A quelques jours d'un vote important au Sénat pour l'avenir du Ceta, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, la mobilisation est à son comble. La Commission européenne a produit une série de données afin de prouver les bienfaits de cet accord pour la France. "Le Ceta est bénéfique pour l’UE, pour la France et pour les agriculteurs français", a affirmé le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge de l’économie, Valdis Dombrovskis.
le dcret dfinitivement annul par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annulé définitivement ce 18 juin le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires existants. Ce texte, qui avait été publié lors de la dernière semaine du quinquennat de François Hollande, imposait potentiellement des travaux avant le 1er janvier 2020 aux propriétaires de certains de ces bâtiments : ceux "à usage de bureaux, d'hôtels, de commerces, d'enseignement et les bâtiments administratifs, regroupant des locaux d'une surface supérieure ou égale à 2.
Le fonds europen dajustement la mondialisation tendu un "Brexit sans accord"
Publié le 4 novembre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Développement économique Les travailleurs – salariés licenciés et travailleurs indépendants en cessation d’activité – qui perdront leur emploi du fait d’un "Brexit sans accord" (et seulement dans ce cas) pourront être éligibles aux aides financières accordées par le fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Le règlement (UE) 2019/1796 du Parlement européen et du Conseil, publié au JOUE le 31 octobre, vient en effet d’étendre en ce sens le champ d’application de ce fonds, initialement créé en 2006 pour "
le gouvernement confirme le coup de pouce du 1er janvier prochain
Publié le 24 juillet 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La négociation sur la hausse de la rémunération des agents de catégorie C à partir du 1er janvier 2014 prend plus de temps que prévu. Une majorité des organisations syndicales ont, en effet, rejeté le projet du gouvernement, lors d'une réunion qui s'est tenue le 23 juillet.
Disposant d'"une enveloppe contrainte", comme le rappelle le ministère en charge de la Fonction publique, le gouvernement a proposé d'attribuer 5 à 7 points d'indice majoré en moyenne en plus pour les agents de catégorie C des trois fonctions publiques (soit un gain mensuel compris entre 23 et 32 euros bruts).
Le gouvernement table sur un accord global pour achever la couverture fibre du territoire
Publié le 8 mars 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique La couverture en très haut débit était une fois de plus à l’ordre du jour du Sénat. Après la présidente de l’Arcep Laure de La Raudière, c’est au tour de Jean-Noël Barrot, ministre en charge de la transition numérique et des télécommunications d’avoir été auditionné par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
le nouveau code supprime la condition d'incertitude du besoin
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion du 25 janvier 2007 illustre les incertitudes sur l'opportunité d'utiliser les marchés à bons de commande. Dans le cadre d'un Mapa (marché à procédure adaptée), la commune de Tampon avait conclu un marché à bons de commande pour la fourniture de mobilier scolaire. Elle a recouru à ce type de marché en faisant valoir son incapacité à prévoir "les quantités de mobilier scolaire susceptibles d'être commandées"
Le rapport Duport propose une rvolution tranquille dans les procdures d'amnagement et de const
Publié le 8 avril 2015 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Ce sont en réalité trois rapports en un que le préfet honoraire Jean-Pierre Duport - ex-délégué de la Datar, ex-préfet d'Ile-de-France, ex-président de Réseau ferré de France (RFF)... - a remis le 3 avril à Sylvia Pinel et Ségolène Royal sous l'intitulé "Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public"
le Snat vote un texte largement dtricot
Publié le 16 février 2022par Localtis / source AFP Citoyenneté et services au public Le Sénat à majorité de droite a largement détricoté mardi 15 février en première lecture la proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, mais aussi par la gauche de l'hémicycle (voir notre article du 27 janvier). Si les sénateurs et les députés ne parviennent pas à trouver une position de compromis en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale aura le dernier mot le 24 février.
Les associations craignent d'tre soumises aux procdures de mise en concurrence
Le secteur associatif est mobilisé contre certaines dispositions du nouveau Code des marchés publics, dont la publication devrait être imminente. L'enjeu : la présence des associations dans les marchés publics. Elle risque, ni plus ni moins, "d'être remise en cause" prévient la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) qui représente quelque 400.000 associations en France. Le Code des marchés publics en vigueur reconnaît la spécificité des marchés de service qui ont pour objet : "
les changements intervenus au 1er janvier
Publié le 3 janvier 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Déchets, économie circulaire De nombreuses dispositions issues de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) sont entrées en vigueur ce 1er janvier. À compter de cette date, le logo Triman, accompagné d'une consigne claire pour informer le consommateur, est déployé sur l'ensemble des produits. "Sa présence ne signifie pas forcément que le déchet doit être jeté dans une poubelle du recyclage mais que le déchet est soumis à une règle de tri : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages…"