En 2023, les grandes villes ont, dans l'ensemble, utilis le levier fiscal avec retenue
Les grandes villes et leurs groupements à fiscalité propre ont augmenté, en moyenne, le taux des taxes foncières (bâti et non bâti), de 10,5% en 2023, selon une étude du cabinet FSL, spécialisé dans l'information financière des collectivités locales. Jamais au cours des dix dernières années, les taux des impôts locaux de ces collectivités n'avaient connu une évolution moyenne à deux chiffres. Mais les données de 2023 incluent la hausse record (+51,9%) votée par la ville de Paris.
Fusionne avec la carte d'identit ou biomtrique, la nouvelle carte vitale ne rsoudra pas la f
Publié le 31 mai 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique, Santé, médico-social, vieillissement Les pistes pour sécuriser la carte vitale pour mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales ont fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) daté d'avril 2023. La mission a notamment auditionné la Cnil sur les deux principales options offertes : fusion de la carte vitale avec la carte d'identité ou création d'une carte vitale biométrique.
Jean Castex annonce le relvement de 10% du barme de l'indemnit kilomtrique
Publié le 25 janvier 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Transport et mobilité décarbonée Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée ce 25 janvier, Jean Castex a annoncé le relèvement de 10% du barème permettant de calculer l'indemnité kilométrique pour les ménages imposés déclarant leurs frais professionnels. Ce relèvement devrait être officialisé "dès cette semaine" par un arrêté, a précisé le Premier ministre. Pour les quelque 2,5 millions de foyers concernés, "
l'anne blanche prolonge jusqu'en dcembre, avec des mesures d'accompagnement
Publié le 12 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Tourisme, culture, loisirs Roselyne Bachelot et Élisabeth Borne ont annoncé, le 11 mai, les mesures décidées par le gouvernement en faveur des intermittents du spectacle. Celles-ci ont été présentées le matin même au Conseil national des professions du spectacle (CNPS). Elles s'appuient sur les conclusions du rapport sur la question, présenté il y a trois semaines par André Gauron (voir notre article du 22 avril 2021).
L'Apie dveloppe son offre de gestion mutualise des marques publiques
Publié le 25 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) développe son offre de service sur la gestion mutualisée des marques publiques. Dans un premier temps, celle-ci vise les ministères, mais l'Apie s'ouvre de plus en plus aux collectivités territoriales. Celles-ci peuvent en effet la consulter et faire appel à son expertise. De même, les ateliers thématiques organisés par l'Apie sont ouverts aux collectivités, "
l'article 89 doit tre abrog, insistent le Cnal et l'AMRF
Le Comité national d'action laïque (Cnal) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) appellent les députés à voter la proposition de loi de Jean Glavany visant l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui doit être examinée par l'Assemblée nationale le 27 novembre. Le Cnal et l'AMRF ont déposé fin octobre et début novembre deux nouveaux recours devant le Conseil d'Etat contre la circulaire du 27 août 2007 (prise en application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004).
l'examen l'Assemble nationale est repouss dcembre
Publié le 3 septembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le programme des deux sessions extraordinaires du Parlement – la première s'ouvre le 7 septembre et la seconde le 20 septembre – s'annonce très chargé (voir notre article du 2 septembre). Mais dans cet ordre du jour, nulle place pour le projet de loi relatif à la décentralisation, dit "3 DS", ou "
La cit piscopale d'Albi et les cirques de La Runion entrent au patrimoine mondial
Réuni à Brasilia du 25 juillet au 3 août 2010 pour sa 34e session, le comité du patrimoine mondial de l'Unesco a inscrit deux nouveaux sites français sur sa liste. Ces deux décisions portent à 35 le nombre de monuments ou sites français inscrits au patrimoine mondial. Le premier dossier est celui de la cité épiscopale d'Albi (Tarn), dont la candidature avait été retenue par la France en février 2009 (voir notre article ci-contre du 11 février 2009).
La CNSA adopte sa convention socle avec les dpartements
Publié le 8 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement À peine un mois après sa réunion extraordinaire sur l'adoption d'un second budget rectificatif de 1,2 milliard d'euros et un premier avis sur le projet de cinquième branche (voir notre article du 11 juin 2020), le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a tenu une nouvelle séance – ordinaire cette fois-ci – le 2 juillet.
La gestion raisonnable des espaces communaux
Publié le 9 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement La gestion raisonnable des espaces communaux. Un guide technique réalisé par Gentiana, société botanique dauphinoise et le conseil général de l'Isère, pour aider élus, aménageurs et techniciens à prendre la bonne décision, au bon moment, tout en privilégiant l'équilibre naturel au plus grand profit de l'équilibre de l'homme (2010).
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