Publié le 27 février 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que s’achève un mois de février historiquement sec en métropole – Météo France recense 32 jours consécutifs sans pluie entre le 21 janvier et le 20 février, "du jamais vu depuis le début des enregistrements en 1959" –, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, devaient tenir ce 27 février au soir une réunion avec les préfets coordonnateurs de bassin (Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne).
Une future directive europenne pour renforcer les droits de recours des candidats vincs
Bruxelles vient de présenter une proposition de directive visant à améliorer les voies de recours nationales des entreprises évincées suite à une procédure d'attribution d'un marché public.
Actuellement, les directives recours prévoient que les Etats membres doivent veiller à ce que les procédures de recours soient accessibles à toute personne ayant un intérêt à obtenir un marché public ou susceptible d'avoir été lésée par une décision déloyale d'une juridiction.
Or, des consultations menées par la Commission européenne ont révélé que cette législation européenne ne donnait pas satisfaction car la conclusion rapide des marchés prive les entreprises de la possibilité d'engager des procédures et les recours contre les marchés publics passés illégalement de gré à gré sont inefficaces.
une proposition de loi en phase avec les positions du ministre
Publié le 17 septembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation C'est une proposition de loi qui arrive au bon moment pour Roxana Maracineanu. Il y a quelques jours, la ministre des Sports annonçait que son futur projet de loi "Sport et société" allait se nourrir de propositions parlementaires (lire plus bas notre article du 5 septembre). L'appel a été entendu par des députés de la majorité, dont François Cormier-Bouligeon, élu du Cher et spécialiste du sport au sein de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.
Une Sem de Paca prpare sa transformation en socit publique d'amnagement
Constituée jusqu'à présent en société d'économie mixte (Sem), l'agence régionale d'équipement et d'aménagement (Area) de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur prépare sa transformation en société publique locale d'aménagement. L'Area sera ainsi l'une des toutes premières Sem à expérimenter cette nouvelle forme de société née de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement national pour le logement, qui se caractérise par une composition du capital uniquement réservée aux collectivités locales.
C'est en avril dernier que les conseillers régionaux ont donné officiellement le feu vert au projet.
Une vingtaine de communes et EPCI supplmentaires dispenss du seuil de 25% de logements sociaux
Un décret du 1er août 2014 actualise la liste des communes qui restent soumises à l'obligation de 20% de logements sociaux. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a en effet porté de 20% à 25% le seuil minimal des logements sociaux, initialement fixé par la loi SRU (Solidarité etRrenouvellement urbains) du 13 décembre 2000 (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2013).
Vers une simplification des aides l'installation des mdecins ?
Publié le 13 janvier 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires L'année 2016 doit voir la négociation et la signature d'une nouvelle convention médicale entre les caisses nationales d'assurance maladie et les représentants des médecins libéraux. Cette convention - qui doit être conclue avant le 26 septembre 2016 - remplacera celle aujourd'hui en vigueur et qui remonte au 26 juillet 2011. Intervenant dans le prolongement de la loi Santé, qui doit être publiée dans les tout prochains jours après son examen par le Conseil constitutionnel, la négociation ne devrait pas manquer d'être agitée, avec en particulier la mise en œuvre de la généralisation du tiers payant et les demandes de revalorisation de la consultation de la part des médecins.
Publié le 12 mai 2021par V.F. / Localtis avec AFP Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation À l'issue d'une communication faite en conseil des ministres le 12 mai 2021, le gouvernement a lancé la deuxième édition du dispositif "Quartiers d'été" destiné à animer les quartiers défavorisés par des activités festives, culturelles ou éducatives, au sortir d'une année de crise sanitaire "particulièrement éprouvante pour leurs habitants". Cette nouvelle édition "
02-2022 | Webinaire de prsentation de lAMI PIA4 dmonstrateurs territoriaux
L’Appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vient d’être lancé : il est en ligne sur notre portail et vise à accompagner les territoires et leurs partenaires (publics, privés, acteurs de la recherche, de l’enseignement, de l’emploi, associations, etc) dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES).
1.121 sites de stockage recenss dans le nouvel Inventaire national
Publié le 2 juillet 2009 Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) vient de sortir l'édition 2009 de l'"Inventaire national des matières et déchets radioactifs". Il s'agit du premier rapport rendu public depuis la loi du 28 juin 2006 qui a chargé l'Andra "d'établir, de mettre à jour tous les trois ans et de publier l'Inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ainsi que leur localisation sur le territoire national"
10-2022 | La donne dans les territoires : quelles tendances dans les collectivits locales en 202
Regards croisés
Que vous soyez élu local, dirigeant ou agent territorial, responsable innovation ou informatique :
Découvrez en avant-première les résultats de la 1ère grande enquête nationale de l’Observatoire Data Publica et ses partenaires (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Banque des Territoires, Groupe La Poste), conduite auprès de plusieurs centaines de collectivités et complétée d’un sondage exclusif réalisé par l’Institut Ipsos Bénéficiez d’un état des lieux, de pistes de réflexion, de repères utiles de la part des experts de la Banque des Territoires et du Groupe La Poste Venez écouter les retours d’expérience concrets de collectivités locales.