Les obligations des oprateurs de tlcommunications en matire d'information homologues par a
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient de publier un arrêté du 31 août, homologuant la décision 2011-0702 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 9 juin qui précise les modalités d'élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d'accès à internet en situation fixe : conditions de transmission, conditions tarifaires, nature des informations soumises à vérification.
Les propositions des maires ruraux pour donner le pouvoir aux campagnes
Publié le 21 octobre 2016par Valérie Grasset-Morel Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "Les vaches et le paysage". Pour Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), "la ruralité souffre encore de représentations fausses et étriquées…" Et parfois même au plus haut niveau de l'Etat. La ruralité ne se réduit pas à l'agriculture. En outre, un tiers de la population française habite et travaille en zone rurale.
Les snateurs ne sont pas parvenus au compromis sur la rforme des APL
Publié le 7 décembre 2017par Valérie Liquet avec AEF Logement social, Social Les sénateurs n'ont pas trouvé, mercredi 6 décembre, la solution qui aurait convenu à la fois aux bailleurs sociaux et au gouvernement. Au terme de quatre heures de discussion sur les crédits de la mission "Cohésion des territoires", juste avant d'aborder les 25 amendements à l'article 52, Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission "
Mulhouse s'essaie au Compte mobilit, la box du transport multimodal la demande
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) a présenté, le vendredi 6 avril, son expérimentation de “Compte mobilité”, inspiré des systèmes dits de "mobility as a service" (MaaS) déjà testés chez certains voisins européens. Le principe est de simplifier l’usage multimodal des transports urbains pour l’usager, en lui permettant d’y accéder à partir d’un compte unique en ligne. De sorte que tous ses trajets (bus, tram, vélo, autopartage, parkings) lui sont facturés en une seule fois à la fin du mois.
Nantes ouvre une maison dpartementale des adolescents
Une maison départementale des adolescents (MDA) vient d'ouvrir à Nantes. Le conseil général indique que ce lieu est destiné à faciliter l'accès aux soins aux jeunes, de 11 à 21 ans, en leur proposant un accompagnement "ici et maintenant". Les adolescents peuvent y faire part de leurs problèmes de "santé, fugue, conflits familiaux, difficulté de relations aux autres, scolarisation chaotique [...] l'anonymat y sera totalement respecté", assure le conseil général.
Quand 18 communes n'en font plus qu'une nouvelle (76)
Avec un coefficient d’intégration fiscal (CIF) de près de 75%, la communauté de communes du Petit Caux (9.000 habitants) dépasse largement le coefficient moyen de ses homologues qui se situe à un peu moins de 30%. Ses 18 communes ont transféré la plupart de leurs compétences à l’EPCI et ne souhaitent ni ne veulent prendre le risque de voir leurs efforts de mutualisation anéantis en rejoignant une intercommunalité plus grande mais moins intégrée.
quand seule la comptence est partage...
Publié le 2 juillet 2015 Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Signe des temps, le numéro de mars 2015 de la Lettre d'information juridique (LIJ) du ministère de l'Education nationale fait un point sur "La fermeture des établissements scolaires", en débutant par les écoles primaires. Un florilège de jurisprudences illustre la règle implacable : la suppression d'une école relève d'une décision du conseil municipal, après avis du préfet de département ; l'affectation des enseignants relève de l'Etat (en l'occurrence du Dasen, directeur académique des services de l'Education nationale) qui se fonde sur une analyse prévisionnelle des effectifs des élèves.
Qui vit dans un logement surpeupl ?
Publié le 15 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social L'Observatoire des inégalités publie une note sur les conditions de logement, vues sous l'angle du surpeuplement. Celle-ci met à mal certaines idées reçues ou, plus précisément, apporte des réponses plus nuancées que celles habituellement avancées. En effet, toutes les études sur le logement - à commencer par celle de l'Insee, qui fait référence - montrent une très nette amélioration de la qualité des logements au cours des dernières décennies, avec en particulier un recul des phénomènes de surpeuplement.
Six mois pour mettre en place une complmentaire sant municipale (63)
A l’origine de cette initiative, un constat partagé par l’équipe municipale : dans cette commune de 8.000 habitants, de plus en plus de personnes renoncent à certains soins médicaux, soit parce qu’elles n’ont pas de couverture complémentaire santé, soit parce qu’elles ont une complémentaire incomplète ne prenant en charge que les frais d’hospitalisation comme c’est souvent le cas pour des personnes âgées. L’adjointe aux affaires sociales, Marie-Jeanne Gilbert, est particulièrement sensible à ces questions : "
sobrit tous les tages
"Il y a urgence à agir, le combat ne s'arrêtera pas à l'hiver 2022-2023", a déclaré ce 6 octobre la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher dans son discours de lancement du plan de sobriété énergétique, présenté tout l'après-midi à Paris par neuf ministres, aux côtés d'experts, de représentants des collectivités territoriales et des entreprises. "La mobilisation générale doit aujourd'hui nous permettre d'atteindre (en 2024) 10% de réduction de consommation énergétique"