainsi envoyée d'ici la fin du mois de juillet.
Deux nouvelles aides "rebond" pour compenser les cots fixes des entreprises
Publié le 4 novembre 2021par M.T. / Localtis Développement économique Deux décrets parus au Journal officiel le 4 novembre instaurent de nouvelles aides au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. La première aide intitulée "coûts fixes rebond" vise, comme son nom l’indique, à compenser "les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19"
encore 11 nouveaux quartiers financs en septembre et la barre des 300 est franchie
Publié le 23 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Logement social, Politique de la ville, Social Lors de la dernière réunion de son comité d'engagement national, l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) a validé les projets de onze nouveaux quartiers, répartis dans six communes : Beauvais, Béziers, Bron, Drancy, Mantes-la-Jolie et Sens. Des cérémonies de signature de projets validés antérieurement ont, par ailleurs, eu lieu en octobre, notamment à Strasbourg, Amiens, Lorient et Val-de-Reuil.
Franois Hollande annonce un largissement du PTZ
A l'occasion de son déplacement en Lorraine, le 29 octobre, François Hollande a annoncé un double élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), principal instrument d'aide à l'accession à la propriété avec le prêt à l'accession sociale (PAS). L'élargissement portera sur deux aspects du PTZ. Le premier concerne le champ d'application du prêt, qui sera "élargi, d'abord territorialement et élargi ensuite aussi bien au neuf, ce qui est le cas aujourd'hui, qu'à l'ancien dès lors qu'il y a des travaux"
Gros coup de pouce budgtaire pour les maisons sport-sant
Publié le 19 décembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sport Les temps changent pour les maisons sport-santé (MSS). Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée des professions de santé, ont annoncé mardi 19 décembre une enveloppe de 12 millions d’euros pour l’année 2024 en faveur de ces structures.
Lancées en 2019, les MSS ont d'abord bénéficié d'un accompagnement financier de l'État de 3,5 millions d’euros en 2021, rehaussé à 4,2 millions en 2022.
hausse de 2,1% en 2018, coup de mou des impts sur les entreprises
Publié le 2 mai 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Le pacte de stabilité, que le gouvernement a présenté le 10 avril, indiquait que, "hors mesures nouvelles, les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales ont progressé spontanément de +2,2%" (accéder à l'intégralité du document). Le dernier numéro du Bulletin d'information statistique publié par la Direction générale des collectivités locales (à télécharger ci-dessous) permet d'en savoir plus sur l'évolution l'année dernière de la fiscalité directe locale, qui, en atteignant l'an dernier 92,6 milliards d'euros, a représenté les deux tiers des recettes fiscales du secteur public local.
Jusqu'o s'tend la responsabilit du directeur de la publication ?
Publié le 15 mai 2008 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une question écrite, Jean-René Lecerf, sénateur du Nord, soulève une difficulté à laquelle peuvent être confrontés certains responsables de publications de collectivités territoriales. Il souhaite en effet savoir comment s'articulent la responsabilité du directeur de la publication (généralement le responsable de l'exécutif ou le directeur général des services) et le droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, tel qu'il résulte - pour les communes - de l'article L.
l'AMF pointe la responsabilit de l'tat
Publié le 24 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Réagissant au rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, l'Association des maires de France (AMF) clame dans un communiqué que "les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes publics".
Dans son rapport publié le 22 juillet, la Rue Cambon jugeait que les collectivités du bloc communal "
L'ducation nationale tire un bilan chiffr de la continuit pdagogique
Publié le 12 mars 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Globalement, le ministère se félicite que, hormis durant la période de confinement du 16 mars au 11 mai 2020, les établissements scolaires soient restés ouverts, "permettant de réduire les conséquences psychologiques, sociales et éducatives pour 12,5 millions d'élèves". En outre, le calendrier scolaire a été maintenu et les passages d'examens ont été adaptés.
Surtout, la continuité pédagogique a été soutenue "