en Bourgogne-Franche-Comt la loi de 2009 n'a que peu d'effets
Publié le 15 juin 2016par Laurent Terrade, avec AEF Bourgogne-Franche-Comté Fonction publique "Malgré les dispositions de la loi de 2009 visant à lever les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité" dans la fonction publique, les mobilités géographiques s'accompagnent rarement d'un changement de versant, pour passer d'une fonction publique à l'autre, relève une étude publiée par l'Insee Bourgogne Franche-Comté, le 31 mai 2016. Entre 2012 et 2013, seulement 360 agents ont "
Entre attractivit et vulnrabilit, les littoraux en premire ligne des transitions
La Banque des Territoires et son Hub accompagnent un cycle d’évènements et de rencontres sur l’adaptation au changement climatique, sujet de plus en plus prégnant pour les territoires. Dans le cadre du déploiement du premier volet de son Plan d’adaptation au changement climatique, consacré aux littoraux et à l’Outre-mer, la Banque des Territoires vous convie à un après-midi d’échange le jeudi 15 novembre (14h-17h30) en partenariat avec le GIP EPAU. Il s'agit d'approfondir les enjeux et les solutions d'adaptation de ces territoires, en première ligne du changement climatique, à travers le regard croisé d'élus, acteurs et de chercheurs du programme POPSU.
isolment, la fermeture des coles n'a pas d'effet sur la protection des enfants
Publié le 2 septembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Il est peu probable que les fermetures d'établissements scolaires procurent une protection supplémentaire significative pour la santé des enfants. Telle est la principale conclusion d'un rapport publié le 6 août 2020 par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
Cette étude cherchait à connaître le rôle joué par les établissements scolaires dans la transmission du coronavirus chez les enfants (0-18 ans).
L'Alsace signe avec l'Etat la premire convention de territorialisation du Grenelle
Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie ont signé le 13 mai à Strasbourg la première "convention de territorialisation" du Grenelle de l'environnement. L'objectif de ces conventions régionales relatives à l'"acte 1" du Grenelle (énergie et climat) est de "montrer comment les collectivités, avec les acteurs locaux, vont intégrer les objectifs du Grenelle dans leur politique, voire les dépasser, comme ici en Alsace"
l'Assemble nationale adopte le projet de loi Asap
Publié le 7 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Environnement, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 6 octobre en fin de journée, avec 332 voix pour, 113 voix contre et 86 abstentions, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisé Asap, et sa kyrielle de mesures de simplification administrative hétéroclites touchant aussi bien les particuliers que les entreprises ou les collectivités territoriales.
l'exprimentation sera tendue l'API, au contrat d'avenir et au CI-RMA
Lors du Conseil des ministres du 20 juin 2007, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a présenté le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Dans ce cadre, Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a présenté les dispositions du texte introduisant le principe du revenu de solidarité active (RSA), "qui préfigure une profonde réforme des minima sociaux destinée à permettre une meilleure articulation entre les prestations sociales et les revenus du travail"
La Fing prsente les avances de son programme de rflexion ProspecTIC
"Jusqu'à présent nous estimions que la prospective n'était pas notre métier. Il en va différemment à l'heure où les collectivités territoriales se livrent elles-mêmes à ces exercices pour déterminer leurs grands axes de développement à l'horizon 2020 ou 2030", a expliqué Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation internet nouvelle génération (Fing). Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de l'association, a présenté, le 22 septembre à La Cantine (espace de travail collaboratif à Paris), le livre issu de la démarche ProspecTIC : "
La rgion Ile-de-France prpare un plan d'action sur l'air
Le conseil régional d'Ile-de-France a ouvert le 11 avril une conférence régionale sur l'air rassemblant de nombreux acteurs, associations, experts, services de l'État et élus franciliens. "Cet événement marque le premier acte d'une stratégie régionale ambitieuse en la matière. Nous allons élaborer un plan d'action qui sera opérationnel avant l'été. Ces actions devront être évaluées et seront complémentaires de celles du Plan de protection de l'atmosphère (PPA), qui est en cours de révision"
la suppression totale toujours envisage... mais verse au dbat
La suppression de la taxe d'habitation pour les 20% des contribuables les plus riches sera bien "sur la table" lors du grand débat et pourrait être réexaminée, même si elle correspond au souhait initial du gouvernement, a annoncé l'Elysée à l'AFP ce mardi 8 janvier en fin de journée, après les déclarations ambiguës de Bruno Le Maire.
"La suppression pour 80% des Français est déjà actée. C'était d'ailleurs un engagement de campagne du président.
Labellisation de 19 nouvelles "manufactures de proximit"
Publié le 3 mars 2022par M.T. / Localtis Cohésion des territoires Le gouvernement a annoncé, mardi 1er mars, la labellisation de 19 nouvelles "manufactures de proximité" dans le cadre du plan de relance. Ces tiers-lieux dédiés à la production permettent à des artisans ou des entrepreneurs de se regrouper et de mutualiser leurs équipements et de proposer de nouveaux services aux entreprises locales. L’idée avait été avancée par France tiers-lieux à la suite du premier confinement.