Un dcret et un arrt mettent en place l'exprimentation de la "garantie jeunes"
L'expérimentation de la "garantie jeunes" - officiellement lancée le 30 septembre 2013 dans l'Aude avec la signature des vingt premiers contrats - commence à prendre tournure avec la publication d'un décret et d'un arrêté en date du 1er octobre. Le décret précise les modalités de l'expérimentation et trace les contours de ce que pourrait être cette prestation après son éventuelle généralisation à l'issue de cette phase de test.
Une garantie de ressources et un "
Une circulaire prcise les modalits et le calendrier du plan de relance de l'investissement dans
Publié le 17 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Au lendemain de sa présentation du plan de relance des investissements dans les hôpitaux et les Ehpad (voir notre article du 9 mars 2021), le Premier ministre a diffusé une circulaire aux directeurs généraux des ARS (agences régionales de santé) sur la "relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance"
une clarification et des drogations
Publié le 4 janvier 2021par Frédéric Fortin / MCM presse pou Localtis Sécurité Cette fois les choses sont claires. Après avoir été prolongée dans la précipitation jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret du 2 mai 2020 et avoir donné lieu à une circulaire le 25 juin, l'expérimentation du prêt de revolvers 357 magnum par l'État aux polices municipales des communes volontaires, mise en œuvre par un décret n°2015-496 du 29 avril 2015, prendra définitivement fin au plus tard le 31 décembre 2021.
une instruction aux prfets pour une dose de souplesse "au cas par cas"
Publié le 1 septembre 2017par C.M., avec AFP Fonction publique, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Les responsables de plusieurs associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France, Villes de France...) se sont entretenus pendant près de deux heures ce vendredi 1er septembre avec les ministres de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, et de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Une réunion de crise, en quelque sorte, pour tenter d'apaiser les tensions sur le problème de la baisse du nombre de contrats aidés (voir ci-dessous nos précédents articles sur le sujet).
une instruction prcise le contrle a posteriori de lauto-prescription
Publié le 12 avril 2022par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Social Fluidifier l’entrée en insertion par l’activité économique (IAE) constitue l’un des objectifs de la loi "Inclusion" du 14 décembre 2020. Pour y parvenir, cette réforme a aboli la validation obligatoire de Pôle emploi pour le démarrage d’un parcours dans une structure d’IAE. Ces dernières peuvent désormais "auto-prescrire" ce type de mesure en recrutant directement des candidats, après réalisation d’un diagnostic socioprofessionnel et à la condition que ces bénéficiaires respectent un certain nombre de critères d’éligibilité (être demandeur d’emploi de longue durée, toucher le RSA, avoir plus de 50 ans, être peu qualifié…), définis par un arrêté du 1er septembre 2021.
Vers une rforme de la rglementation applicable au lotissement
Philippe Cochet, député du Rhône, a interrogé le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, sur la possibilité de réformer l'article R.442-18 du Code de l'urbanisme qui subordonne la délivrance du permis de construire à l'achèvement des travaux d'aménagement du lotissement. Cette disposition du Code de l'urbanisme pose en effet un certain nombre de difficultés aux lotisseurs. Lors de la vente d'une parcelle de terrain à bâtir située dans un lotissement, une promesse de vente signée avec l'acquéreur prévoit une double condition suspensive.
2015, anne du dploiement... et de la consolidation ?
Les états généraux des réseaux d'initiative publique (RIP), qui réunissaient le 12 mars à Deauville quelque 250 participants - industriels, opérateurs des télécoms, représentants de l'Etat et collectivités territoriales - ont surtout permis de revenir sur l'actualité récente du déploiement des réseaux très haut débit.
Dans son discours d'ouverture, Sébastien Soriano, le nouveau président de l'Arcep, nommé en janvier, a tenu à adresser un message d'optimisme aux collectivités territoriales, rappelant leur rôle "
A la rencontre d'agents territoriaux, Annick Girardin justifie l'effort demand aux collectivits
C'était la première "visite de terrain" d'Annick Girardin depuis sa nomination au gouvernement. La veille, le 17 mars, la ministre de la Fonction publique avait été sous les feux de la rampe avec l'annonce du relèvement de 1,2% du point d'indice des fonctionnaires, gelé depuis près de six ans. Une revalorisation qui interviendra en deux temps : +0,6% au 1er juillet et +0,6% au 1er février 2017 (lire notre article ci-contre).
ANETT | Partenaires de la CDC
Comptant aujourd’hui près de 950 membres, l’Association apporte un appui technique aux collectivités sur leurs dossiers de demandes de dénomination de « commune touristique » ou de « station classée de tourisme », ainsi que pour l’obtention du label Famille Plus et pour la mise en place de la certification « Qualité des eaux de baignade ». Elle assure également une liaison permanente avec les pouvoirs publics, dont elle est devenue le partenaire privilégié (elle est, depuis le 17 mai 2019, membre du Comité interministériel du tourisme - CIT), notamment pour défendre le maintien de la capacité d’action des budgets des communes touristiques.
Apprhender un projet communal (34)
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