les dpartements la rescousse des naufrags du numrique ?
Publié le 9 février 2023par C.M., Localtis Energie, Numérique, Social, Transport et mobilité décarbonée Plus de moitié des quelque 10 millions de personnes éligibles à la nouvelle indemnité carburant de 100 euros ne l'auraient pas demandée, a fait savoir le ministre Christophe Béchu le 7 février lors des questions au gouvernement à l'Assemblée. Plus de la moitié des Français qui y sont éligibles ne l’ont pas encore demandée. Selon François Sauvadet, le président de Départements de France, l'explication à ce non-recours est évidente : la demande d'indemnité doit se faire en ligne.
les Ehpad ne sont pas pargns
Publié le 25 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social L'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) publie son rapport 2020. Depuis sa création en 2005 – après le meurtre atroce d'une infirmière et d'une aide-soignante à l'hôpital psychiatrique de Pau – cet organisme recueille, sur la base du volontariat et à travers une plateforme dédiée, les signalements de faits de violence (dont les incivilités) commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens.
les lus locaux veulent voir leur responsabilit carte
Publié le 5 mai 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors que la ministre des Sports a dévoilé le 30 avril devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le plan de déconfinement dans son domaine (lire notre article ci-dessous), des interrogations et des inquiétudes subsistent sur les responsabilités et le rôle des élus locaux et des exploitants dans le cadre de la réouverture des équipements sportifs.
les maires frondeurs tentent de rebondir
Publié le 24 février 2021par Philie Marcangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement On croyait le débat clos après le coup de massue infligé par le Conseil d’Etat à la "fronde" des dizaines de maires anti-pesticides, qui dans la foulée du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) avaient décidé d’en proscrire l’usage dans leur commune. Dans un arrêt, rendu le 31 décembre 2020, la Haute Juridiction y a en effet opposé un rejet catégorique : le maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’utilisation des pesticides qu'il appartient aux seules autorités de l'État de prendre.
Les missions locales satisfaites du livre vert de la commission Hirsch
Le livre vert de la commission Hirsch sur la jeunesse, présenté le 7 juillet 2009, respecte les recommandations des missions locales. "Dans la feuille de route synthétique, la description du positionnement des missions locales a en effet été reprise", explique ainsi Pierrette Catel, chargée de mission au Conseil national des missions locales (CNML). Parmi les craintes des missions locales : se voir réduites à ne s'occuper que des jeunes en difficulté. "
Nouveau rejet de la proposition de loi Warsmann 4 au Snat
Publié le 21 février 2012par Anne Lenormand Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Le Sénat a adopté, lundi 20 février par 175 voix contre 168, une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives dite Warsmann 4. En votant une telle motion, les sénateurs ont souhaité affirmer qu'il n’y avait pas lieu de poursuivre l'examen de la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes).
peu de changements dans les grandes agglomrations
Publié le 16 mai 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont révélés dans la deuxième quinzaine d'avril dans la plupart des départements ne prévoient pas, a priori, la création de métropoles, à l'exception du projet de schéma de la Gironde (voir lien ci-contre). C'est ce qu'ont constaté l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en prenant connaissance, depuis fin avril, d'un nombre important de projets de schémas.
prolongation de l'appel projets jusqu'au 15 avril 2020
Publié le 28 février 2020par Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation L’appel a? projets (AAP) "Campus connecté" est donc prolongé, comme l’avait annoncé Frédérique Vidal lors de la convention de l’ADCF le 29 octobre 2020 ( lire l’encadré de notre article du 31 octobre ). Cet appel à projets complète la première partie du plan Campus connecté qui avait été dévoilé le 3 mai (lire notre article).
Le programme a "
prolongation du dispositif jusqu'en 2021 et objectif rajust
Le gouvernement a annoncé ce 9 octobre l'extension de la quatrième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Entamée en janvier 2018, celle-ci devait se terminer en décembre 2020, mais "à l'issue d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes" (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, etc.), elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué.
Par ailleurs, les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du mécanisme ont été réajustés à 2.
Quel est le dlai pour payer sa facture d'lectricit ?
Le sénateur Michel Charasse a demandé au ministre du Budget si les dispositions du Code des marchés publics (CMP) s'appliquaient aux contrats de fourniture d’électricité conclus entre une personne publique et un fournisseur d'électricité. Et, en particulier, combien de temps a-t-on pour payer sa facture EDF : 15 jours comme le prévoient les conditions générales de vente d'EDF ou 40 jours, délai du CMP ?
Une question posée suite à la réception par un maire d’une lettre des services de recouvrement d'Electricité de France lui indiquant qu'il devait payer sa facture dans un délai de 15 jours.