A l'issue du dernier comité national de pilotage et de suivi du plan national sur les PCB, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) a décidé de lancer un site d'information portant sur les polychlorobiphényles (PCB) présents dans les cours et plans d'eau. Réalisé en partenariat avec les ministères de la santé, de l'agriculture et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), il présente région par région et bassin par bassin des résultats d'analyses effectuées dans le cadre du plan interministériel d'actions lancé début 2008.
LOccitanie exprimente la votation citoyenne lchelle dune rgion
La votation citoyenne
La votation citoyenne permet de changer les modalités de l’action politique de la collectivité et son rapport au citoyen. Ce dispositif demande également d’être à l’écoute des habitants, de se réinventer, de se laisser être interrogé afin de développer une nouvelle culture régionale.
La phase de mobilisation est cruciale, le nombre de participants doit être suffisamment significatif pour que les résultats aient une portée forte et une légitimité.
nette progression des aides tat/rgions en 2023
Publié le 29 mai 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le bilan 2023 du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) est globalement positif. Avec 180,4 millions d'entrées (+18,6% par rapport à 2022), une part de marché des films français qui s'élève à 40%, et 27,8% de part de marché pour les films d'art et essai, le cinéma français affiche pour 2023 des constantes satisfaisantes par rapport à ces dernières années.
Opration collective de gestion dynamique du patrimoine pour 13 villes moyennes
Les résultats Au final, plus de 1 000 bâtiments représentant 1 200 000 m2 ont été inventoriés et disséqués selon plus de 100 indicateurs réunis en 4 thèmes (technique, réglementation, occupation, finances). Des fiches de restitution de données ont été réalisées à l’échelle de chaque bâtiment et à l’échelle du parc immobilier.
Cela a permis de centraliser des données auparavant éparses dans un tableur commun, d’objectiver des faits ressentis, de prendre conscience de situations ou d’opportunités nouvelles, et de mettre en perspective les besoins prospectifs avec la réalité de l’offre déjà existante.
pour les commissaires enquteurs, le salut ne viendra pas du projet de loi Asap
Publié le 4 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Citoyenneté et services au public Ils sont 6 000 en France et pourtant, on les connaît peu. Il faut dire que commissaire-enquêteur n’est pas un métier au sens propre du terme, mais une fonction que remplissent des citoyens volontaires, motivés et dont la discrétion n’a d’égal que leur intérêt pour la chose publique. "Indépendants, ils suivent un code d’éthique et de déontologie et sont en quelque sorte les yakuza du débat public local"
Rforme de la fiscalit locale, fonction publique... Villes de France pose ses exigences
Publié le 15 juin 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Réunis ces 14 et 15 juin à Cognac pour leur congrès annuel, les élus de Villes de France ont fait entendre leur voix sur les principaux dossiers d'actualité de leurs villes et intercommunalités, en particulier les ressources financières et humaines nécessaires à leurs politiques et le plan Action Cœur de Ville dont les premières conventions ont été signées récemment.
Rgulation des fourreaux, mutualisation des rseaux dans les immeubles : les collectivits se pos
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé simultanément, en juillet dernier, deux consultations publiques, l'une sur les fourreaux et l'autre sur la mutualisation des réseaux en immeuble. A l'occasion de sa rencontre annuelle Territoire et Réseaux d'Initiative Publique (Trip), organisée les 15 et 16 octobre à Paris, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a communiqué sa position sur ces sujets.
Services dincendie et de secours : des SDACR nouvelle formule
Publié le 17 février 2020par F.F. / MCM Presse pour Localtis Sécurité Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets un guide méthodologique actualisé d’élaboration du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR), schéma qui "dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours [SIS] dans le départements, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci"
Un coup de pouce pour les micro-crches et les prestations familiales des rfugis
Publié le 24 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Le premier concerne l'aide aux micro-crèches. D'abord "oubliées" dans le plan d'aide aux structures d'accueil de la petite enfance mis en place par la Cnaf (voir notre article ci-dessous du 27 mars 2020), les micro-crèches, mais aussi les crèches familiales, ont finalement été intégrées au début du mois d'avril (voir notre article ci-dessous du 3 avril 2020).
Un dcret apporte des modifications au certificat de dcs
Publié le 28 avril 2017par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement Un décret paru dans le Journal officiel du 23 avril fait évoluer le contenu et les modalités de transmission, notamment aux mairies, des certificats de décès établis par les médecins.
Selon ce texte, le volet administratif du certificat de décès est "établi sur support électronique ou à défaut sur papier en quatre exemplaires signés par le médecin"