Pour les gtes, soixante ans n'est pas l'ge de la retraite
Publié le 24 avril 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs En 1951, le premier gîte rural voyait le jour dans le hameau de Chaudol, perché dans les Alpes-de-Haute-Provence, non loin de Digne. L'initiative en revient au sénateur de ce qui était encore les Basses-Alpes, Emile Aubert, qui y voyait un moyen de préserver le patrimoine des fermes tout en luttant contre l'exode rural. L'engouement suscité par cette première conduisit à la création quatre ans plus tard, en 1955, de la Fédération nationale des gîtes de France.
Premire baisse pour le nombre des pharmaciens
Publié le 8 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Contrairement aux infirmiers hospitaliers libéraux, dont les effectifs vont continuer de croître au moins jusqu'en 2030 (voir notre article ci-contre du 18 mai 2011), les pharmaciens ont connu l'an dernier, pour la première fois, une baisse de leurs effectifs. L'Ordre national des pharmaciens vient en effet de publier le recensement de la profession au 1er janvier 2011.
Premire mission obligataire pour l'Agence France Locale
L'Agence France Locale vient de clôturer sa première émission obligataire, pour un montant total de 750 millions d'euros sur 7 ans, a-t-elle fait savoir le 24 mars. "Dès l'ouverture, la souscription a été extrêmement rapide, représentant un carnet d'ordre de plus de 1,3 milliard d'euros à sa clôture, avec la participation d'une grande diversité d'investisseurs par type - banques, assurances, banques centrales, fonds d'investissements, asset managers, fonds de pension, gestion privée, etc.
Prs de 110.000 logements traits en 2010 avec l'aide de l'Anah
Publié le 30 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social L'Agence nationale de l'habitat publie ses chiffres clés 2010, retraçant l'ensemble de son activité au cours de l'an passé. Durant cette période, l'Anah a distribué 556 millions d'euros de subventions - dont 488 millions pour les propriétaires - qui ont permis de financer un volume total de 1,4 milliard d'euros de travaux. Ceux-ci ont notamment permis de "
Prt Gaa: prt long terme pour lhabitat social
Prêt Gaïa Habitat Social, les bénéficiaires…Contreparties publiques :
Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs satellites Les établissements publics fonciers (EPF) Les établissements publics fonciers locaux (EPFL), Les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA), Les établissements publics d’aménagement (EPA) Les grands ports maritimes et les ports autonomes Les chambres consulaires ; Les associations syndicales autorisées (ASA) Les autres établissements publics administratifs (EPA) Les autres établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Toutes autres personnes morales de droit public (dont les GIP) ; Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) visés à l'article L.
quel pourrait tre le rle des mairies ?
Publié le 15 mai 2019 Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Contexte : Pour la première fois depuis que le dispositif a été introduit dans la Constitution (article 11), un référendum d’initiative partagée pourrait être engagé et impliquer les communes dans le recueil des signatures.
Réponse : Dans une décision du 9 mai 2019, le juge constitutionnel, saisi pour examiner la conformité à la Constitution d’une proposition de loi visant à reconnaître le caractère de service public national des « aéroports de Paris », a autorisé l’engagement de la procédure de référendum d’initiative partagée.
recours devant le Conseil d'tat pour faire appliquer la disposition fiscale prvue par la loi de
Publié le 19 février 2024par C.M., Localtis, et AFP Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Le sénateur de Paris Ian Brossat a annoncé vendredi un recours pour faire respecter la réduction de l'abattement fiscal des logements de type Airbnb, mesure retenue par erreur par le gouvernement dans son budget 2024. "On ne vote pas la loi pour ne pas l'appliquer", s'est indigné l'élu communiste, faisant référence à un couac survenu lors de l'examen de la loi de finances pour 2024 : le gouvernement avait alors oublié de supprimer un article introduit par l'opposition réduisant fortement l'abattement fiscal des meublés touristiques.
Responsabilit financire des gestionnaires publics : la rforme est parue
Publié le 25 mars 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions A partir du 1er janvier prochain, les deux régimes de responsabilité devant les juridictions financières – l'un pour les comptables publics et l'autre pour les agents publics – qui coexistent aujourd'hui, cesseront de s'appliquer. Ils seront remplacés par un régime "unifié" de responsabilité financière, dont les modalités sont prévues par une ordonnance parue le 24 mars.
retour sur les temps forts
La Banque des Territoires renforce sa mobilisation aux côtés des EPL Qu’il s’agisse de tourisme, de mobilités, d’aménagement, de développement économique, d’habitat ou encore d’énergies renouvelables, les EPL sont des outils des collectivités au service du développement des territoires. Elles partagent avec la Banque des Territoires un ADN commun : l’intérêt général.
Tourisme : la Banque des Territoires intervient notamment sur le financement de projets immobiliers touristiques portés directement par les SEM dont l’ambition est de contribuer à l’attractivité touristique du territoire.
Reversement des subventions europennes en cas de non-respect des rgles de passation d'un march
Dans une décision du 21 mars 2012, le Conseil d'Etat a statué sur l'obligation faite aux pouvoirs adjudicateurs de rembourser les subventions reçues au titre du Feder (Fonds européen de développement régional) afin de financer un marché public.
Dans les faits, en 1996 la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Indre entendait réaliser une opération dénommée "Objectif Entreprises" pour la recherche d'investisseurs français et étrangers. Le montant du marché étant supérieur à 200.