Publié le 17 février 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le 14 février, le collectif "Ville 30" a fait savoir qu'il redoublerait d'efforts, à l'approche des municipales, pour convaincre les élus et candidats des atouts qui sont propres à ces aménagements. Et à l'appui, il ne manque pas d'exemples. En France, une vingtaine de villes ont limité certaines zones urbaines de circulation à 30 km/h. Parmi elles, Lorient est régulièrement citée comme l'une des premières à s'être engagée dans une politique ambitieuse de généralisation de ces quartiers où la vitesse est certes réduite, "
L'Europe mise sur des transports propres en 2050
Publié le 28 mars 2011par Anne Lenormand Europe et international, Environnement, Energie La Commission européenne a adopté ce 28 mars son plan "Transports 2050" visant à favoriser la mobilité tout en réduisant de 60% les émissions de carbone liées au transport d'ici à cette échéance. Cette feuille de route fixe des objectifs spécifiques pour les différents types de déplacements (urbain, interurbain et sur grande distance) et propose quarante initiatives concrètes.
la CNSA fait sa rentre
Publié le 9 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) profite de la proximité de la rentrée scolaire pour mettre en évidence son rôle central en matière de scolarisation des enfants handicapés. Elle rappelle en premier lieu qu'environ 260.000 enfants handicapés viennent de faire leur rentrée scolaire en milieu ordinaire. Un nombre en progression de 10% cette année et qui a plus que doublé depuis 2006 (première année de mise en œuvre de la loi Handicap du 11 février 2005).
la Commission invite les lus locaux la mobilisation
Publié le 24 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions À l’approche des élections européennes, le 9 juin prochain en France, la représentation de la Commission européenne en France invite les élus locaux à la mobilisation. Dans le cadre d’un webinaire "Café Europe des communes" tenu ce 24 octobre, elle leur suggère de conduire des actions de sensibilisation à la question européenne d’ici le scrutin – auquel la participation des électeurs est traditionnellement faible (50,12% en France en 2019, proche de la moyenne UE, 50,66%) –, après leur avoir rappelé le rôle du Parlement strasbourgeois.
la commission Sauv prne une loi et met l'accent sur la prvention
Publié le 27 janvier 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le chef de l'Etat avait commandé le rapport en septembre 2010, au moment où l'affaire Bettencourt battait son plein. "Il existe une attente de davantage de transparence à laquelle il convient de répondre, sauf à altérer la confiance de nos concitoyens dans les institutions de l'État et des collectivités territoriales", écrivait alors Nicolas Sarkozy dans la lettre de mission destinée à la commission.
La Dinum dtaille sa feuille de route pour les formalits essentielles d'ici 2026
L'Observatoire de la qualité des démarches en ligne change de nom mais pas d'objectif. L'outil de suivi des démarches les plus courantes opérées par les administrations de l'État devient celui des "démarches numériques essentielles", a annoncé la Dinum dans un communiqué le 13 juillet 2023. Un caractère "essentiel" induit par la validation d'au moins l'une de ces quatre conditions :
- être utilisé plus de 200.000 fois par an ;
- ouvrir droit à une aide nationale ;
La France compte 1.254 groupements fiscalit propre
Publié le 29 janvier 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Selon cette étude, la France (métropole et outre-mer) compte 1.254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 1.258 un an plus tôt. Evolution sans doute la plus notable : l'élargissement du cercle des communautés urbaines, de 13 à 14 membres. Le 1er janvier 2019, les communautés urbaines du Havre et de Limoges avaient vu le jour.
La Haute-Bruche mise sur le potentiel agricole de son territoire
La communauté de communes de la Haute-Bruche (25 communes, 19 200 habitants) est un territoire certes rural, mais qui reste marqué par son passé industriel et par le déclin du secteur textile dans les années 1970 et 1980. « La crise du textile a entraîné un exode rural massif et a eu un fort impact sur l'attractivité locale. Les élus de la communauté de la Haute-Bruche se sont mobilisés, à partir des années 1980, pour donner une nouvelle dynamique au territoire en s'appuyant sur deux leviers : l'activité agricole et l'entretien du paysage », explique Jean-Sébastien Laumond, agent de développement chargé de l'espace et de l'environnement à la communauté de communes de la Haute-Bruche.
La LegalTech sempare aussi des enjeux RSE
Petit à petit, la RSE se fait une place dans les entreprises La RSE (responsabilité sociale -ou sociétale- des entreprises) est définie par la Commission européenne1 comme "un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes". Dans ce cadre, les entreprises ne se contentent donc pas de satisfaire à leurs obligations à l’égard de la société et de la planète, elles vont au-delà, dans une logique de développement durable.
La prsence d'OGM n'est pas considre comme un trouble anormal du voisinage
Pour la première fois, un tribunal a eu à statuer le 12 juillet 2007 sur une demande d'interdiction de culture des OGM fondée sur la théorie du trouble anormal du voisinage. En l'espèce, il s'agissait pour des apiculteurs d'invoquer le trouble manifestement illicite résultant du pollen contaminé par les cultures de maïs transgéniques, en l'occurrence le MON810, situées sur la commune de Grezet (Lot-et-Garonne).
Pour les requérants qui avaient démontré la contamination des lots de pollen lors d'une expérimentation menée en juillet 2006, cette source de pollution constituait une gêne directe, actuelle, excessive et persistante à laquelle il convenait de mettre un terme en demandant la destruction des cultures ou leur castration avant la floraison prévue dans la seconde quinzaine du mois de juillet sous astreinte de 500 euros par jour d'inexécution.